29 Juillet 2001

De: Ces formes correspondent à des patients présentant un score 10 au MMSE et/ou un CDR
(échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jacques Nourisson
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Bernard Laffargue
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Didier Lacroix
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Roger Heux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Lionel Fortin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Albert Dudon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 4. -
ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 4. -
ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-François Turbil
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Pascal Moulet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Paul Montay-Bugnicourt
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Bernard Lucas
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Patrick Vieu
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Pierre Schmeltz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Philippe Sardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Pierre Nègre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Thierry Louis
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Guy-René Brun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean Blanchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Pascal Moulet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Maurice Lemaître
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Christiane Soustre
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Paule Foatelli
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Marie-Odile Michel
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Isabelle Beauchamp
attachée d'administration centrale, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 4. -
ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Claire de Mazancourt
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Sylvie Pau
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Luc Vo Van Qui
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Eugène Trombone
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Thomas
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Christian Scherer
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Luc Rousseau
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Osmont
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Robert Moreau
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Michel Matheu
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-François Magana
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Michel Lenci
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Benoît Legait
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Yves Lecointe
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Rémi Guillet
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Dorison
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Fabrice Dambrine
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Pierre Bonneviale
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: René-François Bernard
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Guy Berman
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jacques Batail
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jeanne Seyvet
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Michèle Rousseau
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Anne Duthilleul
(en détachement)
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Dominique Viéville
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Hervé Dziedzic
attachés d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Michel Barthet
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Françoise Wasserman
conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Anne Vincent
agentes contractuelles. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Marielle Riche
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Marie-Renée Courty
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Monique Bourlet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du
29 juillet 1997
susvisé. »
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Bernard Morel
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du
29 juillet 1997
susvisé. »
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du
29 juillet 1997
susvisé. »
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Thomas Krejbich
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du
29 juillet 1997
susvisé. »
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.