29 Juillet 2005

De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juillet 200529/07/2005
De: Farjot (Virginie)
cadre supérieur de second niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le
1er avril 2003
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attachée principale de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
29 Juillet 200529/07/2005
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monique Brocard
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Cordier
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Caradec (Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés
notaire
notaire_residence="Landivisiau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète hors cadre
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="2005-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Van Ruyskensvelde
du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
En application du 3° de l'article R.* 821-5 du code rural
sur proposition de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Remplace:M. Jean-Marie Bidault
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économiques et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
En application du 1° de l'article R.* 821-5 du code rural
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:
Mme Riou-Canals
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Lachaize
des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
En application du 2° de l'article R.* 821-5 du code rural
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Remplace:M. Christophe Maginot
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'Institut d'études du travail de Lyon
Objet:
vice-président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)
Remplace:M. Béraud (Jean-Marc)
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert (Pascal, Marie, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert (Mayeul, Bertrand, Jean, Achille, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert (Pascal, Marie, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
cessation de fonction
29 Juillet 200529/07/2005
De: Rist (Laurence)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du Conseil d'Etat pour servir dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="quatre ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Thebault
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Tokyo
Objet:
consul général de France à Hong Kong
Remplace:M. Serge Mostura
consul="Hong Kong"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Vallet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Bureau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Van der Slooten
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurence Bret
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Fernandez
chef de services administratifs et financiers, responsable de la direction déléguée à l'activité et à la protection sociale
Objet:
les documents, correspondances et l'ensemble des actes pris pour la gestion de la direction déléguée
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean Lagriffol
directeur d'études, responsable du service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du pilotage et du contrôle de l'informatique de la direction et, notamment, d'établir les documents relatifs à la maîtrise d'ouvrage de la direction, de préparer et gérer les budgets afférents et les contrats ou conventions relatifs aux prestations informatiques
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Granier
directeur d'études, adjoint au responsable du service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du pilotage et du contrôle de l'informatique de la direction et, notamment, d'établir les documents relatifs à la maîtrise d'ouvrage de la direction, de préparer et gérer les budgets afférents et les contrats ou conventions relatifs aux prestations informatiques
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Marie Lavie
administrateur hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patrick Viry
attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Roland Guilloux
attaché d'administration centrale, responsable de l'unité « temps-absences », pour les actes pris pour la gestion du temps des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: François Delafoy
attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Olivier Bourhis
assistant technique, adjoint au responsable de l'unité « obligations employeur », pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Nicolle
directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites à Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Cremer
chef de service, responsable opérationnel des services de la direction des retraites à Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christian Risselin
directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jérôme Gallot
directeur, directeur des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Decourteix
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Cremer
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hervé Brière
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurent Meillaud
directeur d'études, responsable de la gestion administrative
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: François Jouven
directeur du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Coubard
directeur d'études, responsable du recrutement
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Chatot
directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Ducret
directeur, directeur de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Thierry Chevris
assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: André Laurent Michelson
directeur, directeur des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Bonnet
receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Reissaus
directrice d'études, responsable de la coordination des relations avec les directions de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Masson
administratrice civile hors classe, responsable des partenariats extérieurs
Objet:
les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bénédicte Lefebvre-du Prey
directrice d'études, responsable de « l'université CDC »
Objet:
les documents et correspondances afférents
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Guillaumat de Blignières
directrice d'études, responsable du département chargé des cadres dirigeants, de la gestion de carrière des cadres dirigeants et des cadres à hauts potentiels, et de la gestion de « l'université CDC »
Objet:
les documents et correspondances afférents
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martine Dobiécki-Levitte
directrice d'études, adjointe au responsable du département et responsable du service emploi, mobilité et gestion de carrière, pour les actes pris par son service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christine Biechy
directrice d'études, responsable du service de la formation et du développement des compétences, pour les actes pris par son service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Annabelle Viollet
attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monique Sénac
inspectrice du Trésor public, adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps des personnels et, généralement, la gestion des obligations d'employeur
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Annie Pouët
assistante technique, pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Catherine Petetin
attachée principale d'administration centrale, responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Charlotte Nouhaud
administratrice hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martine Monnin
directrice d'études, responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hélène Milliotte
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Caroline Riehl
attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christine Lagrée
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Poincelet
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Guillaumat-Tailliet
directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Yves Cren
Objet:
ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sophie Galey-Leruste
directrice des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Luc Lachaume
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Bourguignon
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Schmitt
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Marne
attachés d'administration centrale, à Michel Boré, inspecteur du Trésor public, à
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Luc Lachaume
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Joël Courrèges
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Luc Chanial
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Bourguignon
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Becquet
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Brigitte Bobe
agente contractuelle
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patrick Berron
conseiller économique hors classe, détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Houston
Remplace:M. Denis Simonneau
consul="Houston"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Christine Prost, épouse Glas
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Alexandrie
Remplace:M. Louis Blin
consul="Alexandrie"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Videlaine (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nazac (André)
Docteur
représentant la Coordination médicale hospitalière
Objet:
au titre del'article R. 712-19-I (16°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Lassence (Arnaud)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Lassence (Arnaud)
Docteur de
représentant la Coordination médicale hospitalière
Objet:
au titre del'article R. 712-19-I (16°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Pelloux (Patrick)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Daguin (Daniel)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Chanu (Pierre Yves)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hebert (Marcia)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Le Marec (Eric)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2005-01-01"
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nicolas Mettra
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Genève
Remplace:M. François Laumonier
consul="Genève"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Georges Ambroise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-09-22"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
29 Juillet 200529/07/2005
De: Rotsen (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-05-24"
corps="Sous-préfets"
titularisation
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Escande-Vilbois
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Imbert
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Romain Soubeyran
chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Brigitte Vogler
ingénieure de la recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Giami
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Giacobino
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Michel Durr
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Fallourd
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Claude Emin
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Abdelhadi Ait-Hadi
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Fabienne Rosenwald
administratrice de l'INSEE
dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jocelyne Collet-Sassere
chef de service, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Lacroix (Géraldine)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, placée en position de détachement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
élève auprès de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-03-31"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
ecole
réintégration
29 Juillet 200529/07/2005
De: Lacroix (Géraldine)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, placée en position de détachement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
élève auprès de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-03-31"
corps="Attachés d'administration centrale, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils"
ecole
radiation
29 Juillet 200529/07/2005
De: Henau (Valérie)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1996-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marchetti (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2005-05-02"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 200529/07/2005
De: Daniel Constantin
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gady-Laumonier (Mauricette)
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200529/07/2005
De: Franck Pillon
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Poirier
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique, et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christophe Alviset
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Renaud Gace
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, dans la rédaction que lui a donnée le
décret n° 2002-1545 du
24 décembre 2002
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elisabeth Kahn
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Claude Soret-Virolle
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Juillet 200529/07/2005
De: Franck Malinowski
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bilbault (Astrid, Suzanne)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bar, huissier de justice associé
dont la dissolution a été acceptée
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Domageau (Yann, Henri, André, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Le Marec (Eric)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2005
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Daguin (Daniel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2005
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Chanu (Pierre Yves)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2005
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hebert (Marcia)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2005
promotion
29 Juillet 200529/07/2005
De: Clauzon (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Meyer (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Cazajous (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le médecin général (2e section)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: De Raspide (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de division (2e section)
représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Aubard (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le commissaire général de division
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jourdain (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Touzé (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bagnouls (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bourdenet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
représentant de l'armée de terre
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sciorella (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contre-amiral
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martel (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le commissaire général de division
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Connille (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monnet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
représentant de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Collinet (Pierre-Xavier)
de la marine nationale et son suppléant le commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Puyou (Henri-Charles)
de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robbe (Jean-Claude)
de l'armée de terre et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pâris de Bollardière (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Thiebaut (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Landet (Bernard)
de l'armée de l'air et son suppléant le général de division aérienne (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sandras (Bernard)
son suppléant le contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.