29 Juillet 2006

De: Françoise Tana
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2006-03-21"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marc Vernis
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Yolène Digonal
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de La Trinité (Martinique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Claude Cap
directeur de l'hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gérard Mazel
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marc Schwob
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Pionsat (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Marckolsheim (Bas-Rhin)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hervé Rivillon
cadre supérieur de santé au centre hospitalier à Bapaume (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur de la maison de retraite d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Richaud
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite Capdrot de Monpazier (Dordogne)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Joël Palma
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Puy-l'Evêque (Lot)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Grisolles (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Pierre Oulhen
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Vrain (Essonne)
Objet:
directeur des maisons de retraite de Cerny et de La Ferté-Alais (Essonne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Alix Mounier
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Gordes (Vaucluse)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Nolay (Côte-d'Or)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Mougeot
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Objet:
directeur des maisons de retraite de Montcuq et de Castelnau-Montratier (Lot)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Alain Moreno
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Gobain (Aisne)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Chevresis-Monceaux (Aisne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel Monneraye
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint au centre hospitalier régional, à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Gabarret (Landes)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Didier Martin
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Méral (Mayenne)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Erique Marie-Louise
chef de centre au centre hospitalier, à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
directeur de l'hôpital local du François (Martinique)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hervé Levert
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local de Mutzig (Bas-Rhin)
Objet:
directeur du centre de long et moyen séjour de Brumath (Bas-Rhin)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Alain Joly
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)
Objet:
directeur de l'hôpital local du Nouvion-en-Thiérache (Aisne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hamid Idiri
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint de l'hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle)
Objet:
directeur de la maison de retraite Sainte-Marie de Vic-sur-Seille (Moselle)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: René Cheminot
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)
Objet:
directeur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Poisy et d'Argonay (Haute-Savoie)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Yves Audigou
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Bléré (Indre-et-Loire)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Nicole Teyssier
attachée principale d'administration hospitalière au centre hospitalier, à Bourganeuf (Creuse)
Objet:
directrice des maisons de retraite de Pierre-Buffière et de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Sandrine Plaino
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe à l'hôpital, à Saint-Sever et à la maison de retraite à Villeneuve-de-Marsan (Landes)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Luxey (Landes)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Ghislaine Pelissier
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
Objet:
directrice de la maison de retraite d'Auterive (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marie-Claude N'Djin
inspectrice des affaires sanitaires et sociales hors classe, à Lyon (Rhône-Alpes)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Stéphanie Morvan
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Biscarrosse (Landes)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Scaer (Finistère)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Micheline Luce-Antoinette
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre de long et moyen séjour, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Dormelles (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christine Lozowski
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice des maisons de retraite de Godewaersvelde et de Boeschepe (Nord)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Steenwerck (Nord)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernadette Kraft
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)
Objet:
directrice de l'hôpital local de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Nicole Jean
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite de Moret-sur-Loing et de Dormelles (Seine-et-Marne)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Catherine Huynh-Van-Phuong
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies (Drôme)
Objet:
directrice adjointe à l'hôpital local, à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Myriam Gauneau
cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:
directrice de l'hôpital local de Pont-de-l'Arche et de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt (Eure)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christine Foix
attachée d'administration hospitalière à l'hôpital local, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme)
Objet:
directrice de la maison de retraite d'Echassières (Allier)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hélène Ficheux
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice des maisons de retraite de Barenton et du Teilleul (Manche)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Ferel (Morbihan)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christine Fayolle
attachée territoriale au conseil général, à Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Elisabeth Dooze
cadre supérieur de santé au centre hospitalier intercommunal, à Wasquehal (Nord)
Objet:
directrice adjointe à la maison de retraite, à Wasquehal (Nord)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Claudy Aumont
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Brou (Eure-et-Loir)
Objet:
directrice adjointe à l'hôpital local, à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Fabienne Allorge
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire, à Lille (Nord)
Objet:
directrice de la maison de retraite d'Erquinghem Lys (Nord)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: René Fontaine
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint à l'hôpital local, à Bouxwiller, et à la maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Sarre Union (Bas-Rhin)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Flavien Bernard
directeur d'hôpital, directeur adjoint à l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de la maison de retraite de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean Pierre Desmarest
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, chargé des fonctions de directeur ajdoint au centre hospitalier, à Guéret (Creuse)
Objet:
directeur adjoint au centre hospitalier, à Guéret, et à la maison de retraite, à La Chapelle-Taillefert (Creuse)
Groupe:
direction_hopital
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Dominique Labbe
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite d'Aubeterre (Charente)
Objet:
directeur du centre hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime)
Groupe:
direction_hopital
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Frédéric Durranc
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier, à Gérardmer (Vosges)
Objet:
directeur adjoint au centre hospitalier à Remiremont (Vosges)
Groupe:
direction_hopital
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Madeleine Vazou
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de l'hôpital local de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)
Objet:
directrice adjointe au centre hospitalier, à La Châtre (Indre)
Groupe:
direction_hopital
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marie-Thérèse Telle
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice adjointe au centre hospitalier du Carbet (Martinique)
Objet:
directrice du centre hospitalier du Carbet (Martinique)
Groupe:
direction_hopital
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marie-Pierre Steyer
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier, à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
directrice du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse)
Groupe:
direction_hopital
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Tanya Sharonizadeh
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Taninges (Haute-Savoie)
Objet:
directrice adjointe au centre hospitalier, à Voiron, et à la maison de retraite, à Voreppe (Isère)
Groupe:
direction_hopital
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Denis Lyannaz
cadre supérieur de second niveau à France Télécom des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur de la maison de retraite de Pont-sur-Seine (Aube). Il est
par France Télécom, mis à la disposition dudit établissement pour effectuer un stage probatoire d'une durée de quatre mois
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Domenica Muoio
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Bar-sur-le-Loup (Alpes-Maritimes)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice de l'hôpital de Comines (Nord)
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lottin (Dominique)
magistrate
Objet:
chef du service du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marcuello (Grégoire)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Grégoire Marcuello, Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Mathis (Liliane, Ginette)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Schrameck (Valentine, Nina, Stéphanie), épouse Montebello
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cénon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Richard Descoings
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur
Groupe:
date_debut="2006-05-07"
duree="cinq ans"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Auguste Laot
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
Remplace:Mme Michèle Persouer
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Perthain, née Duval (Françoise)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-74 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission 6e échelon
Groupe:
date_debut="2006-12-05"
depart_retraite
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Brisset-Foucault (Claire)
Objet:
membre du Haut Conseil de la population et de la famille
Remplace:M. Strobel (Pierre)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Schneider (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2005-08-31"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Caroline Ossedat
capitaine de police
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Daniel Merignargues
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. Gustin "
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Annick Richard
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: François Angelini
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Palisson (Xavier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Laurent Michel
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Bouigues
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du foyer départemental de l'enfance, à Albi (Tarn)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Jacques Brice
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur de l'institut médico-éducatif, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Maryline Meolans-Sidobre
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Joëlle Rubera
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de la maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice adjointe à l'établissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lydia Ambra
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du centre d'accueil, à Forges-les-Bains (Essonne), établissement géré par le département de Paris
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice adjointe au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De:
Nathalie
Christine Lafforgue, directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice adjointe au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Degois (Jean-Marie)
directeur hors classe du centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bonavita (Marie-José)
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Flourent (Alain)
directeur hors classe au centre hospitalier de Hauteville (Ain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Eckert (Jean-Jacques)
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de La Roche Luçon-Montaigu (Vendée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Françoise Foucat
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lucile Le Berre
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, en service détaché au conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
directrice de l'hôpital local de Saint-Pierre et de la maison de retraite du Prêcheur (Martinique)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Evelyne Vitu
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, détachée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, nommée directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre), réintégrée dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux hors classe
Objet:
directrice de la maison de retraite de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Annie Josseaux
directrice d'établissement social et médico-social, détachée dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, nommée directrice adjointe au centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle à Saint-Gobain, réintégrée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, détachée dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux hors classe
Objet:
directrice du centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain (Aisne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Taix
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Paul Baudoin
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. Baudoin "
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Noël Humbert
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Alain Boyer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Rodrigues (Carole, Brigitte), épouse Prosper
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lecocq (Alexis, Pierre, Hubert)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Lecocq, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Beaumont (Serge)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Billard (Françoise), veuve Bertrand
huissier
huissier_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bayou (Frédéric, André, Louis, Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Terre (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Mahler (Rolf, Armand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jonneaux (Coraline, Monique), épouse Bourgeteau
Objet:
notaire
Remplace:M. Peyrière (Jean, André, Louis, Henri, Marie)
notaire
notaire_residence="Trappes (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Martin Hirsch
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'association « Agence nouvelle des solidarités actives »
directeur général
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michèle Sellier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-11-07"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bigot
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-François Lacronique
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité
choisie par la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Turq
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Gadonneix
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Anne Flamanc
contrôleuse du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
Remplace:Mme Martine Sellier
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christian Abrard
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Lafay
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lafont (Arnaud)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Thurière (Daniel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2005-05-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Legeai (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2005-05-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Sailly (Nicole)
directrice de classe normale de la maison de retraite de Hondschoote (Nord)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Louis Bonnet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Remplace:M. Jacques Metais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Apied (Viviane)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
chef de service, secrétaire générale des grandes opérations d'urbanisme, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
date_debut="2006-06-16"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marie-Christine Hebras
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Ajaccio
Remplace:M. Jean-Baptiste Rossi
date_debut="2006-07-20"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Ferchaud (Franck, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Ferchaud (Franck, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Levoyer (Alain, Guy, Marie, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bon-Mardion (Aurélie, Cécile, Hortense)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belley (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Roux (Pierre, Henri, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belley (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lafay (Valérie), épouse Vinson
Objet:
notaire
Remplace:M. Lafay (Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris"
suppleant
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel Levy
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris"
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michèle Richer
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy"
suppleant
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Vincent
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy"
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Joël Berthoud
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon"
suppleant
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Brigitte Vidard
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon"
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel Delignat-Lavaud
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux"
suppleant
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marc Dudezert
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux"
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Madelaine
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès la Cour de justice des Communautés européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Romuald Bone
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Nadine Fournet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
Remplace:Mme Michèle Le Scoul
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: José Morales
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public PACRRET (création)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hervé Thomas
officier
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres - M. Thomas "
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christophe Merlin
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Morbihan
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Morbihan - M. Merlin "
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Grapinet (Gilles)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Coppinger (Nathalie)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel de Bonnecorse
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Eric Lebedel
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Yves Doutriaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Borione (Delphine)
administratrice civile hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-06-26"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jérôme Normand
sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Patrice Faure
officier
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Mayotte - M. Faure "
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Christmann
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Degez (Laurent)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Noël (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2005-05-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christian Abrard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marc Cioffi
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-09-04"
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Patricia Ihuel
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement de service public d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel dudit établissement
Groupe:
date_debut="2006-06-30"
duree="quatre ans"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Isabelle Giacobetti
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet
Remplace:M. Jean-Claude Meliani
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hallouin (Jean-Louis, Charles, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Jauneau et Pierrette Deloubes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Illiers-Combray (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jauneau (Joël, Bernard, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Jauneau et Pierrette Deloubes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Illiers-Combray (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Joseph Cometa
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance et de la famille Le Tilleul, au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Joseph Cometa
Objet:
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance et de la famille Le Tilleul, au Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jacques Metais
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-02-23"
duree="cinq ans"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Boyer (Gérard)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Roussel (Florence)
secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Penichon (Christine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Tric (Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Dominique Versini
de Bethencourt, conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
défenseur des enfants
Groupe:
date_debut="2006-06-29"
duree="trois ans"
disponibilité
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bertrand
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
Remplace:Mme Arlette Sibert
Groupe:
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Sylvie Le Roux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole centrale de Nantes
Remplace:Mme Huguette Martin
Groupe:
ecole="École centrale de Nantes"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel Paquet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
conseiller résident de jumelage en Roumanie
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2007-11-30"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Rivière (Mériadec)
administrateur civil hors classe, contrôleur général de 2e classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-01-02"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marjorie Jouen
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du comité des régions de l'Union européenne, à Bruxelles
administratrice stagiaire
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
duree="six mois"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Bernard Devaivre
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hugues Kral
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4 (1°) et L 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Louis (Vincent)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller, tribunal administratif
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
N'est pas admis
auditeur
Groupe:
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippon (Alain)
directeur des services administratifs de préfecture »
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Au lieu de : «
Groupe:
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philipon (Alain)
sous-préfet », lire : «
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Au lieu de : «
Groupe:
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Stock (Etienne)
administrateur civil
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Devalloir (Jean-François)
magistrat
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christophe Mauriet
inspecteur de l'administration
Objet:
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-04-27"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christian Pouget
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: François Pesneau
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Pesneau "
grade="Directeur"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Robert Rouquette
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Véronique Lenoir
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.