29 Juillet 2009

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Fossier (Thierry)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mey (Jean-Jacques)
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Deveille (Vincent)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bobet (Philippe)
greffier du tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bravard (Christian)
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Degrandi (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schmitz (Corinne)
greffier du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gaël DIAZ-DE TUESTA
Objet:
conseiller technique pour le développement du sport amateur
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: Yann DROUET
Objet:
conseiller technique pour les relations avec les fédérations sportives
date_debut="2009-07-20"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:Mme Marie Pascual
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Remplace:Mme Laurence Théry
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Richard MARIE
directeur des services douaniers
Objet:
régisseur d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Isabelle Stoll
attachée principale d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne LEGRAND
Objet:
date_debut="2009-09-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Odile BOMPARD
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques
Remplace:Mme Patricia PINAULT
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Yvon CARRATERO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christian QUÉRÉ
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et détaché sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christian QUÉRÉ
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (unité départementale de l'Ardèche)
Objet:
à Limoges (direction régionale du Limousin) pour faire fonction de directeur régional
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (direction régionale d'Auvergne)
Groupe:
date_debut="2009-07-06"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Guy Lopez
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (unité départementale des Hauts-de-Seine)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (direction régionale de Languedoc-Roussillon)
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Londechamp (Yves)
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
radiation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Zanotti (Vincent)
ingénieur-élève des mines
Objet:
des effectifs des ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
radiation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Vinçon
sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bruno Fulda
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Raphaël Bello
en charge de la sous-direction du financement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pascal Rogard
en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Caroline Malausséna
sous-directrice de l'innovation et des entreprises de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: HAYÉ (Thierry, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: MANCIET (Nadine), épouse HUGUES
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: HAYÉ (Thierry, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: MANCIET (Nadine), épouse HUGUES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: RAFFAELLI (Indiana, Prisca), épouse DA SILVA NEVES LOPES
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)
Remplace:M. DIJEAU (René, Robert)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: MACRET (Julien, Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRICAUDET et Frédéric MALLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: FRICAUDET (Michel, Marie, Raymond, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRICAUDET et Frédéric MALLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: GESTER (Manuel, Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian BERNAUD et Eric QUINTANA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: LÉZIER (Ismérie, Elvire, Joséphine), épouse DEL VALLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques BERNIER et Hugues LETHU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: DECERF (Daniel, Robert, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel DECERF, Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ernée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: CAMUS (Edouard, Marie, Emile, Raoul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CRENN et Edouard CAMUS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: MAYER (Guy, André, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: Xavier TARABEUX
chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: TREMINTIN (Pierre, François)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bégard (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: DAIGRE (Olivier, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: BERNARDEAU (Bastien, Emilien, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: NEVEUX (Marie-Pierre), épouse ROUAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: MENARD (Jean, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: PIZON (Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: LECA (Enrique, Jean, Gilbert, Edouard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: DROGUET (Anne, Marie-Louise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: JAMET (Jean-Pierre, Max)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: JAMET (Jean-Pierre, Max)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GIRARD et Sylvain PETITPAS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: GIRARD (Bernard, Gabriel, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GIRARD et Sylvain PETITPAS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Claude Coulange
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Franck Lapeyre
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Monnier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Grimaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Denis Ardisson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Louis Boisleve
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Robert Barraine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Blum
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jeanine Loyens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Claude Prévost
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Michel
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Printz (Gisèle)
sénatrice de Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Suppléante
Remplace:Mme Le Texier (Raymonde)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Souet (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: François (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gomulinski (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Fleurence (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Kruissel (Patric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Fontanel (André)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membre du Conseil national du bruit
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schillinger (Patricia)
sénatrice du Haut-Rhin
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Titulaire
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
au nom de la présidente, tous actes et mesures pris
en application des dispositions du code du cinéma et de l'image animée et des textes pris pour son application. »
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Machureau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 4e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Marquier
Objet:
responsable du pôle politique RH
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Yves Cornu
Objet:
responsable de projets (RH)
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Alain Liey
Objet:
responsable de la mission sociale groupe
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Fernandez
Objet:
responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Fernandez
Objet:
responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gérard Perfettini
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Bachelard
Objet:
juriste à la mission sociale groupe, ainsi que, dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Hervé Brière
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Michel Mazure
Objet:
directeur administratif du COSOG, notamment pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Florence Ferretti
Objet:
responsable du pôle pilotage et projets de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Monique Senac
Objet:
responsable du pôle gestion administrative
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christine Adolphe
Objet:
responsable du pôle emploi et compétences
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Catherine Maugendre
Objet:
responsable du pôle affaires générales
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Denis Maréchal
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jérôme Nanty
directeur, chargé de la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC, ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Ducret
responsable de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Benjamin Dubertret
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mickaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Marquier
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patrick Viry
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Nathalie Gilly
adjointe au directeur, responsable du département « stratégie et clientèles »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Nadine Aguilar
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Catherine Maugendre
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pascale Fardeau
responsable du secteur de la mobilité et du recrutement externe, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap-insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christine Adolphe
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap-insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Annie Pouet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marylène Viala-Claude
responsable de la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christiane Santini
responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui
Objet:
Groupe:
conférés
29 Juillet 200929/07/2009
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gilbert Guicheney
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sûreté »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sûreté »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Yves Le-Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Bernard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bernard Marcou
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Gabouleaud
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Rémi Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Thomas Lévecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Hugues Le Cardinal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marie Klinka
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Joël Heip
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Georges Halleux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-François Détienne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Yves Conclois
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Aliotti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Isabelle Pétroff
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Geneviève Eydaleine
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Zarasoa Ravo Randria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Annie Fredon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Catherine Corvaisier-Blanchard
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne Bourguignon
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bérengère Bernardi
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Hélène Bastianelli
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Odile Andréollo
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Madrid (Espagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Vienne (Autriche)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
29 Juillet 200929/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.