29 Juillet 2010

De: Elise Aloy
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Erwan Le Noan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Iratxe Gurpegui
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Edouard Leduc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Lemetayer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Hélène Auffret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Rouet (Pascal)
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
chef de service
date_debut="2010-10-04"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Friedel (Paul)
Objet:
directeur de Télécom Bretagne
Remplace:M. Chomette (André)
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Poilane (Yves)
Objet:
directeur de Télécom ParisTech
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Joaquin CESTER
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Groupe:
affectation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lemaire (Natacha)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Le Guen (Yannick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Faucon (Félix)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Peton-Klein (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du chef du département stratégie et ressources, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lambert (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lambert (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéric Vallois
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: TACHE (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur : le colonel
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: FRITSCH (Christian)
représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du colonel
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Claude FORAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Ralph THIEL
Objet:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Maryse BECARD
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Ralph THIEL
agent de constatation des douanes et droits indirects
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de l'Aube
date_debut="2010-09-15"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: JANIN (Simon)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gilles PETIT
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Dominique PERIGOIS
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loiret - Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe REYROLLE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Souteyrand (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexandre LINDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Petit
magistrat
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2010-07-08"
radiation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Paul Barincou
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
afin d'occuper l'emploi de directeur juridique
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pierre Rossignol
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2010-09-12"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Juillet 201029/07/2010
De: Stéphane Bouchard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Juillet 201029/07/2010
De: Guy BOURGEOIS
Objet:
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité par intérim
Groupe:
date_debut="2010-07-30"
date_fin="2010-12-31"
renouvellement
29 Juillet 201029/07/2010
De: Stéphane MIEGE
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Dominique CHANDESRIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Aurore LAMANT
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Christine GENEIX
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Arnaud MINART
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pierre DURIEUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe BLOT
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne-Marie DOMINIAK
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Didier FRANCILLETTE
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Christian ABEGUILE
attaché principal d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Françoise ODIN
chargée d'études documentaires
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nathalie FAVIER
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Didier DOUCHET
responsable de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, président du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel AMBLARD
chargé de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Laure CASENAVE
attachée d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: JAMIN (Philippe)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Ferre
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Olivier-Pierre Jacquotte
Ingénieur général
chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-16"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Million-Picallion
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Olivier Gras
Ingénieur général
adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marc Chimot
Ingénieur général
chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéric Bénâtre
Ingénieur général
chargé de la sous-direction des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilles Vachez
responsable du pilotage
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: David Sanchez
Objet:
à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis Pélissier
responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Meillaud
directeur des moyens et ressources opérationnelles
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Meillaud
directeur des moyens et ressources opérationnelles
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance et responsable de la mission « droit à l'information », à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Houivet
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lionel Couaillet
responsable des activités transversales au département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Objet:
les frais de fonctionnement de ce département
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hervé Brière
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais relatifs à sa fonction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Baron
responsable du département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Objet:
les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Zili Fu
responsable de la gestion financière, et à
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Louis Molas
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Cyril Parodi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Cyril Parodi
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Ludovic Mercier
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Meillaud
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thierry Freyermuth
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal Chevillon
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Palluau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Florence Sillion
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements concernant le fonds de la retraite des mines
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacqueline Masson
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Annie Gaudry-Lastère
directrice du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéricke Blandin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Brigitte Bernès
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Adrienne Bakoto
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites du régime minier
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Véronique Boissenot
Objet:
responsable du service « offre relation client »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Céline Moisant
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Maguy Saulnier
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Véronique Boissenot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève Guibert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: CUNEO (Philippe)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M. le chef de la division relations avec les SSM
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: MADINIER (Chantal)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département statistiques de court terme
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département de l'offre éditoriale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de la division études transversales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De:
ou M. le directeur régional d'Ile-de-France
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département de la démographie
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département de l'action régionale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de la division gestion des moyens
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur des statistiques démographiques et sociales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur des statistiques d'entreprises
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur de la coordination statistique et des relations internationales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: DUCHENE (Sandrine)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: MADINIER (Chantal)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département des services généraux
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M. le directeur de l'ENSAE
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: MAUREL (Françoise)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: DEMOTES-MAINARD (Magali)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De:
ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département de la programmation et de la gestion
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de la division logistique de la direction générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département de la programmation et de la gestion
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de l'unité gestion des carrières
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de l'unité gestion des carrières
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: ou M
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Geneviève GUINARD
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Françoise LEMAIRE
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alain VALLET
ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bruno VACCA
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard MENORET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: André GIANNECHINI
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: François MERCIER
administrateur civil, chef de la mission de l'entraînement et de la logistique, pour les affaires relatives à la préparation à la gestion de crise dans les secteurs du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entrainement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Yves CHATALIC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entrainement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Claude SOUSSAN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Régis SARNEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Antoine BERNARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jésus RODRIGUEZ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilbert MICHEL
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean GUINARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Michel COSTE
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicolas CHEREL
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: David ALOGUES
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Claire LAFARGE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Christine BOUCHET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Annick BONNEVILLE
ingénieure des mines, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Guillemette PIETTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Maryse GOSSET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Elisabeth GOGUELIN
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernadette EDOUARD
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Thérèse DELRIEU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicole DEBLADIS
secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Claudine BAVEREL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrice KOHLER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Pierre Finance
président de l'université Nancy 1
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Dominique Wolf
conservateur en chef des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Lyon 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sophie Mazens
conservateur général des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Paris 12
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Christine Lemardeley
présidente de l'université Paris 3
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrice Verchère
député du Rhône
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Stéphane Tijardovic
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint à la direction générale de la police nationale au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Tavian
chef du groupe cryogénie du Cern
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: David Simplot-Ryl
professeur à l'université Lille 1, délégué scientifique du centre de recherche Institut national de recherche en informatique et en automatique Lille-Nord Europe
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frank Roessig
président du directoire et directeur général de GMAC-RFC Securities Europe
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hervé Moulinier
directeur de la stratégie technique de la division des systèmes de mission de défense de Thales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marc Moroni
chef du département affaires européennes et internationales à la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Olivier Merckel
chef de l'unité « agents physiques » à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: François-Régis Martin-Lauzer
directeur du Centre de recherche sous-marine de l'OTAN
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Yvan Malgorn
chef de la division criminalistique identification humaine de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Daniel Lemang
adjoint au maire de Dunkerque
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gérard Leflour
chef du département électromagnétisme et infrarouge de Dassault Aviation
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéric Lapeyrie
président du centre Institut national de la recherche agronomique de Nancy
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Philippe Lagrange
directeur technique adjoint en charge de la recherche et des développements à l'Institut géographique national
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Kandel
chef du bureau de la recherche et de l'innovation à la sous-direction de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris, secrétaire général du conseil scientifique de la Ville de Paris
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Kahane
professeur de stratégie et gestion de l'innovation, Groupe Esiee, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Arnaud Groff
dirigeant d'Inovatech 3V
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Didier Gori
membre du bureau national SNTRS-CGT au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Christophe Gariel
adjoint au directeur de l'environnement et de l'intervention à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marc Dufrois
directeur du centre de compétences Hardware architecture and technology de Thales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Cédric Crémière
directeur du Muséum d'histoire naturelle de la ville du Havre
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean Cochet-Terrasson
contrôleur des armées en charge du contrôle des opérations d'armement du domaine « espace et systèmes d'informations opérationnels » au contrôle général des armées du ministère de la Défense
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Christophe Clergeau
premier vice-président en charge du développement économique et de l'innovation au conseil régional des Pays-de-la-Loire
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrick Chompré
journaliste, responsable du pôle sciences de Radio France Internationale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Denis Chapuis
coordinateur recherche et technologie, vice-président « recherche-technologie » à la direction de la recherche et de la technologie chez EADS France
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bernard Bonin
directeur scientifique adjoint, direction de l'énergie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascal-Raphaël Ambrogi
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie de Lattre-Gasquet
responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Christina Winckler
chargée de mission à la mission universités de la direction du développement territorial et du réseau, Groupe Caisse des dépôts
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Hélène Violette
proviseure du lycée professionnel Gustave-Eiffel de Massy, académie de Versailles
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Serfass-Denis
chef du service jeunesse et acteurs de l'éducation à la direction de la communication externe, de l'éducation et des affaires publiques du Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Anne Puech
coordinatrice adjointe au pôle recherche clinique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Françoise Morsel
directrice de projets à la mission pôles de compétitivité de la direction du développement territorial et du réseau, groupe Caisse des dépôts
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Valérie Masson-Delmotte
directrice de recherche, laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, direction des sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Michèle Marin
conseillère auprès de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Annaïg Le Guen
directrice de l'unité propre de service aux très grandes infrastructures de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Isabelle Henry
directrice du département de l'évaluation et du suivi des programmes de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hélène Gouinguenet
chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sabine Carotti
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de l'académie de Créteil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Isabelle Bénézeth
chef de la mission changement global et observation de la Terre à la direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général du développement durable du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Pascale Brenet
maître de conférences, institut d'administration des entreprises, université de Franche-Comté
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Brigitte Bout
sénatrice du Pas-de-Calais
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nadège Bouquin
directrice adjointe de FutuRis à l'Association nationale de la recherche et de la technologie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nathalie Boulanger
responsable intelligence économique et communication à l'Agence régionale pour l'innovation et le transfert de technologie de la région Centre
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Pierre Arlot
responsable de l'unité de recherche développement des territoires montagnards au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (centre de Grenoble)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:
admission
29 Juillet 201029/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.