29 Juillet 2016

De: Guillaume Pons
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Julie Blazy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Frédérique GOUBLER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2016-08-02"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Benoît TESTE
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Anne FERAY
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Alain BILLATE
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Caroline LECHEVALLIER
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mantovani (Bruno)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Salam Hilal
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Briard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Florian LAFARGE
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Thibaud BROUARD
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Charlotte PERSANT
conseillère technique
Objet:
conseillère au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sylviane Le Ferrand, épouse Mingam
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le
24 septembre 2013
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Hourmilougué
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Huguet (Daniel, Henri, Pierre, Gaston)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2012
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Juillet 201629/07/2016
De: Gervais (Dominique, Françoise)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Rossini (Dominique, Odette, Jocelyne)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée agricole et horticole de Luçon Pétré
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Petitclerc (Martial, Louis, Edmond)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le
1er janvier 2014
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Leclercq (Pascal, Roland)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Guithon (Jean-Sébastien)
Objet:
au concours précité
Groupe:
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme BARDINET-VAUTHIER "
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Perrine SERRE
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme SERRE "
réintégration
29 Juillet 201629/07/2016
De: Perrine SERRE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Savoie
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme SERRE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Yann Gérard
chef adjoint de cabinet
appelé à d'autre fonctions
Objet:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Edouard INES
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2016-09-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: François DELEMOTTE
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: DESTOUESSE-COLMANT (Maria, Sylvia)
Objet:
notaire
Remplace:M. DESTOUESSE-COLMANT (Jacques, Marie, Bernard, Erard)
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mark EVANS
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Tugdual VIEILLARD-BARON
Objet:
lieutenant-colonel de gendarmerie
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Gérard SENTIS
Objet:
directeur de l'école nationale des greffes, et de
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, et"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: PÉRÉ (Pierre, Michel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Bocchio & Associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: CROC (Charlotte, Denise, Marie), épouse BOTTIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: DA MOTA GARCIA (Nathalie, Josée), épouse QUERNE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: HIRSPIELER (Aude, Marie, Raymonde)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: CHOQUET (Loïc, Bernard, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CV JURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: MICHEL (Marie-Christine, Yannick, Andrée, Claude), épouse VALLARINO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: GROSS (Aurélie, Sophie), épouse LORIDON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: AMOURIQ (Claude, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: DI MARTINO (Pierre, Jacques, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: LESCANNE (Jean-Baptiste)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste LESCANNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: MINIO (Julien, Joseph, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: OCHRYTKOW (Patricia, Irena), épouse ARBET
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: LE ROUX (Stéphanie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: DOMPNIER (Stéphanie, Marie-Ange, Pascale)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: DELPUECH (Clotilde, Jeanne, Charlotte), épouse BAZERQUE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: BARTHUEL (Agnès, Germaine), épouse SCHWARTZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Montigny-le-Bretonneux
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sevin (Paul, Hugo)
Objet:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Eldin (Laeticia)
Objet:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Ducrochet (Charlotte, Marie)
Objet:
élèves à l'Ecole de santé des armées (ESA) à l'issue du concours organisé en 2016, dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Chauveau (Nathan, Yvon)
Objet:
élève à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2016 dans la « troisième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM3), le candidat
classé par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Legeai (Bernadette)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Legeai (Bernadette)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Brient (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Brient (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Lasfargeas (Patrice)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurencot (Janick)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurencot (Janick)
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jullien (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jullien (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-22"
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Colin (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Colin (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sandrine DOUCET
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales
par le biais de contrats de ville
Groupe:
charge
29 Juillet 201629/07/2016
De: Olivier CUNY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Virginie Rocher
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Bertrand DUBOIS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable par intérim
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Michel Houdebine
expert de haut niveau et chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patricia
Objet:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Grégory Maggion
Objet:
ingénieur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Lars Stemmann
professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: STEMMANN Lars
Objet:
professeur
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Grégory MAGGION
Objet:
ingénieur de recherche et
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne CORVAL
directrice de l'unité UMS829
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Renaud Dehousse
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Bertrand
Objet:
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Gilles Pollet
professeur à Sciences Po Lyon
Objet:
responsable par intérim de de la formation de recherche en
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De:
Sébastien
Objet:
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Stefano Bosi
professeur à l'Université d'Evry
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et de recherche n°
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sylvie Camet
professeur à l'Université de Lorraine
Objet:
directrice de l'unité de service et de recherche n°
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Stefano Bosi
professeur à l'Université d'Evry
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et de recherche n°
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Cécile Fougeron
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim
date_debut="2016-08-09"
date_fin="2016-12-31"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nathalie Queyroux
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMS3610 intitulée Centre d'archives en philosophie, histoire et édition des sciences
à compter du 01/09/2015
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nathalie Queyroux
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMS3610 intitulée Centre d'archives en philosophie, histoire et édition des sciences
à compter du 01/09/2015
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.