29 Juillet 2020

De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale, pour le département de la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale, pour le département de la Moselle (Sénat)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Max Mathiasin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Loïc Dombreval
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Valérie Thomas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Bérengère Poletti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Ramlati Ali
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nathalie PORTE
Objet:
Groupe Les Républicains
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sébastien LECLERC
Objet:
Groupe Les Républicains
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sébastien Leclerc
député de la 3e circonscription du Calvados, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Eric JOURNAUX
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: François Lambert
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la mer
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Alain POCQ
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
sur désignation de FO Energie et mines
Remplace:M. André LEBROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: André LEBROT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
sur désignation de FO Energie et mines
Remplace:Mme Virginie DELHOMMELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: METAYER (Pierre-Guilhem, Robert)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: MERMOZ (Guillaume, Maxime, Michel)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: METAYER (Pierre-Guilhem, Robert)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Antibes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Marlène COMMES
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
radiation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Roger Silhol
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Cédric Roulac
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pierre-Marc Renaudeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Michel Masson
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Paul Lamblin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Pierre Lalaut
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Roland Hamard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean Dussourd
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Benoît Denise
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Maurice Dadouche
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Romélien Colavitti
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Annick Netolicka-Lemaire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Dominique Dalmas
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Olivier Poupard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Anne-Marie BATUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-08"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Catherine COURCOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Martine CECCALDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale)
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: LEFEVRE DELWARDE (Christine)
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-08-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2020-06-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: SOREAU (Anne)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-07-20"
date_fin="2023-07-19"
a_sa_demande
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: BOUDY (Jacques)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="un an"
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nathalie BECACHE
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directrice d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
magistrat
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Clémence OLIVIER
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-06-01"
élévation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Clémence OLIVIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe au chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 10 juin 2020 et
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Olivier ZAMPHIROFF
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
procureur général adjoint
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
date_fin="2022-09-01"
magistrat="Procureur"
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-07-20"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Francis Charpentier
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Carine ROUSSEL
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: THAMBIRAJAH Cinthy
Objet:
au concours OG TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: SERENE Guilhem
Objet:
au concours OG TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: PERRON Hugo
Objet:
au concours OG TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: MARBACHE Baptiste
Objet:
au concours OG TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: LAVOINE Chris
Objet:
au concours OG TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: DE FRANCQUEVILLE Ambroise
Objet:
au concours OG TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: ORPEL Julie
Objet:
au concours OG TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: VITAL Andréa
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: KADDOURI Imad
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: BRANDENBURGER Paul
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: SUIVENG Pauline
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: PORTE Manon
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: PIFFAULT Amélie
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: LE TROQUIER Marion
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: COLOMBE Maïlys
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Albert GRENIER
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Frédéric PIGEON
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: VIAL Eric
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: OLIVER Philippe
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: NIDERLENDER Thibaut
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: LE BRETON Yves
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: COURREGES Florent
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: CAPART Rémi
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: ANDRIOT Rémy
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: DIDIER Laëtitia
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 8 du décret du
30 décembre 2016
susvisé
inscription
29 Juillet 202029/07/2020
De: Carole SORIA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter hospitalière de l'ouest Hérault »
Remplace:Mme Chantal KHEDIM
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Hakim ARRAS
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement »
Remplace:M. Julien REMY
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jacques BRABLE
administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
receveur régional des douanes
Remplace:M. Michel LOUAISIL
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pierre BISCOURP
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2020-08-29"
ecole
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Michel THILLIER
directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
directeur interrégional des douanes
chef de service, adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects
Remplace:M. Eric MEUNIER
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Chambéry (direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
directeur interrégional des douanes
Remplace:M. Gérard CANAL
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nicolas LE GALL
administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand (direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau « Gestion des carrières et des personnels » (RH3)
Remplace:M. Pascal DECANTER
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Eric MEUNIER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes Auvergne Rhône-Alpes)
directeur interrégional des douanes
Remplace:Mme Anne CORNET
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau « Gestion des carrières et des personnels » (RH3) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) à Tourcoing
directeur de la DNRFP
Remplace:M. Georges FRIESS
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Thierry Grignon
renouvelant son mandat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: John HOULDSWORTH
administrateur territorial hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Matthieu LAHAYE
Objet:
conseiller en charge des affaires pédagogiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Matthieu LAHAYE
professeur agrégé (classe normale)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Xavier GAUCHARD
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Philippe DUCLUZEAU
administrateur civil
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Laurent CELLIER
inspecteur de la jeunesse et des sports (classe exceptionnelle)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nadette FAUVIN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Cécile BRUYÈRE
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (classe normale)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Eric Alonzo
titulaire
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Christine Mesurolle
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Yannick Tomasi
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Paul Arnould
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Luc HALL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée (groupe III)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: BOUYT (Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. DURAND (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Véronique DAN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Fès
Remplace:M. François-Xavier TILLIETTE
consul="Fès"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Lise TALBOT BARRE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Pondichéry
Remplace:Mme Catherine SUARD
consul="Pondichéry"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sandrine MOUCHET
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Thessalonique
Remplace:M. Philippe RAY
consul="Thessalonique"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Eric BELOTTI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul de France à Ouagadougou
Remplace:M. Bernard NEDELEC
consul="Ouagadougou"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pascal SLIWANSKI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Saint-Pétersbourg
Remplace:M. Hughes DE CHAVAGNAC
consul="Saint-Pétersbourg"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Frédéric JUNG
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à San Francisco
Remplace:M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
consul="San Francisco"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Eric JOURNAUX
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: François Lambert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Kevin Mattenet
agent contractuel
»
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Alexandre Sayah
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Philippe Papillon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Serge Maurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Thierry Mahler
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Bruno Joly
administrateur général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Julien Caron
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Philippe Armand
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Catherine Tuffier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Isabelle Schira
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sabine Jamon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Luc MOLINET
Professeur à l‘Université de Tours
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DE01712760608 portant création de l‘unité UMR 7013
Remplace:M. Romain ABRAHAM
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Thomas CHATAIN
maître de conférences à l'Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1°fjuillet 2020 jusqu‘au 31 d cembre 2020
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Bogdan CAUTIS
professeur à l‘Institut Universitaire de Technologie d‘Orsay
Objet:
directeurs adjoints de l‘unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1“ septembre 20201usqu'au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Johanne BOURNEZ
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directriœ de l'unité mixte de recherche susvisée, a compter du
1er septembre 2020
jusqu‘au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sarah COHEN BOULAKIA
professeure à l'Université Paris-Saclay
Objet:
directeurs adjoints de l‘unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1“ septembre 20201usqu'au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Valentin Patilea
Professeur des universités à |‘ENSAI
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n° 9194 intitulée « Centre de Recherche en Economie et Statistique — CREST »
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sophie ROSSET. directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l‘unité propre de recherche susvisée
à compter du 1er septembre 2020
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Anne VILNAT
professeure à l'Université Paris— Saclay
Objet:
directrices adjointes de l‘unité propre de recherche susvisée
jusqu‘au
31 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Bérengère PODVIN DELARUE
chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrices adjointes de l‘unité propre de recherche susvisée
jusqu‘au
31 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Thierry STOECKLIN
directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur du groupement de recherche susvisé
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Patrick Villechaise
Directeur de recherche CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité propre de recherche n°3346 intitulée "Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)"
pour la durée fixée dans la décision DEC171286DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Laurent David
Professeur à l'Université de Poitiers et
Objet:
directeurs adjoints de l'unité propre de recherche n°3346 intitulée "Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)"
pour la durée fixée dans la décision DEC171286DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Mihai Arghir
Professeur à l'Université de Poitiers
Objet:
directeurs adjoints de l'unité propre de recherche n°3346 intitulée "Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)"
pour la durée fixée dans la décision DEC171286DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jérôme Sterpenich
Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171285DGDS portant renouvellement de l'unité n°3653
Remplace:M. Denis Roizard
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Camille GAGNY Ingénieure
Objet:
de recherche et secrétaire générale aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Fabrice GOLFIER
MCF et directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Anne Sylvie ANDRE MAYER
Objet:
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Fabrice GOLFIER
Objet:
MCF et directeur adjoint
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Camille GAGNY
Objet:
Ingénieure de recherche et secrétaire générale aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Anne Sylvie ANDRE MAYER directrice de l'unité UMR7359
Objet:
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jérôme FAURE
directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Arnaud Le Pillouer
professeur à l'Université Paris Nanterre
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, et ce
Groupe:
date_debut="2020-01-16"
date_fin="2020-07-31"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Stéphanie Hennette-Vauchez
professeur à l‘Université Paris Nanterre
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, et ce
Groupe:
date_debut="2020-01-16"
date_fin="2020-07-31"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.