29 Août 1996

De: Guinchard (Serge)
directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Raimbault (Alain, Henri, Patient)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Salats et Alain Raimbault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Août 199629/08/1996
De: Carniaux (Xavier)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bourgois (Christian)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Murat (Pierre)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Martin (Philippe)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Derocles (Thierry)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bidou (Jacques)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Wassef (Magda)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Scotta (Carole)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ravet (Christine)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ferrasson (Annette)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Balea (Silvia)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Arditi (Catherine)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Duqueyroix (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Pisani (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Lafaille (Gilbert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Touitou (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Giacomino (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Vroegop (Franck)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Jouy (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: André (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Vidalenc (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Uman (Halith)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Toure (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Rousseau (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Gil (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: De Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Carron (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Allouch (Daniel)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Giroud (Joseph)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Lapeze
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Heiligenstein (Jean-Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Besson (Bruno, Guy, Marie, Léon)
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Leblanc (Jean-Maurice, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Fillon et Paul Recejac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Relange (Frédéric, Jean, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Munsch (Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Recejac (Jean-Paul, Edouard, Joseph)
Objet:
membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Arnage (Sarthe)
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 199629/08/1996
De: Fillon (Michel, Gabriel, Jean, Honoré)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 199629/08/1996
De: Leblanc (Jean-Maurice, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Maurice Leblanc, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
29 Août 199629/08/1996
De: Lepretre (Marc, Patrick, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lepretre, Jean-François Barbes et Madeleine Brun, épouse Barbes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
29 Août 199629/08/1996
De: Zanin (Roland)
Limousin
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Volia (Thierry)
Réunion
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Suard (Camille)
Guadeloupe
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Reynaud (Raoul)
Docteur
Auvergne
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Pous (Jacques)
Professeur
Midi-Pyrénées
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Potron (Gérard)
Professeur
Champagne-Ardenne
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Pinson (Michel)
Bretagne
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Méreau (Matthieu)
Docteur
Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Miserey (Jean-Marie)
Haute-Normandie
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Joinneaux (Gérard)
Poitou-Charentes
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Godefroid (Georges)
Aquitaine
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Gastaud (Jean-Albert)
Professeur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Fimbel (Jean-Claude)
Alsace
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Faucheux (François)
Bourgogne
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Demonio (Lucien)
Centre
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Delarbre (Jean-Jacques)
Languedoc-Roussillon
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Collin (Jean-François)
Lorraine
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Casanova (Dominique)
Corse
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bouchet (Claude)
Rhône-Alpes
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Armet (Auguste)
Martinique
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Picard (Michel)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Gibelin (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Chérèque (François)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Brousseau (Alain)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Briouze (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Peigne (Francis)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Mallard (Georges)
Professeur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Degos (Claude-François)
Professeur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Aubard (François)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Serfaty (Louis)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Delafosse (François)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Coulomb (Alain)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Cadène (Philippe)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Valleteau (Michel)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Potencier (Michel)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Larue-Charlus (Serge)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Joyeux (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ghisolfi (Jacques)
Professeur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Vleminckx (Jacques)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Roustit (Jacques)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Roblin (Daniel)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Reignault (Jacques)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Olié (Louis)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Maffioli (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Lux (Marcel)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Gras (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Chassang (Michel)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Cabrera (Dinorino)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Buissière (René)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bouton (Richard)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Beras (Pierre)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bedossa (Adrien)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Tamalet (Isabelle)
Pays de la Loire
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Simart (Geneviève)
Docteur
Guyane
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Desvages (Bernadette)
Basse-Normandie
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Coppel (Anne)
Ile-de-France
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bonnisseau (Milica)
Picardie
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bonnin (Fabienne)
Franche-Comté
Objet:
membres
représentants des régions
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Pouvreau (Yvonne)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Abadie (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ménard (Joël)
Objet:
président de la Conférence nationale de santé de 1996
Groupe:
president
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Savy (Bernard-Claude)
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Pinsault (Eugène)
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Ménard (Joël)
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Groués (Bruno)
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Coz (Jacques)
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Changeux (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Brézac (Patrick)
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Brin (Hubert)
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Bonnet de Paillerets (François)
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Renaud (Nicole)
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Bonfils (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Allion (Jacques)
Groupe:
nomination
29 Août 199629/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.