29 Août 2012

De: François Coux
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, classe normale (administration et vie scolaire)
Objet:
auprès du préfet de Mayotte
vice-recteur de Mayotte
pour une première période de deux ans
(congé administratif inclus)
Groupe:
date_debut="2012-08-15"
date_fin="2014-08-14"
affectation
29 Août 201229/08/2012
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Larzul (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Josse (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseillère d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Léger (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: de Prunelé (Stéphane)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Creyssel (Jacques)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Defrance (Dominique)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Louis (Bernard)
Couhert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Bourcet (Jean, Louis, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Lazerges (Roland, Daniel, Guy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Bastien Beley
ingénieur des mines
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Louis PONS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2012
relatif à la composition des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
2° Au titre de la commission d'appel de qualification en biologie médicale
Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Alexis VALENTIN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2012
relatif à la composition des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
1° Au titre de la commission de première instance de qualification en biologie médicale
Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Françoise DIGNAT-GEORGE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2012
relatif à la composition des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
2° Au titre de la commission d'appel de qualification en biologie médicale
Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Christine VINCIGUERRA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2012
relatif à la composition des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
1° Au titre de la commission de première instance de qualification en biologie médicale
Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: VIEILLEPEAU (Jean Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
29 Août 201229/08/2012
De: GRICHOUTINA, épouse ZIBI Alexandrovna
(Iouliana
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
29 Août 201229/08/2012
De: SANTA Florin (Andrei)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
29 Août 201229/08/2012
De: ORFALI (Tamim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
29 Août 201229/08/2012
De: LAPSANSKA (Monika), épouse GOBIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
29 Août 201229/08/2012
De: GLAVA (Amélia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
29 Août 201229/08/2012
De: Julia Anaïs HALFON
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste généraliste
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
29 Août 201229/08/2012
De: Christian Jeannot
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Christian Jeannot
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
en cette qualité à Metz (Moselle)
Groupe:
affectation
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Pierre Bouchinet
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Pierre Bouchinet
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
en cette qualité à Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
affectation
29 Août 201229/08/2012
De: Laure Ménétrier-Deremble
lauréate du concours externe d'ingénieur des mines
Objet:
ingénieure-élève des mines
date_debut="2012-09-17"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Hélène Pinto
élève de Télécom-ParisTech
Objet:
ingénieure-élève des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Yann Song
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Ludovic Planté
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Alan Olivi
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Simon Liu
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Alexandre Hollocou
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Pierre-Etienne Girardot
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Baptiste Fouvry
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Florian Ellis
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jonathan Donier
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Thomas Delafosse
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Emmanuel Constantin
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Xavier Bouton
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Zineddine Alla
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Julien Alaterre
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Elisa Salamanca
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Hélène Héron
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Clément Tiret
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Charles-Pierre Astolfi
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Pascal Job
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2012-11-01"
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Jeannine Felmy
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2012-12-13"
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Marlène Roca
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Joëlle Lackmann
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Olivier Ghebali
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Christophe Degruelle
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: COCHEME (Bernard)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Août 201229/08/2012
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Charbonnier (Zoulika)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes, pour abandon de poste
à compter de la signature du présent décret
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
29 Août 201229/08/2012
De: Lachkar (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2012-10-03"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Gabriel Ferriol
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Mohammed Adnène Trojette
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Blandine Sorbe
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De:
Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-20"
date_fin="2015-07-20"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Basset (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Laurent Machureau
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargés
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Gautier Bailly
administrateur civil, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances, chargée de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Anne Duclos-Grisier
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Yves Roux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Pierre Septier
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la division de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Bernard Ricou
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Claude Poimbœuf
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Hugues Nagy
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Gérard Maréchal
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Claude Marfaing
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Olivier Boisbourdin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Laurent Besnier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Christophe Manesse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sébastien Vançon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jacques-Yves Raimbault
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Gilles Gobillion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Olivier Esposito
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Dimitri Demianenko
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Rodolphe Courpied-Rollet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Bernard Chouzenoux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Michel Velon
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Arnaud Tripet
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jean Lesieure Desbrière
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Didier Lagueny
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Pierre Delatte
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Denys Wibaux
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Denis Vassallo
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Thierry Vallat
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Philippe Sutter
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Eric Ribereau
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Frédéric Merlet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Yves Le Rolland
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Michel Kalb
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service de la sécurité diplomatique et de la défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Patrick Godais
attaché des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Michel Evano
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Thierry Champenois
agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Luc Briard
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-François Robert
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ainsi que sur des contrats à durée déterminée en service en administration centrale
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Gilles Dubreuil
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ainsi que sur des contrats à durée déterminée en service en administration centrale
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Paul-Henri Schipper
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Alain Fortin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Raphaël Trannoy
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Benoît Schneider
secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Odette Timmermans
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Elisabeth Subra
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Claude Renauld-Portier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sabine Le Moan
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sylvie Gravelle
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Anne Genoud
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Catherine Feuillet
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Dominique Evanno
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Anne Denis-Blanchardon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Madeleine Clermont
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marianne Carré
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Mireille Cape-Guyot
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la division de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du service des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Laurence Bernardi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sylvie Clasquin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Jacqueline Lorelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Bénédicte Deschamps
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Noëlle Robin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Anne-Sophie Muller
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Odile Martineau
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Claudie Lodé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Isabelle Gozalbo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Laurence Gauvin
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sophie Deslandes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Christine David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Agnès David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-France Yao-Cla
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Nadine Vivant
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Kim Ramoneda
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marianne Métais
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Hélène Le Griel
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères, chargée de la mission pour l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Florence Humbert-Dubuet
agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Annie Evrard
agent contractuel, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Claudia Delmas-Scherer
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Magdalena Bioget
agent contracuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandrine Barbier
agent contractuel, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Carine Viallon
secrétaires des affaires étrangères, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Mathilde Lamoureux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Catherine Mossard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Pascal MARITAUX
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7298 intitulée LA3M
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Olivier THEODOLY
Chargé de Recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7333 intitulée LAI
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Elisabeth Lecomte
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Pierre Landète
Objet:
gestionnaire et à
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Alain Jacquier
directeur de l'unité UMR 3525
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Elisabeth Lecomte
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Pierre Landète
gestionnaire, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
Objet:
gestionnaire adjointe, et à
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De:
Sandra
Objet:
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Hugues Bedouelle
directeur de l'unité URA 3012
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
gestionnaire adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
Objet:
gestionnaire adjointe, et à
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Artur Scherf
directeur de l'unité URA 2581
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
gestionnaire adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
Objet:
gestionnaire adjointe, et à
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Pierre-Marie Lledo
directeur de l'unité URA 2182
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
gestionnaire adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
Objet:
gestionnaire adjointe, et à
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De:
Sandra
Objet:
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Antonio Freitas
directeur de l'unité URA 1961
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
gestionnaire adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Shahragim Tajbakhsh
Objet:
Professeur à l'institut Pasteur, à
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
Objet:
gestionnaire, et à
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
Objet:
Gestionnaire adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: François Schweisguth
directeur de l'unité URA 2578
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Shahragim Tajbakhsh
Professeur à l'institut Pasteur, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Sandra Thomazo
gestionnaire et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Maryvonne Boquet
gestionnaire adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Marie-Laure Morin
Responsable administrative, IE (jusqu'au 31/08/12) et à
Objet:
Mr Michel Ramonet, Directeur adjoint Observation, CR1
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Karine Le Corre
Responsable administrative (à partir du 01/09/12)
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
Objet:
Mr Michel Ramonet, Directeur adjoint Observation, CR1
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.