29 Août 2013

De: Jean-François Cuisinier
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon et Nice)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Alain Perritaz
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Jean-François Cervel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Béatrice Cormier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Simone Christin
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Françoise Mallet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chefs de groupe territorial
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Paul Mathias
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen du groupe « Philosophie » de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
29 Août 201329/08/2013
De: Bertrand Pajot
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Gilbert Pietryk
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Physique - chimie
Remplace:M. Daniel Secrétan
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Robert Cabane
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Mathématiques
Remplace:Mme Brigitte Bajou
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Valérie Debuchy
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Éducation physique et sportive
Remplace:M. Jean-Pierre Barrué
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Caroline Pascal
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Langues vivantes
Remplace:M. François Monnanteuil
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
correspondante académique de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Août 201329/08/2013
De: Christian Loarer
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Versailles
Remplace:M. Xavier Sorbe
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Jean-Pierre Barrué
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Toulouse
Remplace:Mme Catherine Klein
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Jean Ehrsam
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Strasbourg
Remplace:M. Raymond Nicodème
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Jean-Michel Paguet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Rennes
Remplace:M. Christian Loarer
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Olivier Barbarant
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Reims
Remplace:Mme Anne Burban
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Yves Poncelet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Paris
Remplace:M. Gilbert Pietryk
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: François Monnanteuil
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Nice
Remplace:Mme Catherine Bizot
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Johan Yebbou
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Nancy-Metz
Remplace:Mme Ghislaine Desbuissons
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Dominique Rojat
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Martinique
Remplace:M. Frédéric Thollon
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Frédéric Thollon
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Limoges
Remplace:M. Pascal Jardin
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Christophe Kerrero
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Corse
Remplace:Mme Françoise Duchêne
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Ghislaine Desbuissons
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lyon
Remplace:M. Marc Fort
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Anne Burban
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Créteil
Remplace:Mme Brigitte Doriath
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
29 Août 201329/08/2013
De: Bertrand DEMAILLY
secrétaire administratif contractuel
Objet:
à/c du
1er septembre 2013
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Olivier TABARY
Groupe:
ecole="École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Muriel LE JEUNE-VIDALENC
Objet:
directrice adjointe au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Eric BELLEUT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à Paris (075), PPP/DOPC
Objet:
directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à Paris (075), PPP/DOPC
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
affectation
29 Août 201329/08/2013
De: Christophe FICHOT
commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Objet:
sous-directeur des supports opérationnels au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
affectation
29 Août 201329/08/2013
De: Jean ALMAZAN
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet, sous-préfet de la Trinité
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Vichy
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
cessation de fonction
29 Août 201329/08/2013
De: Christian LE COZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux (groupe III) à la direction de l'eau et de la biodiversité (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-09-09"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Stéphane DAVID
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Jean-Vincent LABOUR
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Sidney SARFATI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant de la section paritaire des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Hoda GHARIB
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des pharmaciens de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Bruno SARRODET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Sarah DEGIOVANI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants de la section paritaire des orthophonistes
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Nicolas KEMPA
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Jean-Michel GASTON-CONDUTE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres titulaires de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Anne DEHETRE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres titulaires de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Nicole DENNI-KRICHEL
Groupe:
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Muguette CARDONNET-CAMAIN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres titulaires de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Corine OGLAZA
Groupe:
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Patrice CAINE
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-06-10"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
29 Août 201329/08/2013
De: Passicot (Fabienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Michel (Josette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-10-18"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
29 Août 201329/08/2013
De: Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Voizeux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Chassin (Dany)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Wullschleger (Marc)
risk manager dans un groupe industriel et technologique
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Thiphineaud (Fabrice)
directeur du développement en charge de la sûreté dans une entreprise de travaux publics
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Ouillon (Bernard)
chef de la mission sécurité-confidentialité chez un opérateur d'importance vitale
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Moyeuvre (Patrice)
colonel de l'armée de l'air, chef de la cellule territoire national du ministère de la défense
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Mercier (Benoît)
consultant senior dans une entreprise de conseil en stratégie et management des risques
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Linares (Romuald)
directeur des opérations dans une entreprise spécialiste en solutions de sécurité
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Lenormant (Bruno)
secrétaire général dans une entreprise de presse
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Le Negaret (Philippe)
technicien hygiène, prévention, risques majeurs dans une collectivité territoriale
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Egron (Xavier)
responsable des méthodes de gestion de crises dans une organisation internationale
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Carré (Jérémie)
chargé de projet crise et continuité d'activité dans un établissement public national
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Capron (Charles)
responsable national processus gestion de la continuité d'activité d'un opérateur téléphonique
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Bitz (Olivier)
président du conseil d'administration d'un opérateur d'importance vitale
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Auriol (Marc)
responsable gestion de crise dans une entreprise aéronautique
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Arino (Jacques)
capitaine de gendarmerie, commandant d'une compagnie
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Weber (Cécile)
chargée de projet plan de continuité d'activités dans une société d'assurances
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Gamraoui-Amar (Khadija)
chargée de mission-responsable qualité dans une préfecture
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Crinon (Marie-Odile)
executive vice-président dans une entreprise de conseil et d'ingénierie des technologies de l'information
Objet:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Harold HUWART
Objet:
conseiller au pôle stratégie, médias et communication au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Aurélie Royet-Gounin
directrice adjointe du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Eric Requet
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des finances et de la performance et chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Frédéric Millon
administrateur civil hors classe, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Matthieu Lacaille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Didier Jarnoux
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section de la synthèse financière, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Cyril Courtiat
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires et chef de la section budget, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Nicolas Chamoulaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section politique immobilière de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Florence Subrenat
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Sophie Soubigou-Tetrel
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Sarah Martinez
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des budgets globaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Ana-Laura Lagrange
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs de section, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Valérie El Ghazi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Emmanuelle Darmon
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: David Nercessian
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du responsable de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Vincent Terrenoir
commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Isabelle Guillamot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Christelle De Rycker
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et chef de la section prestations d'action sociale et des finances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Nicole Beder
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail et chef de la section fonctionnement des instances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la santé au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Betty Jarmoszko
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Emmanuel Tombolato
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Charles Kubie
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Christian Bomy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Christophe Bernard
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Frédéric Bernardo
administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Brigitte Lafourcade
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Patricia Kuhn
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Delphine Gilbert
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Marie-France Bortoli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Sylvie Hervé
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Marie-Catherine Haon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Eric Fleutiaux
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Jérémie Bez
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Faouzi Aiouaz
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Michel Ristord
major de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Eric Kouroughli
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission Chorus de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Paulette Urity
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Maryline Sudron
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Anne-Marie Salazard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Martine Rodrigues
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Mauricette Rakotondrasoa
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Annie Michel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Sandrine Martinon
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Noëlle Martini
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Geneviève Lecuona
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Parveenaz Lagan
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Cindy Kindts
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Hayat Kharrab
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Régine Jourdain
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Yasmina Ikkene
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Evelyne Haro
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Jessica Gilbert
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Ana-Claudia Garcia
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Rozenn Fuyard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Fabienne Ferracci
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Sandra Dominguez
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Sophie Desmarthon
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Nadine Coubard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Agnès-Nelly Coline
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Béatrice Bottineau
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Jenny Allart
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: France Serra
ingénieur des services techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés directement sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Joëlle Thima
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Chantal Montet
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Brigitte Lomba
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Zaoudjatta Ismail-Mhoumadi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Marie-Ange Crozet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Micheline Corbin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Florence Beaumanoir
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Valérie Balloy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Jennifer Appaya
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Sophie Alvarez-Fernandez
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Thomas Parmentier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Philippe Lutz
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Pierre-Edouard Colliex
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Nathalie Fourré-Callies
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de gestion et de formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Véronique Chanut
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission d’
Remplace:M. Frank Bournois
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Olivier Oger
nommé
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
3 - Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Pascal Morand
nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
3 - Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Benoît Demil
nommés
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2 - Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Patrice Guezou
nommés
sur proposition de CCI France
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1 - Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Sylvie Brunet
nommée
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1 - Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Laurent Choain
nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4 - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: José Puig
Objet:
directeur de l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Charles Micol
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Dominique Arot
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Yves Alix
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Joëlle Claud
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: LIBRI Domenico
Directeur de recherche CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques
Sa mission a pour objet le suivi de la section 21, Génétique, Génomique
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Françoise Herth [Assistant-Ingénieur CNRS]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Didier Rognan [Directeur-Adjoint de l'UMR
7200]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Didier Rognan [Directeur-Adjoint de l'UMR
Objet:
7200] ainsi qu'à
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Marcel Hibert
directeur de l'UMR7200
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Andrew SMITH
Directeur de recherche à la FNSP
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisé
Remplace:M. Antoine ROGER
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Véronique CORNET-BARTHAUX
dans l'unité du CNRS n° UMR7294
Objet:
assistante de prévention (AP)
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
29 Août 201329/08/2013
De: Xavier LAFON
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
directeur de l'unité de service et de recherche susvisée
à compter du 1 er août 2013
Groupe:
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Eric DE MARI
Professeur de l'Université de MONTPELLIER 1
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:Mme Vincente FORTIER
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Sylvie MOUYSSET
Objet:
directrices-adjointes de l'UMR
Groupe:
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Sophie DULUCQ
professeures des universités à l'Université de Toulouse 2
Objet:
directrices-adjointes de l'UMR
Groupe:
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Hélène DÉBAX
maître de conférences à l'Université de Toulouse 2
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Agnès Mignot
professeur à l'Université Montpellier 2
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-02-28"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Jean-Christophe Auffray
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
29 Août 201329/08/2013
De: Rachid Cheddadi
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
29 Août 201329/08/2013
De: Sylvie Schneider-Maunoury
Directrice de recherche à l'Inserm
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Olivier REMAUD
maître de conférences à l'EHESS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Philippe URFALINO
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Léa LIMA
Maître de conférences du CNAM
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
29 Août 201329/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.