29 Août 2017

De: Murielle GUEGUEN
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Ghislaine LOIT
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Manuela LEBOUCHER
(BELLOC)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Sylvie BUZZIGHIN
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Michelle CONGE
(FRAUNIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Sylvie BUZZIGHIN
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Anne SURY
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Marie-France LORHO
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Jacques BOMPARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Jean MAIA
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
29 Août 201729/08/2017
De: Hervé PERCEPIED
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201729/08/2017
De: Michel MONZANI
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Août 201729/08/2017
De: Guillaume BAZARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des personnels contractuels (groupe B) à la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Max-Olivier GONNET
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Alessandro GIORGINI
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de la communication et de la presse
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Jean-François PACTET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du développement humain (groupe B) à la direction du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Emmanuel LORIOT
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du cérémonial (groupe B) au Protocole
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Adrien PINELLI
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Philippe RIGHINI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Augustin FAVEREAU
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Cyril BLONDEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201729/08/2017
De: Glenn COLLIE
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Luc SPEYBROUCK
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: VANGELDER (Laure, Francine, Marguerite) épouse MOREZ
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: VANGELDER (Laure, Francine, Marguerite) épouse MOREZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marquise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: PAPAGEORGAKIS (Armelle, Michelle), épouse LOGUT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GRATIEN
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
29 Août 201729/08/2017
De: BOUDIN (Dominique, Christiane, Huguette), épouse LEFÈVRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: DESSON (Frédéric, Michel, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Séraucourt
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: DAUDON (Julie, Lily)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Nuno MONTEIRO, notaires, associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: BOURGET (Sébastien, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: SAGOT (Charlotte, Micheline, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: GAUTIER (David, Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Jean-François BOYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Eric BATAILLER
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Martinique
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Stéphane LE GOASTER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Marc CLEMENT
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Christian BARTHOD
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Mathias OTT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Eric INFANTE
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Cyril MOREAU
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Somme - M. MOREAU "
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Thierry DU BOUETIEZ DE KERORGUEN
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201729/08/2017
De: Zoubeir ZADVAT
Objet:
directeur adjoint administratif de l'institut des Sciences
délégation de signature
29 Août 201729/08/2017
De: Pascal AUSCHER
directeur de l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions (INSMI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INSMI
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Août 201729/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.