29 Août 2018

De: Carole HOUVENAGEL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
date_debut="2018-09-10"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Marc BOULET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Stéphane SALENC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière de Cornouaille »
Remplace:M. Jean MASSE
Groupe:
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Jane TORTEL DECHERF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Restauration Le Vinatier-Desgenettes
Remplace:Mme Edith BARASSI
Groupe:
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Eloïse LAFORCE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Thiérache
Remplace:M. Charles MARTIN
Groupe:
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: MEYRONNEINC (Bernard, Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201829/08/2018
De: FARCY (Gérard, Daniel, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201829/08/2018
De: Ranjana Sarkar
adjointe du directeur scientifique du secteur scientifique « Sciences de l'Homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Nicolas Dromel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Anne-Juliette BESSONE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'emploi et du marché du travail, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="deux ans"
reconduction
29 Août 201829/08/2018
De: FAJFROWSKI Isabelle
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, unité départementale du Nord-Valenciennes
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-07-01"
promotion
29 Août 201829/08/2018
De: Jean-Pierre GENESLAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Isabelle GADREY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Agnès SAAL
administratrice générale
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice générale
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-21"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Julien TOGNOLA
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-25"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Gérard SENIOR
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
suppléant
Remplace:M. Lionel BLANCARD DE LERY
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Laurent OLLEON
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
duree="trois ans"
disponibilité
29 Août 201829/08/2018
De: Alexandre LALLET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du groupe La Poste
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2018-12-31"
détachement
29 Août 201829/08/2018
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes, placé en congé parental
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-06-12"
date_fin="2018-08-31"
réintégration
29 Août 201829/08/2018
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-28"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: DARRIEUSSECQ (Fanny, Céline)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
transfert
29 Août 201829/08/2018
De: PUTOUD (Héloïse, Marie, Varthuï, Joëlle)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Grignan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
transfert
29 Août 201829/08/2018
De: QUENARD (Jérôme, David)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: MAISTRE du CHAMBON (Julie, Caroline), épouse QUENARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: MAISTRE du CHAMBON (Julie, Caroline), épouse QUENARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018
De: PETHAUD (Brigitte, Michèle, Nicole)
Objet:
ayant pour nom d'usage PEROT, notaire
Grenoble (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018
De: QUENARD (Jérôme, David)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018
De: TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT », nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018
De: HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT », nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018
De: GIROUD-GARAMPON (Katia), épouse JACQUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ismier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Eric BANEL
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (groupe III)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Gilles DENOSJEAN
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: René-Pierre FUMINIEUX
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Jean-Claude MICHEL
Groupe:
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Stéphanie BASCOU
administratrice territoriale
Objet:
directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de La Réunion
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Gehin (Diane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme Anbar (Anne-Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Paul Bernard SCHAER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201829/08/2018
De: Jean-Louis OLIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 201829/08/2018
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2018-09-25"
duree="deux ans"
reconduction
29 Août 201829/08/2018
De: Virginie LACOUR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
29 Août 201829/08/2018
De: Vincent TOUBIANA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Vivien GUEANT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Aurèle FONTAINE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Antoine DUMORET
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Edith TIAR
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Aurore MARTINAT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Marta MARESCA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Anaïs AUBERT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Août 201829/08/2018
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Arthur Schmitt
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Pierre-Etienne Girardot
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Cécile Perthain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Céline Fouchard-Chantreuil
cheffes de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et de réorientation de police, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Matthieu LAPEYRE
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Aurélie-Anne LEMAITRE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Anne HOUIX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Hélène COURCOUL-PETOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Laurence AFFRES
commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De:
Jean-Louis Guilleron auprès du délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest
Nord
Objet:
chargé de mission
date_debut="2018-10-31"
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018
De: Ana-Rosa Costa-Alvarez
dans l'unité UPS76
à compter du 7 juillet
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018
De: Nicolas MANDVILLE
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/02/2017. La date d'expiration du certificat est le 09/03/2022
duree="5 ans"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Nicolas MANDVILLE
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 08/02/2017. La date d'expiration du certificat est le 06/03/2022
duree="5 ans"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Bruno Gasnier
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Valentina Emiliani
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cessation de fonction
29 Août 201829/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.