29 Août 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Mathurin LAURIN
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: Frédéric PERAZZA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « ReHPsy »
Remplace:Mme Anne-Cécile GOUSSOT
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Maude DOLMEN-SILMON
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe »
Remplace:Mme Patricia ARSENE
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Magali AILLOT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Groupement Charentais de COopération en Radiothérapie »
Remplace:Mme Lydie BEYLOT
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pierre MUTZENHARDT
31e section, université de Lorraine
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: François GERMINET
25e section, CY Cergy Paris Université
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillaume GELLÉ
61e section, université de Reims
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Carle BONAFOUS-MURAT
11e section, université Paris-III
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Éric BERTON
74e section, université d'Aix-Marseille
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Mohammed BENLAHSEN
28e section, université d'Amiens
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bruno VALLETTE
25e section, université Paris-XIII
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Paolo TORTONESE
9e section, université Paris-III
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Yann RICHARD
23e section, université Paris-I
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Thierry MAUGARD
64e section, université de la Rochelle
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: René GUINEBRETIÈRE
28e section, université de Limoges
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vincent FRIGANT
5e section, université de Bordeaux
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Michel FARTZOFF
8e section, université de Besançon
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sylvie RETAILLEAU
63e section, université Paris-Saclay
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Emmanuelle GARNIER
14e section, université Toulouse-II
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
70e section, université de Mulhouse
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Virginie DUPONT
32e section, université Bretagne-Sud
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lise DUMASY
9e section, Comue de Grenoble Alpes
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Annick ALLAIGRE
14e section, université Paris-VIII
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des personnalités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Nadine WITKOWSKI
28e section, université Sorbonne Université
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Estelle OUDOT
8e section, université de Dijon
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Annick MÉJEAN
64e section, université de Paris
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Annick MÉJEAN
64e section, université de Paris
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sophie GUERMÈS
9e section, université de Bretagne occidentale
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Catherine GOLDSTEIN
25e section, université Sorbonne Université
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pascale COMBES-MOTEL
5e section, université de Clermont Auvergne
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Karine BENNAFLA
23e section, université Lyon-III
Objet:
membre de la commission nationale
en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
1er mars 2016
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: QUINONES (Barbara, Sophie, Leslie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: QUINONES (Barbara, Sophie, Leslie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: LAMBERT (Aymeric, Patrick, Guillaume)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: ABADIE (Serge, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique ARIBAUT-ABADIE, Serge ABADIE, Chloé OLIVIER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: FLISSEAU (Clémence, Jéromine, Marie-Dominique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « ANDOUARD - GREGORUTTI, Huissiers de Justice associées », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
ecole="Ecole"
huissier
huissier_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: LE FLOCH (Thierry, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: BICHAT (Benjamin, Gilbert, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: BAILLON (Olivier, Gérard, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: LE FLOCH (Thierry, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: BAILLON (Olivier, Gérard, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: BICHAT (Benjamin, Gilbert, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « LE FLOCH BAILLON BICHAT, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: GILET (Bruno, Marcel, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: HESTEAU (Elodie, Marie, Martine), épouse RIBAULT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: GILET (Bruno, Marcel, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: HESTEAU (Elodie, Marie, Martine), épouse RIBAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: MONTEIL (Valérie, Laurence)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: PAPAZIAN (Edouard, Jean, André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre TREMOULET et Associés »
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
29 Août 202029/08/2020
De: EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: SHALGIAN (Frédérik, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mazan (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: MASINI (Antoine, Marcel, Fosco)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: KECK (Solange, Anne, Marie), épouse MASINI
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: KECK (Solange, Anne, Marie), épouse MASINI
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: AUGER (Clémence, Carole, Frédérique, Marie-Lucienne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » pour exercer dans l'office dans cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: MOREL (Martine, Denise), épouse GESLIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » pour exercer dans l'office dans cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: CHAUSI (Laure, Aurélie, Maud), épouse DEVILLERS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » pour exercer dans l'office dans cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » pour exercer dans l'office dans cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: MOREL (Martine, Denise), épouse GESLIN
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: CHAUSI (Laure, Aurélie, Maud), épouse DEVILLERS
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: de JAEGHER (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: AUGER (Clémence, Carole, Frédérique, Marie-Lucienne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: Philippe NATIVEL
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 202029/08/2020
De: Sandra DESJARDIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-08-31"
ecole
détachement
29 Août 202029/08/2020
De: Nathalie CAMPOURCY
Objet:
directrice du travail, responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
cessation de fonction
29 Août 202029/08/2020
De: Nathalie CAMPOURCY
Objet:
à d'autres fonctions
Groupe:
affectation
29 Août 202029/08/2020
De: MONTEIL (Nadine)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2020-08-27"
corps="Sous-préfets"
titularisation
29 Août 202029/08/2020
De: TROTIN (Laure)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2020-08-27"
corps="Sous-préfets"
titularisation
29 Août 202029/08/2020
De: Sébastien JALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Août 202029/08/2020
De: Sébastien JALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Août 202029/08/2020
De: Saubesty (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Petitjean (Alexandre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Neau (Aymeric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Mesples (Clément)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Laubé (Alexandre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lambert (Jonathan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Ladner (Florent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Kabika (Mike)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Hamriri (David)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Hacque (Xavier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Felix (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bucquet (Samuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Benintendi (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pascal Piquot
directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines, budget et logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Raphaël Grandfils
premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bernard Belotte
premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Michel Baron
administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Aurélie Puyau
directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Cécile Batou-To Van
administratrice civile hors classe, adjointe à la chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Florent Nourian
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gil Lorenzo
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Jean-Louis Croisier
avocat général à la Cour de cassation, président de la commission
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Yvon Calvet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabienne Debaux
sous-directrice, chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Nathalie Bécache
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Aude Bangratz
substitute près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: LUCAS (Carolle)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 202029/08/2020
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Daniel Brondel
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « Cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Hoby Andriamialison-Moutoussamy
commissaire aux armées, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Marine DARNAULT
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Aurore COLLET
cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.