29 Septembre 1995

De: Picquenot (Laurent)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1995-08-23"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
29 Septembre 199529/09/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Philippe Audureau
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Abadie
de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Abadie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Grunberg (Olivier)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Poiroux (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Jacqueline Bauchet
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
president
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Bloch (Claude)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Mas (Henri-Edgard)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Aquitaine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Reboullet (Antoine)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Croizat (Philippe)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Girard (Philippe)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Cheylan (Henri)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Bona (René)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Potennec (Gérard)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Matteoli (Jérôme)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Camine (Serge)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Picardie
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.de Bousquet de Florian (Bernard)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Mesnier (Yves)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Bernier-Dupreelle (Jean-Luc)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.d'Orgeval (Michel)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Montagne (Michel)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.de Boysson (Armand)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Marchal (Henri)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Chauzy (Jean-Louis)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Renault (Alain)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Lorraine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Keller (Jean-Marie)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Lorraine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Batsch (Pierre)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Lorraine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Bernard (Michel)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Limousin
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Audy (Jean-Pierre)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Limousin
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Calzat (Jacques)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Bousquet (Jean-Claude)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Suchier (André)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Levaux (Philippe)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Hennon (Armand)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Pelluard (Jacques)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Haute-Normandie
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Hecketsweiller (Philippe)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Haute-Normandie
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Robert (Jean-François)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Franche-Comté
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Renahy (Philippe)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Franche-Comté
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Ferrero (Gilbert)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Franche-Comté
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Feneuil (Philippe)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Didier (Jean-François)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Clement (Yves)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Centre
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Clement (Bernard)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Centre
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Morvan (Yves)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Le Gallic (Maurice)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Devaux (Jacques)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.de Keister (Pierre)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Bourgogne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Feuillee (Pierre)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Bourgogne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Le Moan (Robert)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Bourban (Pierre)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Meyniel (Gaston)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Auvergne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Largeron (Julien)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Auvergne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Martres (Jean-Louis)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Aquitaine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Dupouy (Pierre)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Aquitaine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Claveleau (Michel)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Aquitaine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Binder (Gérard)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Alsace
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeSecretin (Bernardette)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeCourtade (Anny)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeHayot (Monelle)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Picardie
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeSeze (Ghislaine)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeHannoir (Brigitte)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeXerri (Marie-Denise)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeJudlin (Marie)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Lorraine
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeDauverchain (Rosie)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeDelamour (Françoise)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeBouvier (Nicole)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmePetit (Marie-Claude)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Centre
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeCaous (Marie-Hélène)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Bretagne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Mmede Montjour (Marie)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Bourgogne
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeDyel-Hery (Sophie)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Basse-Normandie
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MmeAcker (Agnès)
Objet:
aux conseils économiques et sociaux régionaux
Alsace
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bousquet (Antoine)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentant de l'Etat
Remplace:M. Delon (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Veille (Isambert)
conseiller à la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
admission
29 Septembre 199529/09/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Olivier Grunberg
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Franck Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Jean-Pierre Péry
adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'industrie
Remplace:M. Luc Benoit-Cattin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bilien (Robert)
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et
Remplace:M. Halyk (Marcel)
Groupe:
date_debut="1995-09-27"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Grunberg (Olivier)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Spitz (Pierre-Eric)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-10-01"
réintégration
29 Septembre 199529/09/1995
De: Spitz (Pierre-Eric)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
29 Septembre 199529/09/1995
De: Legrand (Claude)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Brault (Michel)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
cessation de fonction
29 Septembre 199529/09/1995
De: Martine de Boisdeffre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Alain Bodon
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Agnès Leclerc
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Gremy (Arnold)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:Mme Pernet (Yvonne)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Berstein (Serge)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Migeon (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: M.Veyssière (Laurent)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée en 1995
Deuxième année
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MlleLenoir (Juliette)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée en 1995
Deuxième année
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MlleGil (Stéphanie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée en 1995
Deuxième année
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: MlleBouju (Marie-Cécile)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée en 1995
Deuxième année
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Verrieux (Raimond)
du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (C.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants des personnels navigants officiers
Groupe:
date_debut="1995-03-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Meyer (Daniel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
admission
29 Septembre 199529/09/1995
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Jean-Charles Aubernon
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Philippe Audureau
à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Abadie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Abadie
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Giuliani (Evelyne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
date de la titularisation de
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations"
radiation
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bruno Jactel
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bruno Jactel
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés, et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Marc Janet
administrateur civil hors classe, précédemment chef de mission par intérim de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (Zaïre)
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Sao Tomé (Sao Tomé-et-Principe)
Remplace:M. Francis Dominici
Groupe:
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Agnès Leclerc
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Brocco (Jean-Marc)
du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et
Remplace:M. Salducci (René)
Groupe:
date_debut="1995-03-22"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Israel (Jean-Paul)
du syndicat des marins (C.G.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et
Remplace:M. Dusfour (Jean-Luc)
Groupe:
date_debut="1995-09-27"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Olivier Grunberg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Martine de Boisdeffre
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Martine de Boisdeffre
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Collin (Gilles)
Objet:
régisseur de recettes de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:Mme Picoulet (Martine)
Groupe:
date_debut="1995-10-16"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Deruel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="1997-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bourgeois (Claudine)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne (gr. III)
Groupe:
date_debut="1995-08-28"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Destais (Christophe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date de son affectation au ministère de l'économie, des finances et du Plan
administrateur civil
date_debut="1995-03-01"
radiation
29 Septembre 199529/09/1995
De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.