29 Septembre 1999

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(publicité bénévole)
De: Senecat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2000)
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Gravat (Michel, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Arens (Olivier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Gravat (Michel, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
29 Septembre 199929/09/1999
De: Perot (Bernard, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Moulins-Engilbert (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
29 Septembre 199929/09/1999
De: Lorenzi (Jean)
chargé de mission auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur détaché sur un emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence (gr. III)
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Philippe Nauche
député de la Corrèze
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:
charge
29 Septembre 199929/09/1999
De: Lascar (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 199929/09/1999
De: Etlicher (Bernard)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour l'Ile-de-France
Remplace:M. Lelièvre (Lionel)
date_debut="1999-09-15"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Navet (Philippe, Marie, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Pageot (Edmé, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
29 Septembre 199929/09/1999
De: Bonhomme (René)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II)
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Riffard Voilque
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence (gr. III)
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard (gr. I)
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Béatrice Marre
députée de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
charge
29 Septembre 199929/09/1999
De: Aublin (Michel)
inspecteur général du Groupe des sciences et techniques industrielles
Objet:
à la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Legrand (André)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Anne Soulier
Objet:
chef du secrétariat particulier du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
date_debut="1999-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
29 Septembre 199929/09/1999
De: Delahaye (Muriel, Caroline, Paule)
Objet:
notaire
Remplace:M. Provost (Jean, Albert, Louis, Dominique)
notaire
notaire_residence="Tinténiac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Durix (Sylvie, Annick), épouse Buret
Objet:
notaire
Remplace:M. Decanter (Michel, Antoine, Norbert, Cornil)
notaire
notaire_residence="Steenwerck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Peltier (Michel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire (gr. I)
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Christian Pitié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeur, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: François Hanus
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: Jean-Claude Gazeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: Thierry Duclaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: François Cazottes
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: Luc Bégassat
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: Jean Bruneau
ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
29 Septembre 199929/09/1999
De: Sabrina Guérard
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre déléguée à la coopération et à la francophonie
Remplace:Mme Clara Wagner
date_debut="1999-10-15"
cabinet="Ministre déléguée à la coopération et à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Bertrand (Olivier Marc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne, Olivier Bertrand et Jacques Michaudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
29 Septembre 199929/09/1999
De: Jérôme Cahuzac
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
charge
29 Septembre 199929/09/1999
De: William Lagarde
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
qui s'achèvera le
13 septembre 2003
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Dejax (Pierre)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
professeur
ecole
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Michel Collin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
date_debut="1999-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Septembre 199929/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.