29 Septembre 2005

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean-Jacques Verhaeghe
Général
chef de la division soutien logistique interarmées
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Benoit Chomel de Jarnieu
Contre-amiral
chef de la division organisation et ressources humaines
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Joly
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
2. A
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Joly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Objet:
2. A
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Zampa
la passation de marchés
Objet:
1. A
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Objet:
1. A
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Patrick Bernard
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de 15 245 par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Joël Allain
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Robinet
agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Renaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de 15 245 par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Clairet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de 15 245 par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Morin
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de 15 245 par opération
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claudine Laguzet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Thérèse Lévi
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Nicolardot
attachés d'administration centrale
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Guichon
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Darribehaude
agent contractuel
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Pélissier
administrateurs civils hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie Monteiro
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Bordes
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Gozard
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrice Lardé
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Pélissier
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Nicolardot
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des marchés et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Guichon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie Monteiro
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Bordes
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De:
Yves
coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques
agents ci-après désignés
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Paraire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De:
Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Grangeon
adjoint de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Basset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphane Veyrat
adjoint du chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Renaud Morin
adjoints de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Laurens-Bernard
chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vincent Geffrin
adjoint du chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Dufriche
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Sainte-Marie
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Khodoss
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Huon de Penanster
adjointe de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Golinelli
adjointe de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Hélène Cubaynes
adjointe de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Martine Le Quellec-Nathan
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Perros
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des sciences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des sciences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Maurage
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Jorland
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Noël Herrmann
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Deroy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Géraldine Gonçalvès
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Frimour
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Delacroix
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Kim David
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Brigitte Cosson-Ladet
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nadège Balducci
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels pour l'enseignement à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels pour l'enseignement à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Thierry Baron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Chereau
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christine Muller
professeure agrégée, adjointe au chef du département de la communication de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Perrine Danmanville
agente contractuelle, chef du département de la communication de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Emmanuel Serafinowicz
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Segain
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Henri Ribiéras
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Mauger
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions d'ancienneté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Lamamra
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Duprat
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Delbos
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yann Couédic
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Carboni
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Geneviève Vendé
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphanie Sourdille
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurence Sorret
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Pachot
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christiane Maze
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Laplante
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Séverine Giret
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernadette Forestier
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Thérèse Déau
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Françoise Dabouz
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Andrée Cheval
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Suzy Aouate
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: de Longevialle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sénéchal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe-Georges Richard
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Albert Odouard
docteur en géographie, professeur des universités, président de l'université Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Muzeau
ingénieur, responsable du département génie civil du centre universitaire des sciences et technologies (CUST)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Hilaire
architecte, architecte-conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurent Barnaud
attaché principal d'administration centrale au service central de l'information et de la communication
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service central de l'information et de la communication
Groupe:
charge
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Barthes
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly
fondé de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Simon
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Sénégal
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
détachement
29 Septembre 200529/09/2005
De: Basteri (Anne-Michelle)
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
inspecteur adjoint des finances
date_debut="2005-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Branly
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Henry Alexandre
administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Warnier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux affaires technologiques européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabrice Leroy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Depardieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Van der Slooten
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 - article 30 du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurence Bret
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Wattrelos
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospectives
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Vitry
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Rochet
Ingénieur général des ponts et chaussées
adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Charnin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Bruder
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De:
Etat
Architecte-urbaniste en chef de l'
né le, né le, agissant au nom de, agissant au nom de, agissant au nom deMichel Sitruk
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Jacques Tronet
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilbert Morel
attaché de service administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Serge Metge
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves-Marie Lucas
attaché de service administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Bellier
Ingénieur en chef de première classe des études et techniques des travaux maritimes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Anne Riegert
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascale Bougaud
attachée de service administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Minjollet (Yves)
capitaine du corps des officiers des bases de l'air, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le
1er août 2004
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice et classé au 9e échelon du grade d'attaché
date_debut="2005-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
intégration
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilles Moiton
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Besançon - Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Leveque
inspecteur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Dupont
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Masseron
préfet, adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Camet
administratrice civile hors classe, directrice de la formation permanente et de la recherche de l'ENA, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Mérot
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Monamicq
premier conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Mathey
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Leloup
président de section, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Brana
président de section, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Chantal Lannon
première conseillère, suppléante
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Martin
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Gueydon
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Rémy Fretille
Colonel
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Brice Collomb
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des financements publics et de la programmation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Cassone
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Valérie Wathier
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'habitat et de la politique de la ville
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Annie Iasnogorodski
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires économiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Hélène Dumeste
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bruno Vindel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Pauly
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du management
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Lartigolle
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des procédures juridiques communautaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel André
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Jannot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Castro
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Jacques Bénézit
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Boissières
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Beyries
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Mérillon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Mathon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Estienne Dormoy
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Denais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Catrou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Edith Vidal
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Prébay
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Lise Molinier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Céline Dalbera
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Cirot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Loïc Evain
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Philippe Dop
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Faugere
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Dumoulin
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Monnet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Joël Mathurin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Six
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Paturaud
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Bonjour
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Catherine Bouvier
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 3 du décret du
2 juillet 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nathalie Guerson
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Valérie Baduel
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Vaslin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Ramet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Barnoud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Rogier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des soutiens aux territoires et aux acteurs ruraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Lebourdais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Hermeline
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Gervaiseau
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des structures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Flot
ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du département de la santé des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Dominique Dupont
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Yves Bechler
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Benjamin Beaussant
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du développement économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Charles de Certaines
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'élevage et des activités équestres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Valois
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la négociation collective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Sodore
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Mazery
directeur du travail
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurent Mary
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secteur du règlement du développement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission Europe et régions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Dufumier
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Tison
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Annick Simon
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michelle Quiquere
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Michau
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des organismes et de la propriété forestière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Delphine Mary
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la sylviculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Annette Mackie
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'installation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphanie Lyon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Ségolène Halley des Fontaines
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claire Chevin
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Anne Bossy
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Lydie Savin
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des travaux agricoles
dans la limite des attributions du secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marguerite Gacon
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Adeline Bard
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Renaud
directrice adjointe du travail
dans la limite des attributions du bureau des prestations et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Martine Dufour-Chatain
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Albert-Michel Rouleaux
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilbert Pescatori
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Marshall
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Vincent
inspecteur principal de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Schenfeigel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Sopena
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Garo
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Lilian Puech
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Joseph Michel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Mialot
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claire Hubert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Durr
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la directrice de l'évaluation et de la prospective pour les statistiques, chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Abdelhadi Aït-Hadi
agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabienne Rosenwald
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: René Teddy Tanier
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission outre-mer
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Daniel Roque
personnel de direction, chef du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: René-Pierre Halter
inspecteur de l'éducation nationale, chef de la mission de l'orientation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'orientation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Bénéfice
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurent Bazin
professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Toraille
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée des fonctions de sous-directrice des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Germaine Simoni
professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Véronique Samama-Patte
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacqueline Ménagé
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christine Julard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Martine Garcia
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Agnès Ferra-Desclaux
inspectrice de l'éducation nationale, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Thomas
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Raymond
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Noël David
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Didier Charageat
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Ramondou
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Didier Houssin
Objet:
directeur général de la santé, en sa qualité de secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Geneviève Guérin
Objet:
agente contractuelle, en sa qualité d'adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Saghatélian
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Jan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Frédéric Rico
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Langumier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Cédric Siben
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Baudoin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Salvini
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stanislas Prouvost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Prevot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Nielly
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Cohen-Solal
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des applications statistiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Max Brunner
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Meunier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Sampieri
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Blondelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Benichou
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-François Auroux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Erwan Le Ravallec
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Odile Timbart
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Viviane Ravilly-Silva
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Claude Marquet
documentaliste
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la documentation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Valérie Bernard
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Valérie Ferrand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Ange Leroux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Chantal Millancourt
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Hélène Hurtaud
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernadette Marteau
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Christine Gendry
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christelle Contaret
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Ghislaine Gervais
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michèle Riffaud
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-François de Montgolfier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Thomas Vasseur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Vincent Imard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jérôme Deharveng
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Emmanuel Meyer
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Vendryes
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Agnès Tapin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Reghi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Fenayrou
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurence Faivre
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Béatrice Biondi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nicole Cochet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, ainsi que
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laure Aldebert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Ducrocq
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Rémont
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Cahu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Charrié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Emilie Piette
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Dayon
chef de fabrication adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Violette Bureau
chef de fabrication
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Orain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrice Lanco
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre de la politique du logement
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Bazin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale, ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Caroline Grandjean
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nicolas de Lardemelle
Général
adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Porcin
Commissaire général
adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Dunaud
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves-Tristan Boissan
Colonel
chef du bureau systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Montmasson
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Joël Mancel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yvan Glasel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Pietrasanta
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Terrier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Bourgogne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Peillex
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Savoie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Flacher
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Rhône
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Nucci
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Isère
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Maurice Sonnerat
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Rasclard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Drôme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Chastan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ardèche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Henri Guillermin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Bayet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Albert Vatinet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Yves Dusserre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Francis Pellissier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Michel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: René Vestri
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Roussel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Esteve
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Tropeano
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Hérault
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Vidal
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Gard
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Escande
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Cherasse
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilbert Blondeau
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Jura
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrice Debray
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Haute-Saône
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Bouday
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Charles Guene
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Guenot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Noël Couzon
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Dyen
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Jalmain
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Rémy Cudey
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Ortin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bruno Cossiaux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Rossi
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Juge
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Gruer
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Christophe Cormoreche
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marie Vinatier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Serge Vialette
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Mercier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Coquillet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Brun
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabien Hoblea
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marc Lafaurie
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Kermen
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Louis Fousseret
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Spagnou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Besson
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Levasseur
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-François Blanchet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Albanel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Producteurs autonomes d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Sciaud
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Benoît Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: André Espagnach
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Destainville
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Mahiou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Electricité de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Emmanuel Perol
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Vuillaume
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Linossier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Lallemand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Aussel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilles Sene
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bruno Leroux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Javellas
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Doucet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Valeix
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries textiles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Deport
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries pétrolières
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Ceccaldi
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries de sables et graviers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Lasserre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries de papier-carton et cellulose
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Desroches
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries d'élimination des déchets
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Frédéric Lacroze
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Maurice Crouzet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Choulot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Robert
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Festa
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Serge Andreoni
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul de Belval
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jules Susini
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Suguenot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Lallemand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Granie
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Dupre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Max Coq
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre-François Bernard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michèle Eybalin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Annick Delhaye
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Martine Pequignot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Franche-Comté
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Solange Berlier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphanie Balsan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-José Roig
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Odile Panne-Bernard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Cécile Paulet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Gaillard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Raymond Pinoit
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Daumas
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marc Leculier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Castaner
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Damien Alary
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Bourgogne
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Dantin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Savoie
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Rhône
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Maurice Limonne
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Bertrand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Isère
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Mogenet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Tabardel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Drôme
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Bonin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ardèche
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Ferry
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Lambertin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Rolland
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Rémi Costorier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Echalon
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre-Guy Morani
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jackie Pierre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Cassoly
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Louis Camels
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Hérault
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Valette
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Gard
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Brousse
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Monnier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Jura
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Mariot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Haute-Saône
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Breuil
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Gendrot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fernand Renault
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Joël Abbey
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Barral
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: René Basse
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Roger Plassat
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Henri Gronzio
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel de Bressy de Guast
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Dubriont
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Victor Bastuck
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Chauveu
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Treboz
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Pontier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvain Marmier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: André Bernard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Peyret
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Louis Pouget
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Assante
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Alduy
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Guyot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Gleize
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Ghislain Weisrock
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Plantey
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Cayrol
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Producteurs autonomes d'électricité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Fluchere
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Eimer
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Dufour
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Dazin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Roux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Electricité de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Loïc Fauchon
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Distributeurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilbert Perney
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Dufour
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Coste
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Pulou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Louis
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Lucien Laubier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Lassus
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Gillot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Audeoud
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries textiles
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Guerard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries pétrolières
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Locatelli
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries mécaniques
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Berthelin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries de traitement de surface
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Dross
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries de sables et graviers
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Jeambar
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries de papier-carton et cellulose
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Abel Marques
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries d'élimination des déchets
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Didier Rocrelle
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries chimiques
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Vareil
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Etienne Genet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Thiers
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Serret
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Barbarroux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Henri Torre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Herisson
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marie Filippi
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Etienne
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Bauda
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Henri Battie
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Bataille
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Antoinette Gillet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Franche-Comté
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Mireille Elmalan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Micheline Rollin-Gerard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Colette Popard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nathalie Gautier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Auzary
directeur adjoint des affaires financières et de la logistique à ce même secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Dubreuil-Helion de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Benazet
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Georges Bedès
président de section du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Riegert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé