29 Septembre 2006

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-Claude Clisson
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="quatre ans"
reconduction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gérard Bouchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Libessart (Sandrine, Michèle), épouse Lagache
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Libessart (Sandrine, Michèle), épouse Lagache
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Maurice Jodet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte
Remplace:M. Christian Samy Ramassamy
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Dominique Le Berre
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Jean Savoye
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Maryse Jaccachury
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Gérard Planchenault
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:M. Lernout (Yves)
Groupe:
cour_appel="Agen, de Bordeaux et de Pau"
magistrat
désignation
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Bonnieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
inclus
Groupe:
date_debut="2006-04-09"
date_fin="2007-04-08"
détachement
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marcel Tastevin
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 200629/09/2006
De: Tonnerre (Loïc)
administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-07-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Louis Prugniaud
correcteur principal, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance n0 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:M. Bernard Maître
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Luc Camard
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Olivier Cuny
Objet:
conseiller technique (macroéconomie et affaires économiques internationales) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Aline Kuster-Menager
administratrice civile conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de chef de service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service des affaires internationales. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Pierre Rossignol
»
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
« -
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
« -
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Eric Tison
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: David Sarthou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Leroux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Murielle Monteil
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Remplace:M. Jean-François Desrame
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Claude Barros
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bonnet (Dominique)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Charrier (Jean Loup)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: André (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Coninck (de) (Frédéric)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Terrie (François)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Rol-Tanguy (Francis)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Renon (Michel)
1er février 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Redoulez (Philippe)
1er février 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Quillevere (Roland)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Pilon (Jacki)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Perret (Bernard)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Le Ven (Jean-Yves)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Horel (Daniel)
1er juin 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Hahusseau (Christian)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Grandclaude (Alain)
1er avril 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Galtier (Bertrand)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Dubois (Pierre)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Dhenein (Philippe)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Deschamps (Michel)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: David (Patrick)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Chemin (Daniel)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Charve (Georges)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Chartier (Michel)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Caillaud (Bernard)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Brun (Eric)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Blondin (Christian)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Basso (Marcel)
1er juin 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bardy (Jean-Pierre)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alexis (Serge)
1er février 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Rodolausse (Fernand)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Payen (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Paul (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Martin (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Levesque (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Leroy (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Lebacque (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Le Pape (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Lavergne (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Lafeuille (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jacob (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Girardot (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Geffrin (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Fron (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: David (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Audige (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bréhier (Régine)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Potié (Anne-Françoise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Templeuve (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Lesage (Paul, André, Alfred)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Lantoine (Simone, Zoé), épouse Lesage
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés
notaire
notaire_residence="Templeuve (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Fabrice Prunier
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Hugues Poul
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Orange (Vaucluse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Louis-Marie Maingret
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Grégoire Diet
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Suzini (Guyane)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Pierre Castelli
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras (Vaucluse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Chantal Risico
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Venours (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Mars (Cyril)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
29 Septembre 200629/09/2006
De: Moussion (Marie-Line)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
29 Septembre 200629/09/2006
De: Lépine (Thibaut, Charles, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Hamoniaux (Josiane, Ida, Yvonne, Camille), veuve Lame
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie Lame et Thibaut Lépine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Hamoniaux (Josiane, Ida, Yvonne, Camille), veuve Lame
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Frédéric Bobenrieth
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Annie Sicard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Odile Martineau
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marysa Friderich
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Josserand (Sophie, Renée, Monique), épouse Guillermet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Yenne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Nouals (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Benkimoun (Paul)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Yves Plasse
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
Remplace:M. Georges Bouffard-Roupe
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Louis Duclou
directeur de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Saulet (Daniel)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gilbert (Paul, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Adant (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Haber (Sonia, Anne, Madeleine)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, dissoute
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: de Combes de Montagut de Combas (Fernande, Christine, Anne-Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Christine Jahan
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
Remplace:M. Stéphane Sutter
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Yvan Castillo
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte
Remplace:M. Louis Baillard
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Patrice Coutant
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. François Zocchetto
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Belmont (Florence, Marie, Roberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Guy Stievenard
IAA de Meurthe-et-Moselle
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Lozère
Remplace:M. Christian Bovier
Groupe:
date_debut="2006-10-11"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Francis Morlet (académie de Créteil)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Guy Stievenard
Groupe:
date_debut="2006-10-11"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: François Bourguignon (département du Cher)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Saône-et-Loire
Remplace:M. Claude Lardy
Groupe:
date_debut="2006-10-11"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Christian Bovier (département de la Lozère)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Cher
Remplace:M. François Bourguignon
Groupe:
date_debut="2006-10-11"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-René Louvet
IAA des Bouches-du-Rhône
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Gers
Remplace:M. Gérard Boulanger
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Daniel Koch (vice-rectorat de Polynésie française)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Paris (2e degré)
Remplace:M. François Boulay
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Boulanger (Gérard, Patrick)
(département du Gers)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Manche
Remplace:M. Daniel Vandendriessche
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Daniel Vandendriessche (département de la Manche)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Gard
Remplace:M. Jacky Raymond
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gérard Duthy (département de la Corrèze)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Allier
Remplace:Mme Danièle Ravat
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Francis Defranoux (conseiller culturel à Cotonou, Bénin)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Moselle
Remplace:M. Raoul Darras
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Philippe Couturaud (vice-recteur de Mayotte)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Morbihan
Remplace:M. André Mercier
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Pierre Charpentier (académie de Montpellier)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
Remplace:Mme Solange Deloustal
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Roger Savajols (département de la Gironde)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
Remplace:M. Pierre Lacroix
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: André Mercier (département du Morbihan)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Gironde
Remplace:M. Roger Savajols
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Solange Deloustal
IAA de Seine-Maritime
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Creuse
Remplace:M. Daniel Perrot
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marc Bablet (département du Val-de-Marne)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Michel Payard
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Daniel Bouvard
IAA du Gard
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Aisne
Remplace:M. Gérard Domalain
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Thierry Tesson (département de l'Essonne)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Val-de-Marne
Remplace:M. Hervé Lefeuvre
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gilles Amat Dortier (conseiller culturel à Dakar, Sénégal)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Ariège
Remplace:M. Jean-Claude Cirioni
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Fournier (Patricia)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Ecale (Marie-Claude)
Objet:
chef de mission
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Galy-Dejean (Sophie)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Bernard Gramunt
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du directeur général des entreprises
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Zuluaga (Alejandro)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Zhu (Yi)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Xu (Jianping)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Wei (Pengyou)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Sow (Cheikh Adramé)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Martin (Michaël)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Luque (Harry)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Lozano Reyes (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Ji (Liren)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Halgand (Marc)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gracia Alcazar (Jorge)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Galliot (Gérard)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Feng (Yu)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Euzenat (Maël)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Dumas (Henri)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Brandariz (Emmanuel)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Zhang (Yun)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Reyes Garcia (Maria Angélica)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Li (Weimin)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Assaid (Ihsane)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:
ecole
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Patrick Genre
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Septembre 200629/09/2006
De: Daniel Hardy
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Norbert Deville
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gilbert Abergel
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Benoît Roy
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Louis Olie
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Claude Michel
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Libert
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Jayne
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Chassang
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Philippe Betrancourt
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Bergeau
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean Begue
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marcel Affergan
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Sagez
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Eric Martin
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Didier Bernus
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: David Causse
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Georges Pinon
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Claude François Degos
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: François Aubart
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gérard Lucas
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Beaupin
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-François Lanoy
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Yvan Halimi
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Rouche
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Regereau
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gérard Quevillon
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gérard Pelhate
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bertrand Garros
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marcel Garnier
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Yves Tavernier
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Pierre Morange
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Fialaire
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Autes
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Claude Talarmain
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Christian Saout
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marcel Royez
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Claude Roussel
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gérard Raymond
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Henri Pujol
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Georges Perret
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Fabrice Olivet
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Marie Lefevre
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Albert Hirsch
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Norbert Ferre
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Patrick Daime
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Marie Coll
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Nicolas Brun
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Louis Walter
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Yves Verollet
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Guillaume Sarkozy
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Devy
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Capdeville
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Thierry Dael (Bretagne)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Philippe Gillery (Champagne-Ardenne)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Nicolas Plantrou (Haute-Normandie)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Jacquet (Limousin)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Pierre Ketterer (Basse-Normandie)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Pierre Amoros (Corse)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Paul Guerin (Pays de la Loire)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Louis San Marco (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Claude Fimbel (Alsace)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jacques Henry (Guadeloupe)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gérard Dubois (Picardie)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Georges Benayoun (Midi-Pyrénées)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: François Martin (Centre)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Didier Lemery (Auvergne)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Claude Huriet (Ile-de-France)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bruno Herry (Franche-Comté)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bruno Delaval (Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: André Ochoa (Aquitaine)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: André Gisselmann (Bourgogne)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Daban (Poitou-Charentes)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Adrien Duprez (Lorraine)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Juliette Laganier
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Francine Dauphin
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Elisabeth Biais-Canhoyea
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Hélène Abadie
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Nadine Prigent
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Yolande Briand
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Dominique Dorel
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Rachel Bocher
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Christine Colombo
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Blandine Basalo
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Chrystel Jouan-Flahault
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des industries des produits de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Odile Corbin
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des industries des produits de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Solange Menival
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Claude Rambaud
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Arlette Meyrieux
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Mariannick Lambert
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jany Bataille
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Françoise Antonini
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Françoise Geng
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Josiane Castor-Newton (Guyane)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Françoise Mayran (Languedoc-Roussillon)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Catherine Gaud (La Réunion)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernadette Devictor (Rhône-Alpes)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Annie Ramin (Martinique)
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Louis Pourriere
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Thierry Lang
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Reynaud
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Paul Frimat
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Pierre Deschamps
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Bremond
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Emmanuelle Wollman
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Isabelle Momas
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Eve Joel
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Pierre Hervy
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Vales (Jacques)
président de la Fédération nationale interprofessionelle des mutuelles (FNIM)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Quistinic (Georges)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Anna Agelas
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »
Remplace:Mme Emmanuelle Babsky
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Patrick Dromard
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme de relativisation et de développement du Sud Seine-et-Marne » (création)
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Rousseau
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Marie Rossinot
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="2006-07-28"
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Antonin Baudry
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Septembre 200629/09/2006
De: Karvar (Anousheh)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du second tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
membre des principales confédérations syndicales)
Remplace:Mme Beillouin (Odile)
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.