29 Septembre 2011

De: Christian Demuynck
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5ème tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Brigitte BLIND
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Valérie CADIGNAN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
désignation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Remplace:M. Bernard BESSET
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Louët (Charles-Antoine)
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Remplace:M. Branche (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Lepetit (Pierre)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guillaume (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Heitzmann (Martha)
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Arbola (Gérald)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Emilie REVESZ
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2011-10-08"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Conseiller"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Oriane LEPASTIER
Objet:
conseillère technique pour le handicap
Groupe:
date_debut="2011-10-08"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: SARTON (Jean-Yves, André, Paul, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201129/09/2011
De: Florent THIBAULT
Objet:
membre
représentant des fabricants de sucre des départements d'outre-mer, au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
Remplace:M. Jean-François MOSER
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: BROSSEAU (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction générale de la police de la préfecture de police
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé du service de l'administration générale et des finances relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
reconduction
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bernard GUENAUD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Simon Merandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: PEREZ (Edgar)
commissaire de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-11-01"
corps="Sous-préfets"
intégration
29 Septembre 201129/09/2011
De: DAGUIN (Stéphane)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
29 Septembre 201129/09/2011
De: COURCOUL-PETOT (Hélène)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2011-11-09"
corps="Sous-préfets"
titularisation
29 Septembre 201129/09/2011
De: VORMUS (Stéphane, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: COUILLEROT (Boris, Gilles, Jocelyn)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: TRÉBOZ (Stéphanie), épouse BOJ
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: COUILLEROT (Boris, Gilles, Jocelyn)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: VORMUS (Stéphane, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle COUILLEROT-VORMUS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: TRÉBOZ (Stéphanie), épouse BOJ
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Champagnole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: MEUNIER (Patrice, Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: MARY (Jean-Claude, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: BARAS (Eddy, Michel, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: CARLIER (Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: DEHAUT (Hélène, Christine, Marie), épouse VIEILLARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: RIVALS (Sandra, Hélène, Axelle), épouse BASLÉ
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: BOSCHER (Fabienne, Jacqueline), épouse VERRIEZ
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: DUHAMEL (Jean-Claude, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: DEZON (Bruno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: CHINCHOLE (Jean, André, Pierre, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. JOURDAN (Paul, Louis, Julien)
notaire
notaire_residence="Luzy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: PAULIN (Evelyne, Norberte), veuve MATHURIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Evelyne MATHURIN-PAULIN, Muriel MATHURIN, Daniel HATTY, Jimmy BOURGEOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: GRAVIER (Séverine, Christiane), épouse CHALLAMEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: BUFFARD (Jacques, Bernard, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: GRAVIER (Séverine, Christiane), épouse CHALLAMEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: ENGEL (Nicolas, Charles, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochette (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: FERON (Amélie, Paule)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochette (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: DAVID (Jean-Bernard, Pierre, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Rochette (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), épouse MARTRES
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe GLAIZE et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Murat (Cantal), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Murat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), épouse MARTRES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Condat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Cyril Roger-Lacan
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Marc ROBERT
secrétaire de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Franck BORTELLE
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Zohra OUEDRAOGO
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marie-Hélène CROIX
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nathalie AHDAB
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
29 Septembre 201129/09/2011
De: PUECH (Claude)
professeur des universités, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: MERELLO (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
IGAENR, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Regnier (Laurent)
professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jacky Haziza
attaché d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nadine Robillard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative, et à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Juliette Martial
adjointe administrative de 1re classe, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Badra Chguira
adjointe administrative principale, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nadège Baltimore
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Sergine Renaud
attachée d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Annick Desfontaines
secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité du chef du bureau AF3
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Vincent Schiele
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Gilquin
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Axelle Leenhardt
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Isabelle Lafargue-Guillon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alexa Guéna-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: PVC) (B/12)
(laboratoires BAYER SANTE)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
29 Septembre 201129/09/2011
De: PVC) (B/12)
(laboratoires BAYER SANTE)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
29 Septembre 201129/09/2011
De: PVC) (B/12)
(laboratoires BAYER SANTE)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
29 Septembre 201129/09/2011
De: PVC) (B/12)
(laboratoires BAYER SANTE)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
29 Septembre 201129/09/2011
De: MORPHINE (CHLORHYDRATE)
COOPER. 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
29 Septembre 201129/09/2011
De: MORPHINE (CHLORHYDRATE)
COOPER 10 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Emile Fischer
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
Groupe:
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurent Grouard
Capitaine de corvette
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thierry Giffard
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle (CMFP)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Stéphane Chalmin
Lieutenant-colonel
chef de corps du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle (CMFP)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Patrick Soret
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Gregory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-François Munoz
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Patrick Fricot
Ingénieur principal des études et techniques d'armement
adjoint au directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: François Straehli
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Gil Spilemont
directeur des services déconcentrés, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Stephan Soubranne
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Didier Schmitt
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Marie Robin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Eric Remy-Neris
Commissaire colonel
responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Michel Pliszke
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bernard Pierrefite
ingénieur d'études et de fabrication, chef de la mission accompagnement du changement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: René Partouche
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Antoine Mene Saffrane
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement - formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Samuel Magre
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de La Réunion
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Olivier Mack
Capitaine
responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Arnaud Louvigne
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marc Le Guen
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur d'études et de fabrication, chef de la division recrutement formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marc Imburchia
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau conseil carrière et parcours professionnel
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Christian Herpin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Michaël Godefroy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pascal Gibaud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Denis Gallois
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Frühauf
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Charles Fischer
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Guillaume Duverger
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Louis Dimeglio
administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Régis Deza
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Deleye
attaché d'administration de la défense, adjoint au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Chichery
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Gérard Chenot
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-François Cavallo
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Florimond Calendini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: David Cadouel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Gaëtan Cadiou
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filière fonctionnaires de l'ordre administratif et ALLIANCE
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thierry Bollenot
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Arthur Beaulieu
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau soutien Alliance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Joël Badre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Assailly
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Frédéric Pastre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Serge Méar
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: André Martin
Capitaine de vaisseau
sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Grégory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Hervé Le Hanneur
Capitaine de frégate
adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurent Grouard
Capitaine de corvette
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Olivier Gontard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thierry Giffard
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Debesse
Colonel
chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Stéphane Chalmin
Lieutenant-colonel
chef de corps du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: François Mallèvre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Eric Le Floch
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: David Huot
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Ferraton
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Christian Falconnet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: François Camilleri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: René Ballet
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Franck Schoumacker
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: David Sarthou
administrateur civil, chef de projet réorganisation et conduite du changement, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Cyrille Pouplin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bertrand Mullartz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Gilbert Le Cavorzin
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Olivier Klein
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Cédric Heranval-Mallet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Raphaël Diaz-Lopez
ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Claude Diacono
Commissaire colonel
adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurent Delmas
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Frédéric Renaudeau
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Petaud
Commissaire colonel
chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Philippe Mondon-Guihaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Louis Dick
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Yves Boero
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Giovanna Commissione
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Fabienne Porré
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Danièle Gentric
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Joëlle Wilbois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Brigitte Waloszek
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Claudette Stanislas
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière mobilité parcours professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Chantal Spieser
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Martine Sibade
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées des Antilles
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Martine Romain
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Céline Rivière
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cellule régionale mobilité-reclassement
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Arlette Reslinger
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Agnès Ravaud
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Yanick Puzenat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marina Porcu-Richerd
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nathalie Ponroy
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Evelyne Piesta
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle cellule régionale mobilité reclassement
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Murielle Picard
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Lara Pecciarini
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-concours
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Evelyne Mosetti-Basset
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau dialogue social et instances de concertation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veilles réglementaires, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Annick Meyer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau affaires syndicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Delphine Metivier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marie-Angélique Lubrano
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau réglementation, dialogue social et affaires syndicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Anne Le Bras
conseillère d'administration du ministère de la défense, chargée par intérim des fonctions de directrice du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Mireille Lassalle
conseillère d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Monique Lampasona
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Christiane Klein
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Isabelle Jobar
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité reclassement, réorganisation au sein de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Chantal Hû
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 1, agents non titulaires et adjoint plate-forme Marseille
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Colette Huin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Alrike Houtteville
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division recrutement-formation et chef du bureau formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Claire Hervé
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents sous contrats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Martine Hemled
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Agnès Harvey
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Sophie Hamon
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Annick Goury
conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Béatrice Giraud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Isabelle Giacobbi
ingénieur cadre technico-commercial, chef du bureau gestion prévisionnelle des effectifs et parcours professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Dakar
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Véronique Donnart
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Emilie Dondenne
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Sylvie Diolez
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule régionale mobilité reclassement
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Anne Derenoncourt
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Brigitte Dareys
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique Cognee
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 2
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Agnès Boissonnet
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Aline Biehler
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filières fonctionnaires de l'ordre techniques, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Annie Beaumanoir
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filières ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Muriel Baggio
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Anne Baeza
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité-dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nathalie Artaud
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau fonctionnaires techniques et administratifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Carole Tillier
agente sous contrat, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Régine Théret
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Caroline Sobol
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Roxane Durand
Lieutenante de vaisseau
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Rachida Dahchour
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Emmanuelle Bruno
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Fabienne Boussin
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre d'expertise et de compétences
dans la limite des attributions du centre de compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Francine Panis
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration, chef du bureau administratif
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurence Chécroun
agent sous contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurence André-Laloeuf
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Claude Tendel
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Lise Tauber
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Caroline Sordet
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels et du bureau formation professionnelle et valorisation des compétences
dans la limite des attributions de ces deux bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Fabienne Porré
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Virginie Farjot
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Murielle Coquet
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Habiba Abdelhamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Valérie Navellou
administratrice civile, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thierry Vielle
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Catherine Suard
agente contractuelle, chargée de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Edouard COURTIAL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: David BARRAL
TCN
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UPR2940
à compter du 1°” janvier
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean DUSSAUD
TCN
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UPR2940
à compter du 1°” janvier
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Grigor KAPOUJYAN
IE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UPR2940
à compter du 1” janvier
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean-Franck PINI
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UPR2940
à compter du 1°” janvier
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Emmanuel VERLOOP
TCN
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UPR2940
à compter du 1” janvier
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Christophe GUILLERM
Assistant-Ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°UPS 855
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: PONSARD Dominique
Ingénieur d'étude
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurent CAPELLI
Objet:
directeur adjoint de l'unité propre de service n° S2275 intitulée « Centre pour la communication scientifique directe »
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nathalie CHOQUET
inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire de la délégation « RhôneAuvergne»
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jacques CAVAILLE
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire de la délégation «Languedoc-Roussillon»
Remplace:M. Pierre ROURA
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Laurent HABSIEGER
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de cette unité mixte internationale
pour la durée fixée à l'article 1°
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: VANNIER Fabrice
Adjoint technique
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR6035
à compter du 01/08/2011
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: RIMBAULT Jean-Claude
Assistant Ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR 5060 IRAMAT
Groupe:
nomination
29 Septembre 201129/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.