29 Septembre 2012

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Suzuki (Marcelino T.)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Loeuille (Nicolas)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Le Bris (Nadine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Cremer (Isabelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="65"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Audibert (Agnès)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="65"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Ladram (Ali)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="64"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Wunenburger (Régis)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="60"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Ben Amar (Faïz)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="60"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Villier (Loïc)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="36"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Semelin (Benoît)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="34"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Ménager (Christine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="32"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Mackowiak-Jolivalt (Claude)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="32"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Payan (Sébastien)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="30"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laforge (Bertrand)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="29"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Safey El Din (Mohab)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Doncieux (Stéphane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Vasiliu-Potop-Butucaru (Maria)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Bredèche (Nicolas)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="26"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Oancea (Alexandru)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marché (Julien)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Chiodo (Alessandro)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Salomon (Jérôme)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="67"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Crolard (Tristan)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Kostulski (Katia)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="16"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Pupillo (Guido)
Objet:
professeur des universités (30e section : milieux dilués et optique)
professeur
professeur_section="30"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Antoine d'Albis
président de l'Association des amis du Musée national de la céramique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marc Giacomini
président de la chambre de commerce et d'industrie de Limousin, président de la Société des amis du Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marie Fabre
fondateur et président de Parvilla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Anne-Claire Schumacher
conservatrice du musée Ariana de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Sandra Mulliez
présidente de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jeanne-Marie Lecomte
présidente du laboratoire Bioprojet Pharma, collectionneuse d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
29 Septembre 201229/09/2012
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Lavergne (Emmanuelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « plan d'action archivage », placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (emploi classé en groupe III)
au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Brest
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Michel GOUDOUNEIX
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Septembre 201229/09/2012
De: Alain ROMARIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Septembre 201229/09/2012
De: José COUVREUR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Septembre 201229/09/2012
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Quenelle (Didier)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Leimbacher (Daniel, Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Tritsch (Michel, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Forgues (Gérard, Jean-Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Louis FIAMENGHI
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marie NICOLAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marie-Gabrielle PHILIPPE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Olivier LAURENS-BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laurent NUNEZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Michel KEHR
administrateur civil
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
29 Septembre 201229/09/2012
De: Claude BOUCHET
(ADF)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL
Membre des associations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Maï LE DU (UNSSF)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Patrick DRUO
(ADF)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL
Membre des associations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Denis ROCHE
(UJCD)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Rémi MARCHAND
(CNSD)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Doniphan HAMMER
(CNSD)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Thierry FRANCO
(UJCD)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Sophie GUILLAUME
(ANSFC)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
Sage-femme directrice d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE
Membre des associations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Fabienne DARCET
(ANSFC)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
Sage-femme directrice d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE
Membre des associations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Sylvette RAMBAUD
(ONSSF)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Christelle GERBER-MONTAIGU
(ONSSF)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Claudine BURBAN
(UNSSF)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Frédéric DUVAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Denise SILBER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Patrick CARE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Daniel LAURENT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Christine d'AUTUME
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles de LACAUSSADE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Michelle Sanson
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Isabelle Brotons
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Nathalie Amat-Clot
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laurence Hamel d'Harcourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Mouvement ATD Quart Monde
afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2012-10-07"
reconduction
29 Septembre 201229/09/2012
De: Ali SAIB
professeur titulaire de chaire du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Françoise MOULIN-CIVIL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:M. Roland DEBBASCH
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Martine DAOUST
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Luc JOHANN
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Jean BERTSCH
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Jean-Jacques POLLET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Jacques POLLET
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:Mme Marie-Jeanne PHILIPPE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Frédéric Morinière
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De:
EJARQUE
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Benoît SOUCHARD
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Serge MACHACEK
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Claude LEONARD
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marc LAFON
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Daniel KEMPF
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Frédéric FLIPO
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-François FAUROUX
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Luc DECKER
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Philippe COUDENE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Philippe CHIBRAC
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laurent CABOCHE
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Philippe BUIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Max TOROSSIAN
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Thierry MATTA
inspecteur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Michel GUERIN
inspecteur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Christine OLENDER
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marie-Laurence LOUIS
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marie-Laurence KROUTSCHE
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Agnès FEDERICCI-COURSON
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Maryse DESMOULINS
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laetizia DE BERNARDI
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laurence CORRIERI
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Françoise CHALAYE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Dominique DEVOS
contrôleure générale, secrétaire générale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jérôme MASCLAUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
autorite_delegation="Ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme"
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.