29 Septembre 2016

De: Patrick Garda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Fouillat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Élisabeth Vergès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Lavocat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jacques Rohmer
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Emmanuel Guichardaz
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Adrien Martinez
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Jérôme Falicon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nelly Rizzo
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Francette Popineau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marion Chavaren
Objet:
Suppléante représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - SNEC -CFTC
Remplace:Mme Véronique Foltier
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sophie Santraud
Objet:
Suppléante représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:Mme Monique Parpaillon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Régis Metzger
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Aline Becker
Groupe:
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Francette Popineau
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Sébastien Sihr
Groupe:
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Guislaine David
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:Mme Michelle Olivier
Groupe:
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Delacourt
Objet:
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général d'académie, directeur de l'expertise et du soutien au rectorat de l'académie de Guadeloupe
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
date_fin="2021-09-14"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Valérie Cabord
Objet:
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint chargé de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
date_fin="2021-09-11"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Paule Chanol
Objet:
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint chargé des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
date_fin="2021-09-11"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre Souin
Association des maires de France, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent Garcia
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel Baffert
Réseaux des villes éducatrices, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
N..., suppléant, Association des régions de France
Remplace:M. Yves Fournel
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Franck Longin
PEEP, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Myriam Menez
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Paul Didelot
FCPE, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Sylvie Fromentelle
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christian Wassenberg
Dasen, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
recteur d'académie
Remplace:Mme Françoise Moulin-Civil
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Guillaume Gasnier
proviseur de lycée, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Remplace:M. Stéphane Ducrest
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Joseph Amoyal
proviseur de lycée professionnel, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Miguel Toquet
professeur coordonnateur, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
enseignant du premier et du second degrés
Remplace:M. Éric Roger
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gérard Sensevy
enseignant-chercheur en sciences de l'éducation, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. François Dubet
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Rey
Institut français de l'éducation (IFE), suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:Mme Catherine Perotin
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Benjamin Moignard
maître de conférences, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:Mme Maryse Esterle
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yves Chevallard
professeur émérite, suppléant
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. Medhi Thomas Allal
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bastien Sueur
FESPI, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Remplace:Mme Audrey Maurin
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès Le Brun
Association des maires de France, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie Kumm
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Blandine Drain
Assemblée des départements de France, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Régis Valienne
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Christine Cavecchi
Assemblée des départements de France, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Christiane Mariette
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Danièle Valero
Réseaux des villes éducatrices, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
N..., suppléant, Association des régions de France
Remplace:M. Michel Baffert
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Zahia Zahet
PEEP, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Valérie Marty
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne Chavanne
chargée de mission, FCPE, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
représentants des parents d'élèves
Remplace:Mme Cécile Blanchard
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
recteur d'académie
Remplace:M. Ali Saib
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Hélène Mercier
proviseure de lycée professionnel, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Véronique Corazza
principale de collège, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
personnels de direction
Remplace:Mme Athéna David
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Perotin
Institut français de l'éducation (IFE), titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. Michel Lussault
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Maryse Esterle
maîtresse de conférences, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante
chercheurs
Remplace:M. Philippe Meirieu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Roselyne Ndiaye
collectif CAPE, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Remplace:M. Philippe Watrelot
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Caroline Ernst
ANARE, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Remplace:M. Frédéric Bourthoumieu
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nadine Coussy-Clavaud
FESPI, suppléante
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Watrelot
professeur de sciences économiques et sociales
Objet:
président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
Remplace:M. Didier Lapeyronnie
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Clermont
directeur de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres titulaires et suppléants de ce conseil
représentants des milieux associatifs d'éducation populaire
directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation
Groupe:
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation"
suppleant
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De:
Didier Chauvaux comme membre de la formation élargie du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Tuot
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat, président de la 5e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
30 juin 2016
afin de remplacer, comme membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De:
Nathalie Escaut comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élue
en application des articles 2 et 6 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
30 juin 2016
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuelle Cortot-Boucher
maître des requêtes, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue
en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
13 juillet 2016
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016)
parlement="Sénat"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 260 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Robert Del Picchia
sur le projet de loi n° 3722 (AN, XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
sur le projet de loi n° 130 (2014-2015)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nathalie Goulet
sur le projet de loi n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le
2 mai 2007
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilbert Barbier
rapporteur sur les projets de loi , n° 3927 rectifié (AN, XIVe législature) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé , ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (sous réserve de son dépôt).
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel Savin
rapporteur sur le projet de loi n° 3736 (AN, XIVe législature)
ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1682 du
17 décembre 2015
portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (sous réserve de sa transmission).
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Pégard
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-10-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: VAN (Cyrille, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
EFFENTERRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: POLIZZI (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives
date_debut="2016-10-01"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Meslay (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel Barnier
conseiller d'Etat
Objet:
au recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cessation de fonction
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel Barnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Besle (Denis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2016-12-19"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nathalie BIESEL-WOOD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lennick CALLEN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Ophélie Champeaux
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dont quatre mois
au titre de la mobilité statutaire
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Vivien David
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité statutaire
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sandrine Vérité
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Déborah Coricon
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Alexa Fricot
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-11-01"
date_fin="2019-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
29 Septembre 201629/09/2016
De: Errigo (Katy)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux
Remplace:M. Raffy (Christian)
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Maillard (Thibaud, Matthieu, Gauvain)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Blanvillain (Simon, Michel, André)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Henri (Eloïse, Estelle)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Vandenbussche (Florian, Paul, Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stosskopf (Matthieu, Nicolas, Yung, Marie)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Moissinac-Massénat (Jean-Baptiste, Xavier, Inaki)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lecordier (Antoine, Vincent, Mathieu)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Le Meur (Pierre-Yves, Guillaume, Marie)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Grenier (Aurélien, Pierre, Albert)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Falck (Emmanuel, Marie, Gérard)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Djedis-Gaultier (Florian, Medhi)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cher-Filippi (Maximilien, Nicolas)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bourhis (Maël)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Blot (Gwendal)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Beroud (Jérôme, Philippe, Jean)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Le Goff (Astrid, Eléonore)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Roueche (Jérémy, Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Monnier (Louis, Charles, Jacques)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Goaper (Damien, Clément)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Erdogan (Murat)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dugué (Maxime, Dominique, Thierry)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dewynter (Baudouin, Thomas, Marie)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Chazelas (Valentin, Michel, Georges)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Mitaux-Maurouard (Laura, Marie, Dina)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Silva (Caine, Alain)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Seiller (Richard, Martial, Frédéric)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Queyrut (Simon, I-Tsvan)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pietri (Antoine, Pierre-Jean)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lledo (Pierre, Valentin, Adrien)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Le Bouffant (Félix, Jean, Bernard)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Hanachowicz (Nicolas, Alexandre)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: De Maupeou d'Ableiges (Arnaud, Jean-Baptiste, Marie, Gilles)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cuinat (Riwan, Adrian, Yvan)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Chonavel (Hugo, Maxime, Lucas)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bedin (Kévin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Abdelli (Medhi)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: Ritter (Mathilde, Monique, Geneviève)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Septembre 201629/09/2016
De: David (Marcel, Denis, Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Baczkowski (Frédéric)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Achari (Myriam, Fatima, Christine)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Claude GUILLARD
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (emploi de groupe IV)
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lionel Dupont
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut mines-télécom
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yann PERRON
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: David HELARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean CAVAILLES
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Elisabeth CARRARA
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel MINÉ
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Droit du travail et droits de la personne »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent RIGAL
inscrit sur la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
au titre de l'année 2016
Objet:
à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
professeur des universités de médecine générale et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-XI
Groupe:
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Alain PRALONG
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
65e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="65"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jacques VINCENSINI
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Louis MEDUS
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
1
professeur des universités associé à temps plein
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Fabrice PLATEAU
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
64e section
université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="64"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yves LAVAULT
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
61e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="61"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe HEMERY
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="6"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier MESLIN
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des affaires juridiques
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Muriel JOER LE CORRE
ingénieure en chef de la fonction publique territoriale
Objet:
directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guyane
Groupe:
date_debut="2016-10-07"
duree="quatre ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christian GRIGY
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Gérard PAUL
Groupe:
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Edgar BEAU
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bruno DUBUS
Groupe:
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Richard PASQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marc JACQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Rémi Maréchaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne-Marie Descôtes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylvain Itté
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Montevideo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Jean-Claude Moyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nacima Belkacem
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Naylor (James)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, attaché de coopération défense adjoint, ambassade des Etats-Unis
Objet:
à suivre, à titre d'auditeurs étrangers, la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laroche (Marc)
colonel de l'armée de terre, Ambassade des Etats-Unis
Objet:
à suivre, à titre d'auditeurs étrangers, la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gregori (Fabio)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie
Objet:
à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
En remplacement de
Groupe:
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Meineri (Luca)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie
Objet:
à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pruniaux (Patrick)
directeur général Apple-Royaume-Uni
Objet:
à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
II. -
sont retirées
de la liste des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
a_sa_demande
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: de Bagneux (Marie-Astrid)
directrice « compensation and benefits » et « mobilité internationale Algérie », Lafarge Holcim
Objet:
à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
II. -
sont retirées
de la liste des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
a_sa_demande
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Michel POIRSON
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2016-10-17"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Corinne GAUTHERIN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain
Objet:
directrice départementale déléguée du Bas-Rhin de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent-Xavier BLELLY
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sandra ECKERT
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Geneviève BISCARO
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Daniel Wagner
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre Rob
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Grégoire Pierre-Dessaux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Vincent Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Daniel Wagner
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dominique Vandenhove
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Hervé Tourmente
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: François Ravignon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Mignot
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE), directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Le Roux
colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yves Kovalevski
lieutenant-colonel, directement placé sous l'autorité du directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du CNCMFE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Eric Grohin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cyrille De Bucy
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Marie Caillaud
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Ambdilhamidi Nourdine
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Ludovic Manet
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Frattaruolo
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michaël Bernier
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chargé de l'animation de ce bureau, directement placés sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Sonderer
agent contractuel, conseiller études et avions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre Rob
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Luc Queyla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Grégoire Pierre-Dessaux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thibault Pichon-Mathieu
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Denis Musson
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des opérations et de la gestion de crise, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Eric Lombard
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Karim Kerzazi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Victor Devouge
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Cornefert
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bruno Cesca
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sébastien Canniccioni
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Mathieu Brochet
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Saint-André
agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Eric Mahoudo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Morizot
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des opérations et de la gestion de crise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des opérations et de la gestion de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Colette Kraus
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Hélène Halbrecq
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Audrey Gosselin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau organisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau organisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne Gauthier-Lelièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice adjointe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Barège
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne Archambault
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuelle François
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la communication et du porte-parolat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Géraldine Werkhauser Bertrand
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines et financières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sandra Guthleben-Ceccaroni
administratrice civile, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuelle Ferrandez
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Faouzia Fekiri
administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Axelle Chung To Sang
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bruno Jockers
Général de division
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Eric Steiger
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: André Petillot
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Rémy Moulinier
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »
adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Xavier Badetz
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »
adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jacques LUCAS
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard LE DOUARIN
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Tristan MARECHAL
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard CERTAIN
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès SICIAK TARTARUGA
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nicole SOLIER
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Magali LEO
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Carole AVRIL
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Fabrice MATTATIA
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrick GENDRE
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric CIRILLO
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Martine AUTRAN
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Isabelle POIROT-MAZERES
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne-Sophie GINON
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: François DUMUIS
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne-Carole BENSADON
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Fabrice MATTATIA
Objet:
comme président
Groupe:
désignation
29 Septembre 201629/09/2016
De: Françoise Maréchal-Prieu
secrétaire administrative, assistante de direction
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nathalie Alain
secrétaire administrative, chargée de gestion administrative
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilles Vanpée
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dominique Prévost
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Manceau
agent contractuel, chef du bureau de la production
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Damien Laborde
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la production
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marc Dijoux
agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Decourt
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du support aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nicolas Chosson
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrice Capon
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Borde
inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yves Batel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Françoise Perrot
secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Isabelle Mitura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylvie Jimenez
agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nicole Gonet
agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Béatrice Dréan
agent contractuel, cheffe du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agent contractuel, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Agnès Bocquelet
agent contractuel, cheffe de la mission Pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel Stasse
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Louis-Olivier Fadda
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Burelle
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Alain Delory
inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Véronique Rigal
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Coralie Burnod
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pascale Barbet
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Mathilde Trétout
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Claire Aubin-Pandellé
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yannick Mosset
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jocelyn Viols
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel Cardot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Zapletal
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: David Vienne
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Thomas
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Tavan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Igor Souligoux
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Karim Samjee
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Benoît Sablayrolles
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Romac
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lionel Rambert
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Philippe Pasquet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gérard Marin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Franck Lecluse
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
attachés d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Mickaël Le Bour
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Francis Lannes
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Claude Guillaume
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Xavier Guerrero
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Garo
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: André Gamboni
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Dérédec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Dubois
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Matthieu Deuerling
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Didier Debroise
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Martial David
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Guillaume Capon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Benoît Buisson
attaché principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pascal Bouthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Louis Bernard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Denis Watré
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Vizet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Viu
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Xavier Tamby
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Charles Simonnet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gabriel Senaux
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Schall
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jérôme Samson
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Arnaud Sage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lionel Ploquin
administrateur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Pierre Nolleau
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: François Mahéas
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bruno Lécrivain
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Etienne Lepage
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marc Jung
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Renaud Jaune
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Luc Jacquet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Benoît Grandin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yannick Girault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrice Garrier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel Gaillardon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Gac
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Louis-Olivier Fadda
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Philippe Espic
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Aurélien Durand
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Eric Dubois
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marc Daunis
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphane Couderc
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: François Bédos
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Florent Boissay
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pascal Anoulies
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Paul Paucard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean Laurens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sébastien Hugot
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Vincent Cellier
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thierry Bérard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Alexandre Bonnefont
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre de Bast
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pascal Siauve
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thomas Poinsot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Alain Laskawiec
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel Kueny
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrice Krebs
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-François Guilbert
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Julien Fortin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylvain Forthomme
ingénieur des mines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurent Fabrégat
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gérard Emond
ingénieur en chef des Mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: François Cuesta
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe Barot
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Guillaume Fabre
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuel Caspar
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphanie Ledoux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie Le Gonidec de Kerhalic
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Thérèse Ramet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Privez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Valérie Paratre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Isabelle Ortiz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sophie Nicolaïdès
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Nelson
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nathalie Navarre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Elodie Morel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nathalie Metz
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patricia Luxcey
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Legendre
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Le Bars
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne-Martine Lambrot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Claudine Lacombe
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Séverine Huyghe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Evelyne Godard
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Annick Gimat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Séverine Fargeat-Lugnier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laure Dutruc-Rosset
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Pierre Diéval
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès Davost
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Magali Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Peggy Brown-Bosher
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylvie Brenner
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Bonnet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Audrey Birri
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Carine Bernard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Clarisse Albert
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christiane Wicker
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Weisrock
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cécile Vandamme
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylvie Sturel
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Emmanuelle Roy-Spiridion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Isabelle Rolin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Véronique Rigal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marion Pujau-Bosq
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Stéphanie Prudent
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Laurence Perot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylviane Ortiz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne Mlynarski
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Hélène Mathé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Lemesle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michèle Le Sueur
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Maryvonne Le Brignonen
inspectrice des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christine Gravosqui
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Joëlle Graff
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patricia Fromageot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Gabrielle Fournet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marina Fages
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marie-Sophie Dupont-Lieb
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
<
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe: