29 Septembre 2017

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Arnauld Aujollet
attaché d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cécile PAUILLAC
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: Samira HASSINI
(TIGRINE)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: Élodie CORBIN
(BEAUDEUX)
directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: Élodie CORBIN
(BEAUDEUX)
directrice principale des services de greffe, est
à compter de la date de passation des comptes, nommée à titre exceptionnel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Article 3
duree="6 mois"
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: Fannette Charvier
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
29 Septembre 201729/09/2017
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
renouvellement
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guillaume BENNET
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vianney BOEUF
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Remplace:M. Jean LE DALL
Groupe:
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre-Paul ZALIO
professeur des universités
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour un nouveau mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2017-10-04"
ecole
president
renouvellement
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilles TAUZIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la production au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Yves-Marie GODEFROY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
réintégration
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guy BENSAID
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: PAULIN (François, Bruno)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: GERMAIN (Bernard, Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alain TAUPIN
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Annie GALICHER
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2018-01-09"
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christian-Lucien MARTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Septembre 201729/09/2017
De: CLAUDEL (Sophie)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Céline Léger-Danion
Objet:
conseillère en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture au cabinet de la ministre de la culture
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Yves BILLON
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'Insee
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'Insee
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hugues FANTOU
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Ermès Dellevedove
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Didier Choplin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affecté au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Firmin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-28"
date_fin="2018-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène VANDEKERCKHOVE, Huissier de Justice, Société civile professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="62"
reprise de fonctions
29 Septembre 201729/09/2017
De: BETROM (Arnaud, Florent, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: PRUDHOMME de SAINT MAUR (Agnès, Noëlle, Marie), épouse PENET
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: PATHMANATHAN (Kanushana)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: WINTERSTAN (Karine, Renée), épouse ZOUAOUI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: WINTERSTAN (Karine, Renée), épouse ZOUAOUI
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET société titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: PETIT (Fanny, Sophie, Olivia, Anne-Marie), épouse DE WITTE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: GONÇALVES (Isabelle), épouse PELLEGRIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saran (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: LE DANTEC (Anne-Charlotte, Elisabeth, Catherine, Marie), épouse DIVARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Salbris (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BARRÉ (Sophie, Georgette, Henriette), épouse DARTOIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saran (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: PARISET (Nicolas, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Peaugres (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BINET (Valérie, Marie), épouse PORET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ifs (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BOUARD (Isabelle), épouse FISCHER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: DELEU (Claire, Angèle, Marie), épouse LEBOUCHER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Louvigny (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: LEROY (Isabelle, Véronique, Claire)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bernières-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: DERIMAY (Marion, Agnès, Anne, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle de Notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BEGUE (Annabelle, Adélaïde, Expédite), épouse JORON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROUGER Notaire
notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: DOUCET (Patricia, Françoise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: DELIN (Diana, Nathalie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: CHAPON (Nathalie, Marie-France)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: NOËL (Elise, Marie, Lucie), épouse RICHARDET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: HAREL (Sophie, Anne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: PADOVANI (Geoffroy, Pierre, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LEBEAU & ASSOCIES à la résidence de Bordeaux (Gironde)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
29 Septembre 201729/09/2017
De: LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BOULAY (Charles-Antoine, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: GUIMARON (Brigitte, Jeanne, Renée)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), épouse SERRE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: ICHIHARA (Izumi), épouse CHAUVEAU de VALLAT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Morangis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: ALLI (Alladé, Karimou)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Morangis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: VANCO (Thibault, Philippe, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BARDE (Jean-Luc, Pierre, Nicolas)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
transfert
29 Septembre 201729/09/2017
De: VINCENT (Caroline, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: FRANCHOIS (Juliette, Elisabeth, Ghuislaine), épouse BODDAERT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: BRUNET (Alexandre, Pierre, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: GRANDJACQUES (Céline, Juliette, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Thyez (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jérôme TABOUELLE
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
j)
représentant de la Fédération française des sociétés de sciences naturelles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent CHABROL
membre du Conseil scientifique régional de la protection de la nature de Nouvelle-Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
i)
représentant des Conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Daniel BARTHELEMY
directeur du département scientifique BIOS, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
h)
représentant du Centre de coopération international de recherche agronomique pour le développement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-François AGNESE
directeur de recherche, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
g)
représentant de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Franck COURCHAMP
directeur de recherche, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
f)
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric MORTIER
directeur délégué, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
e)
représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marc CALLOIS
directeur du Département Territoires, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
d)
représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry CAQUET
directeur scientifique environnement, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
c)
représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe GOULLETQUER
directeur scientifique, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
b)
représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-François SILVAIN
président, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
a)
représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Fanch LE HIR
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
j) Au titre de l'Association des jardins botaniques de France et des pays francophones
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean JALBERT
directeur général, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
i) Au titre de la Fondation de la Tour de Valat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Didier BABIN
président de Man and Biosphere, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
h)
représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Luc BARBIER
gestionnaire du site Ramsar du Marais Audomarois, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
g)
représentant des gestionnaires de sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale prévue par la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le
2 février 1971
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Renaud DUPUY de la GRANDRIVE
directeur de la gestion du milieu marin pour la Commune d'Agde, gestionnaire de l'aire marine protégée des posidonies du Cap d'Agde, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
f)
représentant des gestionnaires d'aires marines protégées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel CRETIN
chargé de mission Natura 2000 au Syndicat Mixte de la Loue, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
e)
représentant des gestionnaires des sites Natura 2000
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bruno MOUNIER
directeur, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
d)
représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Arnaud COLIN
directeur de Réserves naturelles de France, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
c)
représentant des gestionnaires des réserves naturelles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michaël WEBER
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
b)
représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilles KLEITZ
directeur du Parc amazonien de Guyane, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
a)
représentant des parcs nationaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre COUSIN
administrateur de l'Union nationale des associations familiales, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
c)
représentant des associations représentant le mouvement familial
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Francis THUBE
coprésident, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier GABORY
administrateur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Baptiste BONNIN
administrateur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Luc CHAUVEL
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xxi. Au titre de Races de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sylvain ANGERAND
coordinateur des campagnes et renforcement du réseau, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xx. Au titre des Amis de la terre
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Simon BURNER
directeur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xviii. Au titre de European rivers network France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jacques BRUNE
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xvii. Au titre de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: François COLSON
secrétaire, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xvi. Au titre de Plante et Cité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique CENA
secrétaire adjoint et porte-parole, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xv. Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-David ABEL
administrateur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xix. Au titre de Mountain Wilderness France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier LAVAUD
administrateur, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xiv. Au titre de l'Association Française pour l'Etude du Sol
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Karim LAPP
administrateur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xiii. Au titre de Agir pour l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christian ARTHUR
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xii. Au titre de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent PERU
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xi. Au titre de l'Office pour les insectes et leur environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Geoffroy MARX
responsable de Programme Energies Renouvelables et Biodiversité à la Ligue de protection des oiseaux, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
x. Au titre du Réseau action climat - France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: François VEILLERETTE
directeur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
viii. Au titre de Générations Futures
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: François MOUTOU
vice-président, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
vii. Au titre de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Denis ODY
responsable du programme Méditerranée, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
vi. Au titre du World Wild Fund France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jacques BEALL
vice-président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
ix. Au titre de Surfrider Foundation Europe
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sébastien MONCORPS
directeur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Allain BOUGRAIN-DUBOURG
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
iii. Au titre d'Humanité & Biodiversité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Denez L'HOSTIS
représentant de Bretagne Vivante, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
i. Au titre de France Nature Environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michel CHARPENTIER
représentant de Naturalistes de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
i. Au titre de France Nature Environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique MORIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération nationale de canoë-kayak
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Maxime BOUCLIER
délégué régional au milieu montagnard, Comité régional Auvergne -Rhône-Alpes suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération française des clubs Alpin et de montagne
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Lilian PAYET
administrateur, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération française de randonnée pédestre
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Francis MERLO
président adjoint, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération française d'études et de sport sous-marins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Georges GLANDIERES
vice-président, Union nationale des associations de tourisme et de plein air, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
d)
représentant des associations de tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alain DURAND
vice-président délégué de la Fédération nationale des chasseurs, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
c)
représentant des fédérations de chasseurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claude BUSSY
directeur de la Fédération nationale des chasseurs, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
c)
représentant des fédérations de chasseurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hamid OUMOUSSA
directeur de la Fédération nationale de la pêche en France, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
b)
représentant des fédérations de pêcheurs de loisirs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bernard BRETON
secrétaire général de la Fédération nationale de la pêche en France, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
b)
représentant des fédérations de pêcheurs de loisirs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Yves MANO
président de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
a)
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alain BAZOT
président de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
a)
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrice PIERRE
secrétaire général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
i)
représentants des Etablissements publics fonciers
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilles GAL
directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
i)
représentants des Etablissements publics fonciers
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alphonse BELLONTE
président de l'Etablissement public foncier local-SMAF Auvergne, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
h)
représentant de l'association nationale des établissements publics fonciers locaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jérôme DECONINCK
directeur de la Fondation Terre de liens, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
g)
représentant du secteur du foncier agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Antoine d'AMECOURT
président de Fransylva, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
f)
représentant de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marc LEVY
délégué général de France Hydro électricité, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
e)
représentant des propriétaires d'ouvrages sur les cours d'eau
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hugues MERLE
chef de projet à l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
c)
représentant de la fédération nationale des agences d'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry BUSSY
président de la Safer Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
b)
représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe BRAYER
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
a)
représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gérald VIAUX
président du comité national de la conchyliculture, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
v)
représentant du secteur de la conchyliculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nicolas DZUBANOWSKI
expert souscription risques environnementaux à la Fédération française de l'assurance, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
u)
représentant du secteur de l'assurance
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Yves COLLETER
président de la Fédération française d'aquaculture, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
t)
représentant du secteur de l'aquaculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe BALMA
président du Syndicat français de l'aquaculture marine et nouvelle, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
t)
représentant du secteur de l'aquaculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe BOISNEAU
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
s)
représentant du secteur de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean OLIVIER
membre de l'association, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
r)
représentants du secteur de l'ingénierie écologique
Au titre de l'Association française des ingénieurs écologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric MELKI
président du bureau Environnement et Biodiversité, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
r)
représentants du secteur de l'ingénierie écologique
Au titre de Syntec-Ingénierie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry MAGALLON
secrétaire national de la CFTC-INRA, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Francis COMBROUZE
secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: François MOREUX
délégué national confédéral au développement durable et à la responsabilité sociale et environnementale, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick SIVARDIERE
conseiller fédéral à la Fédération générale de l'agroalimentaire-CFDT, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Zainil NIZARALY
secrétaire général, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de Force Ouvrière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Daniel BAUMGARTEN
président du Groupe de travail RSE de l'association Orée, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
p)
représentant des associations d'entreprises agissant dans le domaine de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sébastien GALLET
secrétaire de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
o)
représentant des professionnels du génie écologique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Antoine PRIOUZEAU
vice-président de la Fédération nationale des gîtes de France et président des Gîtes de France de Vendée, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
n)
représentant du secteur du tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe EVEILLARD
membre de l'Union des industries chimiques, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
m)
représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Louis BAL
président du Syndicat des énergies renouvelables, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
l)
représentant du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-François LESIGNE
attaché environnement de Réseau de transport d'électricité, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
k)
représentant du secteur des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Manuel de MATOS
président du groupe technique de métier « milieux naturels et forestiers » de l'Union nationale des entreprises du paysage, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
j)
représentant du secteur du paysage
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cyril LE PICARD
président de France Bois Forêt, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
i)
représentant du secteur forêt-bois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gérard ROMITI
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
h)
représentant du secteur de la pêche et des élevages marins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
président du Cluster Maritime Français, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
g)
représentant des activités du secteur maritime
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Baptiste GATOUILLAT
vice-président, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
f)
représentants des exploitants agricoles
Au titre des Jeunes agriculteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hervé LAPIE
président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
f)
représentants des exploitants agricoles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe RAVACHE
président du groupe Biodiversité de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
e)
représentant des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christian BERANGER
membre de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
d)
représentant des industries de carrières et de matériaux de construction
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier SUTTERLIN
président du groupe de travail Biodiversité, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
c)
représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel VEILLAS
délégué développement durable du Groupement des Entrepreneurs de Golf Français, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
c)
représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans
Au titre de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alain CHOUGUIAT
responsable du pôle économique de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
c)
représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascal FEREY
président de la Chambre d'agriculture de la Manche, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
b)
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sylvain BOUCHERAND
élu de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
a)
représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charles MANCEAU
directeur de la Santé végétale au Laboratoire de la Santé des végétaux, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
j)
représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jérôme MOUSSET
chef du service forêt, alimentation et bioéconomie, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
i)
représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christophe du CASTEL
référent biodiversité dans la division agriculture, développement rural biodiversité, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
h)
représentant de l'Agence française de développement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre BEAUDESSON
ingénieur environnement, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
g)
représentant du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc HOELTZEL
directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
f)
représentant d'une agence de l'eau
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick BAZIN
directeur de la gestion patrimoniale, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
e) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Albert MAILLET
directeur forêts et risques naturels, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
d) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier THIBAULT
directeur général, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
c) Le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Denis VIGNE
directeur de recherche au CNRS-MNHN, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christophe AUBEL
directeur général, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
a) Le président de l'Agence française pour la biodiversité ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Sébastien SAVOUREL
conseiller développement durable, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
y)
représentant de l'association Villes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Joël BAUD-GRASSET
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
x)
représentant de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alain JUND
vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
w)
représentant de l'association France urbaine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric MOLOSSI
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
u)
représentant de l'Association des établissements publics territoriaux de Bassin
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bernard LENGLET
vice-président, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
u)
représentant de l'Association des établissements publics territoriaux de Bassin
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilles SIMEONI
président du Conseil exécutif, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
t)
représentant de la Collectivité territoriale de Corse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cédric MARTEAU
directeur de l'environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
s)
représentant des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel KASARHEROU
conservateur-en-chef du patrimoine, adjoint du directeur du patrimoine et des collections, responsable de la coordination scientifique des collections - Musée du quai Branly-Jacques Chirac, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
r)
représentant de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU
ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
q)
représentant de la Polynésie française
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: David VERGE
président de l'Assemblée territoriale, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
p)
représentant des îles Wallis et Futuna
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique RIBOUD
conseiller territorial de la Collectivité de Saint-Martin, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
o)
représentant de Saint-Martin
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Ernest MAGRAS
conseiller territorial, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
n)
représentant de Saint-Barthélemy
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane ARTANO
président, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
m)
représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Toyfriya ANASSI
conseillère départementale, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
l)
représentant du département de Mayotte
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bachyl VALY
élu délégué à l'Aménagement et au Développement durable, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
k)
représentant de la région de La Réunion
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hervé ROBINEAU
conseiller territorial, délégué aux populations autochtones, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
j)
représentant de la Guyane
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alfred MARIE-JEANNE
président du conseil exécutif de Martinique, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
représentant de la Martinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Louis MOLINIE
conseiller régional, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
h)
représentant de la région Guadeloupe
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cyrille MOREAU
vice-président de la Métropole Rouen Normandie, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
g)
représentant de la fédération nationale des communes forestières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marie SERMIER
député du Doubs, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
f)
représentant de l'association nationale des élus de montagne
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michel MOLY
vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et président du Parc marin du Golfe du Lion, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
e)
représentant de l'association nationale des élus du littoral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christian METTELET
maire de Saint-Rémy, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
d)
représentant de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Benoît FAUCHEUX
vice-président de la région Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
c)
représentants de l'association des régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Loïc DOMBREVAL
président de la commission environnement, mer et forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
c)
représentants de l'association des régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hubert DEJEAN de la BATIE
vice-président de la région Normandie, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
c)
représentants de l'association des régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique BUSSEREAU
président, président du Conseil départemental de Charente-Maritime, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
b)
représentant de l'assemblée des départements de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: François BAROIN
président, sénateur-maire de Troyes, président de la Communauté d'agglomération Troyes-Champagne-Métropole, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
a)
représentant de l'association des maires de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Bernadette REMAUD
secrétaire, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
j)
représentant de la Fédération française des sociétés de sciences naturelles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine ROLLARD
présidente du Conseil scientifique régional de la protection de la nature d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
i)
représentant des Conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claire BILLOT
chercheuse, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
h)
représentant du Centre de coopération international de recherche agronomique pour le développement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Christine CORMIER-SALEM
directrice de recherche, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
g)
représentant de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Martine HOSSAERT
directrice de recherche, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
f)
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charlotte LE BRIS
chargée de mission, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
e)
représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Hélène CRUVEILLE
directrice déléguée à l'évaluation, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
d)
représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michèle TIXIER-BOICHARD
Directrice scientifique adjointe environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
c)
représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Léa MARTY
coordinatrice des activités en appui aux politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
b)
représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hélène SOUBELET
directrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche
a)
représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Maïté DELMAS
vice-présidente, chargée des relations internationales, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
j) Au titre de l'Association des jardins botaniques de France et des pays francophones
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Brigitte POULIN
chef du département Ecosystèmes, chargée de recherche, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
i) Au titre de la Fondation de la Tour de Valat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Caroline PREVOT
vice-présidente de Man and Biosphere, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
h)
représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Aïcha AMEZAL
administratrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
g)
représentant des gestionnaires de sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale prévue par la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le
2 février 1971
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Karine POTHIN
conservatrice de la réserve naturelle nationale de la Réunion, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
f)
représentant des gestionnaires d'aires marines protégées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sophie HORENT
chargée de mission Natura 2000 « Basse vallée du Doubs » et « Vallée de la Seille », suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
e)
représentant des gestionnaires des sites Natura 2000
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eliane AUBERGER
membre du bureau, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
d)
représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charlotte MEUNIER
vice-présidente de Réserves naturelles de France, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
c)
représentant des gestionnaires des réserves naturelles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michelle PEREZ
vice-présidente, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
b)
représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eva ALIACAR
directrice du Parc national de la Vanoise, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
a)
représentant des parcs nationaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique ALLAUME-BOBE
administratrice de l'Union nationale des associations familiales, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
c)
représentant des associations représentant le mouvement familial
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Virginie MAILLOT
coprésidente, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphanie TORREALBA
directrice adjointe, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Caroline JOIGNEAU-GUESNON
chargée de mission, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Geneviève BARAT
vice-présidente, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xxi. Au titre de Races de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Martine LAPLANTE
présidente, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xx. Au titre des Amis de la terre
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Fanny PROFIT
chargée de mission, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xviii. Au titre de European rivers network France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Caroline GUTLEBEN
directrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xvi. Au titre de Plante et Cité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne FURET
chargée de projet, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xv. Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hélène LUCZYSZYN
suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xix. Au titre de Mountain Wilderness France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sophie RAOUS
administratrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xiv. Au titre de l'Association Française pour l'Etude du Sol
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Florence GUERY
administratrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xiii. Au titre de Agir pour l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Audrey SAVOURE-SOUBELET
administratrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xii. Au titre de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Valérie CHANSIGAUD
administratrice, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
xi. Au titre de l'Office pour les insectes et leur environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine JEAN
administratrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
x. Au titre du Réseau action climat - France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nadine LAUVERJAT
coordinatrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
viii. Au titre de Générations Futures
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Odile GRANDCHAMP
administratrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
vii. Au titre de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine SOURD
directrice adjointe des programmes de conservation, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
vi. Au titre du World Wild Fund France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Antidia CITORES
manager pôle campagne lobbying, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
ix. Au titre de Surfrider Foundation Europe
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Florence CLAP
chargée de programme « politiques de la biodiversité », suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique ARIBERT
directrice du pôle Conservation de la nature, suppléante, v. Au titre du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la Nature
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sandrine BELIER
directrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
iii. Au titre d'Humanité & Biodiversité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Audrey PULVAR
présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
ii. Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emeline BENTZ
chargée de projets, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
ii. Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michelle SCHORTANNER
représentante de Alsace Nature, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
i. Au titre de France Nature Environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Catherine DETCHEVERRY
représentante de France Nature Environnement Saint-Pierre-et-Miquelon, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
a)
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
i. Au titre de France Nature Environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Rosine GROLLIMUND
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération nationale de canoë-kayak
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Laure PELLISSIER-TANON
vice-présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération française des clubs Alpin et de montagne
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Agnès AUGER
administratrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération française de randonnée pédestre
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sylvie GAUCHET
vice-présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
e)
représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques
Au titre de la Fédération française d'études et de sport sous-marins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Audrey WITTERSHEIM
chargée de mission à l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
d)
représentant des associations de tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christelle TONY
directrice de l'action foncière de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
i)
représentants des Etablissements publics fonciers
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Loranne BAILLY
directrice générale de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
i)
représentants des Etablissements publics fonciers
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine GARNIER
présidente de l'Etablissement public foncier local Dauphiné, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
h)
représentant de l'association nationale des établissements publics fonciers locaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emilie WIETZKE
directrice de la Foncière Terre de liens, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
g)
représentant du secteur du foncier agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sylvie COISNE
première vice-présidente, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
f)
représentant de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine ETCHEGOYHEN
administratrice de France Hydro électricité, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
e)
représentant des propriétaires d'ouvrages sur les cours d'eau
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cathy LUCHINI
représentante de la Fédération aquacole de la région Centre, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
d)
représentant des propriétaires exploitants d'étangs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nathalie CHUZEVILLE
représentante de l'Association de promotion du poisson des étangs de la Dombes, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
d)
représentant des propriétaires exploitants d'étangs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marianne MALEZ
chargée de mission, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
c)
représentant de la fédération nationale des agences d'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charlotte LECUYER
ingénieur d'études, Terres d'Europe-Scafr, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
b)
représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marion LACOURT
chargée de mission, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
a)
représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Karine BERGER
chargée des affaires sanitaires et zoosanitaires pour le Comité national de la conchyliculture, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
v)
représentant du secteur de la conchyliculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Marie PAPEIX
chargée de mission à la Fédération française de l'assurance, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
u)
représentant du secteur de l'assurance
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nathalie PORCHER
attachée de direction au Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
s)
représentant du secteur de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Blanche GOMEZ
présidente, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
r)
représentants du secteur de l'ingénierie écologique
Au titre de l'Association française des ingénieurs écologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dorothée LABARRAQUE
chef de projet chez Egis Environnement, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
r)
représentants du secteur de l'ingénierie écologique
Au titre de Syntec-Ingénierie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascale LAFFON
suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Claude CAILLETAUD
porte-parole de la Fédération nationale des mines et de l'énergie, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne BERNARD
chef de service économie et protection sociale, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Magali PEREX
permanente à l'Union Fédérale de l'Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer-CFDT, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Isabelle WITTE
chef de projet, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de Force Ouvrière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patricia SAVIN
présidente de l'association Orée, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
p)
représentant des associations d'entreprises agissant dans le domaine de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Solène LE FUR
trésorière de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
o)
représentant des professionnels du génie écologique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Florence BLAS
chargée de communication et animation du réseau de Gîtes de France du Nord, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
n)
représentant du secteur du tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eugénia POMMARET
membre de l'Union des industries chimiques, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
m)
représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Delphine LEQUATRE
responsable juridique du Syndicat des énergies renouvelables, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
l)
représentant du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne GUERRERO
adjointe au directeur Environnement développement durable de SNCF Réseau, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
k)
représentant du secteur des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Barbara DEKEYSER
secrétaire générale adjointe de l'Union nationale des entreprises du paysage en charge des questions relatives à la qualité, la sécurité et l'environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
j)
représentant du secteur du paysage
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Manon MARCADET
responsable des programmes de l'Interprofession nationale chez France Bois Forêt, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
i)
représentant du secteur forêt-bois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Perrine DUCLOY
chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
h)
représentant du secteur de la pêche et des élevages marins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Noëlle TINE
directrice-adjointe du Cluster Maritime Français, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
g)
représentant des activités du secteur maritime
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Céline IMART-BRUNO
vice-présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
f)
représentants des exploitants agricoles
Au titre des Jeunes agriculteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christiane LAMBERT
présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
f)
représentants des exploitants agricoles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Laure LEVENT membre du Groupe de travail Biodiversité de la Fédération
nationale des travaux publics, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
e)
représentant des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Morgane WARAU
membre de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
d)
représentant des industries de carrières et de matériaux de construction
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sarah RACHI
chargée de mission Environnement, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
c)
représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guénola GASCOIN
secrétaire générale du Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
c)
représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans
Au titre de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sandrine BIZE
chef de département HSQE de la Confédération générale de l'alimentation en détail, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
c)
représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine VALENTIN
présidente de la Chambre d'agriculture de Lozère, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
b)
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christelle MOURETON
élue de la Chambre de commerce et d'industrie de Lozère, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
a)
représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charlotte DUNOYER
chef de l'Unité de la santé animale et du bien-être des animaux à la Direction de l'évaluation des risques, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
j)
représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Christine PREMARTIN
directrice des programmes, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
i)
représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Karen COLIN de VERDIERE
ingénieure projet dans la division agriculture, développement rural biodiversité, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
h)
représentant de l'Agence française de développement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claire HUBERT
directrice générale, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
g)
représentant du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patricia MAUVIEUX
directrice des politiques d'intervention de l'agence Rhin-Meuse, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
f)
représentant d'une agence de l'eau
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Odile GAUTHIER
directrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
e) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
d) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nirmala SEON-MASSIN
directrice adjointe recherche et expertise, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
c) Le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sarah SAMADI
professeure au MNHN, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Audrey COREAU
cheffe du département stratégies nationales et européennes, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
a) Le président de l'Agence française pour la biodiversité ou son représentant
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vanessa MIRANVILLE
maire de la commune de la Possession, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
z)
représentant de l'association Ecomaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cécile HANIER
directrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
z)
représentant de l'association Ecomaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Caroline CAYEUX
sénatrice-maire de Beauvais, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
y)
représentant de l'association Villes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Henriette BEAUGENDRE
administratrice, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
x)
représentant de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne VIGNOT
maire-adjointe de la ville de Besançon, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
w)
représentant de l'association France urbaine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Agnès SIMONPIETRI
conseillère exécutive, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
t)
représentant de la Collectivité territoriale de Corse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Gaëlle VERDIER
directrice adjointe de l'environnement des Terres australes et antarctiques françaises, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
s)
représentant des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascale JOANNOT
déléguée outre-mer du Muséum national d'Histoire naturelle, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
r)
représentant de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sylviane FAUVET
conseiller technique environnement, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
q)
représentant de la Polynésie française
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Louise SELUI
conseillère
membre de la Commission de l'Equipement et de l'Environnement, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
p)
représentant des îles Wallis et Futuna
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascale ALIX LABORDE
présidente de la Commission environnement et cadre de vie et vice-présidente de la commission urbanisme, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
o)
représentant de Saint-Martin
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Micheline JACQUES
troisième vice-présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
n)
représentant de Saint-Barthélemy
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Catherine HELENE
vice-présidente, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
m)
représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Raïssa ANDHUM
conseillère départementale, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
l)
représentant du département de Mayotte
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Denise HOARAU
élue déléguée à la Biodiversité et à l'Ecologie, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
k)
représentant de la région de La Réunion
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hélène SIRDER
vice-présidente de la Collectivité territoriale de la Guyane, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
j)
représentant de la Guyane
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Hélène LEOTIN
conseillère exécutive, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
représentant de la Martinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
présidente de la commission régionale « Environnement et cadre de vie », titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
h)
représentant de la région Guadeloupe
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patricia MORHET
présidente, Sénatrice Hautes-Alpe, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
g)
représentant de la fédération nationale des communes forestières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Noëlle BATTISTEL
présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
f)
représentant de l'association nationale des élus de montagne
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claire HUGUES
première adjointe du maire de Pornic
membre du Conseil d'administration de l'association nationale des élus du littoral, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
e)
représentant de l'association nationale des élus du littoral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurance BUSSIERE
maire de Daubeuf-la-Campagne, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
d)
représentant de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente de la région Occitanie, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
c)
représentants de l'association des régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sophie DESCHIENS
présidente de la commission environnement et aménagement du territoire de la région Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
c)
représentants de l'association des régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédérique COLAS
vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
c)
représentants de l'association des régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hermeline MALHERBE
présidente de la commission du développement durable, présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
b)
représentant de l'assemblée des départements de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Françoise GATEL
vice-présidente, sénatrice-maire de Châteaugiron, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
a)
représentant de l'association des maires de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guillaume SAINTENY
maître de conférence à Agro-ParisTech
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Paul RAOULT
membre du Comité national de l'eau
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Serge MULLER
président du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilles BŒUF
président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique RICHARD
responsable du centre thématique européen sur la diversité biologique
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Virginie MARIS
philosophe de l'environnement, chargée de recherche CNRS
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claire GAUTIER
paysagiste urbaniste
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Geneviève GAILLARD
rapporteure de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ancienne présidente de comité national trame verte et bleue
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Marie DUCROUX
présidente de la section environnement du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Karine CLAIREAUX
présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe BOULOGNE
administrateur, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Réseau Ecole & Nature
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École & Nature"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Lenaïg LE NEN
administratrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
b)
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Réseau Ecole & Nature
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École & Nature"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent GERAULT
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de collectivités territoriales
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Etienne BRUN-ROVET
Objet:
adjoint à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
désignation
29 Septembre 201729/09/2017
De: Didier PASQUIET
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2017-10-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michel CRECHET
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry Pintard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Didier Pacaud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vincent Mazauric
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Antoine Magnant
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marc Jung
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel Gaillardon
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christiane Wicker
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Corinne Simon-Gramoli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Thérèse Pelata
sous-directrices
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Valérie Paratre
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nathalie Metz
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patricia Luxcey
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Catherine Legendre
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claudine Lacombe
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eric Fancelli
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Louis-Olivier Fadda
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bruno Coudert
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier Burelle
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alain Delory
inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Vendredi
Objet:
inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Julien Bourguignon
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Coralie Burnod
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascale Barbet
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Mathilde Trétout
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claire Aubin-Pandellé
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Christine Coat-Champeil
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Clara Imbs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Naoual Benhamed
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Yannick Mosset
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jocelyn Viols
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel Cardot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alexandre Lapierre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Eustache
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Zapletal
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: David Vienne
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry Thomas
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christophe Tavan
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Igor Souligoux
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Karim Samjee
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Benoît Sablayrolles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Rémi Rouchouse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charles Ravet
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Philippe Pasquet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gérard Marin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel Lédé
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
attachés d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Mickaël Le Bour
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cédric Keravec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marc Jung
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claude Guillaume
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Xavier Guerrero
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Garo
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: André Gamboni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Dérédec
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Didier Debroise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Martial David
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Chataignon
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guillaume Capon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Benoît Buisson
attaché hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Léonce Buffet
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Louis Bernard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Denis Watré
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier Vizet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry Viu
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Charles Simonnet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Schall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jérôme Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Arnaud Sage
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Renaud Rousselle
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Romac
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Daniel Pomeranc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Lionel Ploquin
administrateurs généraux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michel Maurizot
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alexis Manouvrier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: François Mahéas
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc Jung
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Luc Jacquet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric Himpens
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Benoît Grandin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Yannick Girault
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrice Garrier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel Gaillardon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Gac
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Louis-Olivier Fadda
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Philippe Espic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gérard Emond
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Aurélien Durand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique Douillet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Créange
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Bruno Coudert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Couderc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: François Bédos
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jérôme Burckel
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Charles Babe
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascal Anoulies
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alexandre Lapierre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Georges Moreau
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eric Dassié
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thierry Bérard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alexandre Bonnefont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre de Bast
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pascal Siauve
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Philippe Raymond
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Muret
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Alexandre Lemoine
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Emmanuel Kueny
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrice Krebs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-François Guilbert
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent Ginisty
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent Fabrégat
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guillaume Fabre
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: François Cuesta
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christophe Blayo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christophe Barot
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Céline Villeneuve
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Chantal Thibault
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Corinne Rassy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Thérèse Ramet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Annick Ragon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Catherine Privez
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Valérie Petillon-Boisselier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Valérie Paratre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Isabelle Ortiz
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Sophie Nicolaïdès
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine Nelson
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nathalie Navarre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Elodie Morel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Nathalie Metz
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Valérie Marlière
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patricia Luxcey
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="