29 Octobre 2006

De: Riquer (Philippe)
trésorier-payeur général du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Remplace:M. Abraham (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Moynot (Sébastien)
chef du bureau transport ferroviaire et maritime à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Nicolaïeff (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bigey (Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-12-09"
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Hugues Stahl
adjoint
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Florent Schoumacher
attaché d'administration et d'intendance du centre pénitentiaire de Metz
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Michel Schindenhammer
directeur
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Alain Reymond
directeur
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: François Pfalzgraf
attaché d'administration et d'intendance de la maison d'arrêt de Strasbourg
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: François Louis Schmitt
attaché d'administration et d'intendance
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Frédéric Lopez
adjoint au chef d'établissement du centre de détention de Toul
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Frigério
adjoint
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Gérard François
directeur
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrice Bourdaret
adjoint au chef d'établissement
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Barthélémy Borghino
directeur
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Séverine Thiébaut
adjointe au chef d'établissement
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie Tanquerel
directrice
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Evelyne Stachaczyk
adjointe au chef d'établissement
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Emmanuelle Muller
attachée d'administration et d'intendance de la maison d'arrêt d'Epinal
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Laure Maxant, épouse Perrin
adjointe de la maison d'arrêt de Nancy
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Anne-Sophie Kuhn
adjointe au chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Céline Jusselme
adjointe au chef d'établissement
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Dominique Jansen
attachée d'administration et d'intendance du centre de détention de Saint-Mihiel
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Aude Frigério-Curto
directrice
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Catherine Elarcher
adjointe au chef d'établissement
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patricia Chauvire
adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mulhouse
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bénédicte Brunelle
directrice
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Sophie Bleuet
directrice
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Stéphanie Bilger
directrice adjointe
Objet:
chefs des établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Michel Saint-Jean
directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Paul-Marie Claudon
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Cédric Balthazard
attaché d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marie-Cécile Jouvenel
attachée d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Alain Jego
directeur régional des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: André Page
directeur du centre pénitentiaire de Nantes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pascal Moyon
directeur de la maison d'arrêt de Caen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Michel Beuzon
directeur du centre pénitentiaire de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrick Mounaud
directeur régional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Peyron de la maison d'arrêt de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Martin Parkouda du centre pénitentiaire de Moulins
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jérôme Harnois de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: André Cavalla du centre pénitentiaire d'Aiton
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Claude Bozzi du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Isabelle Chailloux du centre de détention de Riom
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: André Sanchez
directeur régional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacques Orsini
directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices »
Objet:
les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back-offices », notamment les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance avec les clients externes et les marchés
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Roland Dieu
receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »
Objet:
les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, pour un montant unitaire inférieur à 200 000 euros dans le cadre des activités de son unité
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Roland Dieu
Objet:
receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Dominique Tissot
directeur d'études, responsable du service « maîtrise d'ouvrage »
Objet:
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;, Et
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Louis Quétier
Objet:
directeur adjoint, directeur des « back-offices »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: David Reymond
Objet:
assistant technique, cadre de « back-offices »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Martine Pelletier
Objet:
directrice d'études
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Soizick Mazoué
Objet:
directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiement »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
directrice d'études
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Valérie Gasparetto
directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiement »
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa ci-dessus
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marie-Lise Darrivère
Objet:
directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marie-Lise Darrivère
directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers »
Objet:
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Kim Le Van
Objet:
directrice d'études, responsable du service « administration et gestion »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marie-Lise Darrivère
Objet:
directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Claire Fiorucci
Objet:
directrice d'études, chargée de mission au département « investisseur », responsable du pôle Organisation et procédures
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Valérie Gasparetto
Objet:
directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiement », et à
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Myriam Brenac
Objet:
assistante technique, cadre de « back-office » ;, Et
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yves Soubigou
Objet:
directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Jeanneau
Objet:
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yves Soubigou
directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
les correspondances
les actes administratifs, les conventions ou contrats liés à des prestataires informatiques externes ou informatique CDC ainsi que toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département achats et maîtrise des coûts
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, adjointe au secrétaire général, chargée de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts »
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du budget des services fédéraux
les correspondances
les actes et documents administratifs, les mandats de dépenses sur la plate-forme « exécution des dépenses » et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie Gourmelon
Objet:
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire et du budget des services fédéraux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marc Thiery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: François Techer
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrice Pounoussamy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacky Morel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: André Minatchy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Bernard Hoarau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Bernard Gonthier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Rondeau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Claude Pony
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Petin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-François Moser
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Constant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard de Ranchin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Siegmund
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Michel Dinhut
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie K/Bidi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Claude Sellon du centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Charles Petitpas de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pierre Oddou du centre de détention de Muret
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yvan Laurens du centre pénitentiaire de Lannemezan
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Giraud de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christine Charbonnier de la maison d'arrêt de Nîmes
Objet:
chefs d'établissements suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrice Katz
directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Charles Toulouze
directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Joaquim Pueyo de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Xavier Orain de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Richard Ménager du centre pénitentiaire de Châteauroux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bruno Hauron de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Richard Bauer
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Claude Asset
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Thierry Guilbert du centre de détention de Casabianda
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pierre-Jean Delhomme de la maison centrale d'Arles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yves Tigoulet
directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marc Teissier
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean Letanoux de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Dominique Laurent du centre de détention de Mauzac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Yves Goiffon du centre de détention d'Uzerche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Georges Casagrande de la maison d'arrêt de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Thierry Alves
directeur adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Hélène Boulon
chef du département budget et finances
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Mohamed-Mejdi Slama
assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté. »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Eric Bulckaert
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: René-Paul Gattefossé
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marc Guerrier de Dumast
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Nicolas Bonnet
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Mohamed-Mejdi Slama
Objet:
assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patricia Havy
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne. »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Nathalie Gladoux
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté. »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Nathalie Gladoux
Objet:
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patricia Havy
Objet:
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Mikaël Cohen
Objet:
directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction financière, à l'effet de
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Maurice Sissoko
Objet:
inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Mikaël Cohen
Objet:
directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Catherine Le Corre
Objet:
directrice d'études, responsable du département "dépôts, équilibres financiers et financements complexes, à l'effet de
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Anne Bauer
directrice d'études
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté
dans la limite des attributions du département "dépôts, équilibres financiers et financements complexes. »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
date_fin="2007-05-06"
disponibilité
29 Octobre 200629/10/2006
De: Sophie Bouchet-Petersen
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
réintégration
29 Octobre 200629/10/2006
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Arnaud Soleranski
directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: François Rosa
adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yves Le Chevallier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacques Henri-Gréard
attaché de la maison d'arrêt d'Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Matthieu Dangoisse
adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: James Courtois
directeur du centre de détention de Loos-lès-Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bruno Clément
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christian Chambrin
directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Sophie Pages
adjointe à la directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Isabelle Liban
directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Catherine Lepot
attachée et adjointe du centre de détention de Loos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Sylviane Lauret
attachée et adjointe au centre de détention de Val-de-Reuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bruno George
Objet:
directeur d'études, responsable des publications internes
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bruno George
Objet:
directeur d'études, responsable des publications internes
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Puyau
Objet:
directeur d'études, responsable de l'information et des relations presse
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Puyau
Objet:
directeur d'études, responsable de l'information et des relations presse
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pierre Massis
Objet:
attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support, pour l'ensemble des attributions de la direction
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Edith Lalliard
directrice d'études, responsable du mécénat
Objet:
les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Martine Chayriguès
directrice d'études, responsable de la direction de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les marchés, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Edith Lalliard
Objet:
directrice d'études, responsable du mécénat
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Anne Guillaumat de Blignières
Objet:
directrice d'études, responsable des relations institutionnelles
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Anne Guillaumat de Blignières
Objet:
directrice d'études, responsable des relations institutionnelles
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jeanne-Marie Audric
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des opérations de communication, pour l'ensemble des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Moynot (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Vieillefond (Edouard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrick de Carolis
président de France Télévisions
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yannick d'Escatha
président du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Henri Proglio
président-directeur général de Veolia
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Michel Pebereau
président de la Banque nationale de Paris
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Didier Lombard
président-directeur général de France Télécom
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pierre Graff
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pierre Gadonneix
président-directeur général d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-François Dehecq
président d'Aventis
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Michel Benezit
directeur général de la branche Raffinage-Marketing de Total
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Anne-Marie Idrac
présidente de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marc Allaman
directeur régional des services pénitentiaires, chef de la mission « outre-mer »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christian Rouzier de la maison d'arrêt de Majicavo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrice Puaud du centre pénitentiaire de Ducos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Pasquier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Jacques Pairraud du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Raymond Marco du centre pénitentiaire du Port
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Dominique Lopez du centre pénitentiaire de Nouméa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Antoine Cuenot du centre pénitentiaire de Faa-Nuutania
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Louis Capponi
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Aliou Barry
attaché d'administration et d'intendance à la mission « outre-mer »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christelle Rotach
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christophe Gabard
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marc Simonot
attachés d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: François-Xavier Prost
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Obligis
directeurs fonctionnels des services pénitentiaires à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Ludovic Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Marc Chauvet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pascal Aboso
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Carine de Kergrohen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Ghislaine Rozenfarb
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Florence Lahache-Mathiaud
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Stéphanie Kretowicz
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Anne Dion
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Annick Biollet-Coornaert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Lydie Barnet
attachée d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Florence Arrighi
attachée principale d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.