29 Octobre 2008

De: Sylvie Cuidard
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:Mme Christine Proust
Groupe:
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Piffeteau (Evelyne)
administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat au sein de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléant
Remplace:M. Baudu (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Lory (René)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
A. ―
titulaire
Remplace:M. Gillet (Jean-Baptiste)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Nathalie Dumas
Objet:
attachée de presse au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Karen Bornaghi
Objet:
conseillère technique presse auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2008-11-03"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Fabrice Rouard
Objet:
conseiller technique chargé de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Guibert (Cyril, Michel, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Chaillou, Stéphane Granger, Philippe Nicolleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Nicolleau (Philippe, Fernand, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Chaillou, Stéphane Granger, Philippe Nicolleau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
29 Octobre 200829/10/2008
De: Pignot (Vincent, Jean-Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joncour (Stéphane) et Guibert (Cyril), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Guibert (Cyril, Michel, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joncour (Stéphane) et Guibert (Cyril), huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
29 Octobre 200829/10/2008
De: Favard (Gaëtan)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Deligne (Marie-Françoise), Madrelle (Pascal), Roudet (Philippe), Léon (Patrick), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Madrelle (Pascal, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Deligne (Marie-Françoise), Madrelle (Pascal), Roudet (Philippe), Léon (Patrick), huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
29 Octobre 200829/10/2008
De: Kerorgant (Eugène, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eugène Kerorgant, Denis Couzigou et Pierre Le Cagnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
29 Octobre 200829/10/2008
De: Dericq (Blandine, Andrée, Marie-Louise), épouse Thieffry
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard, Pierre-Philippe Givel et Emmanuel Deramecourt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Jérôme Tomasini
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Guy-Cédric Werlings
agrégé de philosophie
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008
De: Jean-Noël Codevelle
Objet:
directeurs des services douaniers, à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 1re classe, à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Dominique Lamic
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Elisabeth Braun
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Marc Fradet
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Jacques Galy
Objet:
inspecteurs régionaux des douanes
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Marie Daude
adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Waël Rizk
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Blaise Gourtay
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Edith Chatelais
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Béatrice Perrot-Sauvageot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Virginie Duhamel-Fouet
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Patrick Cipriani
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Patrick Cipriani
directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 211-8 à R. 211-14 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Patrick Cipriani
directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-1-1, R. 133-16 et R. 135-8 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Gérald Brun
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Franche-Comté
date_debut="2009-01-01"
nomination
29 Octobre 200829/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.