29 Octobre 2015

De: Catherine Moisan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-12-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Patrice Blemont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Annie Galicher
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Nathalie Fetnan
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale dans l'académie de Nice
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Nice
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Nicolas Madiot
ingénieur de recherche de 2e classe dans l'académie de Nantes
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-10-12"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Dominique Vieux
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale dans l'académie de Grenoble
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Poitiers
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Isabelle POITRIMOL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Châteaudun
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
centre_detention="Châteaudun"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jili BIET Mme Magali SOUCHU Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
29 Octobre 201529/10/2015
De: David BOULET M. Roger CAM
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
29 Octobre 201529/10/2015
De: Floriane SEGALEN M. Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gabriel PROUVEUR
directeur des ressources humaines adjoint
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Hervé DUPLENNE
responsable de la gestion individuelle, directeur interrégional administrative et financière des personnels
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Catherine JAUNET
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernadette DERBOIS
directrice des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De:
Véronique PONS BAUDOT Mme Cécile SIBARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Julien TORRES M. Jean Claude CICCIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Alain ROCH Mme Marianne LEGRAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Lionel CLERAMBOURG M. Thierry BAVAZZANO Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Cécile-Emmanuelle FORTUNATO Mme Karine MADELAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Sylvie CARAGOL Mme Cindy MAGUIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Louis Jacquart
actuel secrétaire général de l'Agence du service civique
Objet:
directeur par intérim de l'Agence du service civique pour la période allant
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
date_fin="2016-02-15"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Alexandra CHRISTIDES
(FNEPE)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Vincent DE VATHAIRE
Groupe:
désignation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gérard Pluyette
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Elisabeth Flüry-Hérard
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernard BOBROWSKA
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris (75), PP/DSPAP
Objet:
sous-directeur de la gestion opérationnelle à Paris (75), PP/DSPAP
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
affectation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Michelle FAURY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
radiation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Tristan SAUVAGET
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-12-31"
promotion
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernard LAFERRIÈRE
Objet:
président de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Remplace:M. Jacques RAVAUT
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Joël JAOUEN
Objet:
président de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
Remplace:Mme Marie-Odile DESANA
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Béatrice BORREL
Objet:
présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Remplace:M. Philippe CHARRIER
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Michel CHARPY
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
Remplace:M. Michel MARISSET
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Colette GIUDICELLI
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Sénat
Remplace:Mme Isabelle PASQUET
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Mireille TAVARES
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire
Remplace:Mme Michèle BARON
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
date_debut="2015-12-01"
inspecteur_general="Enseignement maritime"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jacques PERREAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jean-Louis BOUVIER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
directeur régional
Remplace:M. Denis ARSENIEFF
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Denis ARSENIEFF
administrateur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)
directeur régional
Remplace:M. Jean-Louis BOUVIER
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Marc GALERON
administrateur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jocelyne CHARLON
administratrice des douanes et droits indirects, chargée de la mission « Fusion des écoles » à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à Tourcoing
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Orly
directrice régionale
Remplace:Mme Dominique DANNA
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Pascal REGARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
directeur régional
Remplace:M. Marc GALERON
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Claude LE COZ
administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès de la sous-directrice du commerce international (sous-direction E) de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chef de bureau
Remplace:M. Pascal REGARD
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Dominique DANNA
administratrice des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris-Ouest (direction régionale des douanes de Paris-Ouest)
receveuse régionale
Remplace:M. Patrick DEUNET
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
29 Octobre 201529/10/2015
De: Valérie ROTHLISBERGER
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
cessation de fonction
29 Octobre 201529/10/2015
De: Evelyne MARTINET
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est à Goin (Moselle)
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
cessation de fonction
29 Octobre 201529/10/2015
De: DE FUENTES (Fabrice)
chef du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle achats et marchés. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: DELAS (Eric)
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: MARTIN (Raphaël)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Pitiot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Alexandre Moreau
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernard Daniel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernard Alba
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Remi Ponzevera
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Sithami Benchekroun
agent sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Karine Bergonzi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gérard Rucay
agent contractuel, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Marylène Permentier-Lebarbier
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Anne-Emilie ALLAIN
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5287 intitulée Institut de neurosciences cognitives et intégratives d'Aquitaine
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gabriel Chardin
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission pour le spatial auprès du
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Nathalie MALBERT
professeur des universités 1ère classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes du
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Michel LATROCHE
Directeur de recherche de 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer l'interface entre l'Institut de chimie et l'alliance ANCRE (Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l'Energie)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2016-12-31"
nomination
29 Octobre 201529/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.