29 Octobre 2016

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Christian Kert
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Valérie Corre
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Nicolas PRALONG
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, lauréat de l'examen professionnel
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2015-07-02"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
titularisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Philippe MAHÉ
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Pierre ORY
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Pierre ORY
sous-préfet hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
Groupe:
corps="Sous-préfets"
radiation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-12-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jean-Michel Thornary
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Paule Porruncini
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Beuve (Jean)
maître de conférences en sciences économiques
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Dubois-Stevant (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Felici (Laëtitia)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Prat-Dit-Hauret (Christian)
professeur en sciences de gestion
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jacotot (David)
maître de conférences en droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Couturier (Gaël)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lobry-Igelman (Marina)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: FEREY (Grégory, Désiré, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: PUECH (Anne, Sophie, Gilberte, Louise), épouse BLOCHE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: DOLIGEZ (Gauthier, Bruno, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: WILKOLEK (Anna, Bozena), épouse SAINT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Leu-la-Forêt
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: TAPISSIER (Emilie, Françoise, Marie), épouse VIGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: SALLIER (Thomas, Bernard, Marie-Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CRUNELLE, Didier MARIE, Pierre MOLINIE et Laurène CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: DAVID (Anne-Cécile, Elisabeth)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CRUNELLE, Didier MARIE, Pierre MOLINIE et Laurène CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: LACHÈZE (Cécile, Marie, Dominique), épouse GADIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: VILLEDIEU (Coralie, Marie-Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: CHEVALLIER (Marc, Joël, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: JEAN-LUC DANDRE
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Octobre 201629/10/2016
De: JOSE LISON
Objet:
huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Octobre 201629/10/2016
De: DANDRE (Jean-Luc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Octobre 201629/10/2016
De: PERRICHON (Annick, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauvezin (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: CUCCHIARA (Katia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: SALLES (Jérémy, Edmond, Georges)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: LINOU (Marlène, Marie, Laurence), épouse FRÉDEFON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: LEVY (Johanna, Raymonde, Julie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: LEMEE (Anne-Thérèse, Antoinette, Monique), épouse ALLEMAND
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: GRÉGOIRE (Céline, Marie, Marcelle), épouse DUCHESNE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: GRANGE (Raphaëlle), épouse LAFET
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: DENIS (Léa, Julie, Mathilde), épouse MARTINEZ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: BELLUMORE (Marie, Ghislaine, Jacqueline), épouse ABBAS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: MENARD (Jean-Luc, Henri, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dominique et Laurent PARGADE, SELARL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: AUVRAI (Delphine, Nicole), épouse DALMARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: BERNARD (Hervé, René, Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vermand (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: DUCOS (Pierre, Olivier, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. MARQUES (Christian, Henri, Maurice)
notaire
notaire_residence="Brassac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Saby (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-11-01"
réintégration
29 Octobre 201629/10/2016
De: Saby (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Thomas Michaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
inclus
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
date_fin="2018-08-26"
détachement
29 Octobre 201629/10/2016
De: Quillévéré (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-01-21"
president
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Wegner (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2016-12-19"
president
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sylvie ECUVILLON
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général
date_debut="2017-03-08"
date_fin="2017-07-01"
a_sa_demande
disponibilité
29 Octobre 201629/10/2016
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 3 décembre 2016, et
date_fin="2017-12-02"
a_sa_demande
disponibilité
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jeanne Bastard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
dont un an
au titre de la mobilité statutaire -
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
duree="trois ans"
détachement
29 Octobre 201629/10/2016
De: Eric Fleury
ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="un an"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilbert (Guy)
ingénieur d'études et de fabrication
Objet:
des cadres
radiation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilbert (Guy)
ingénieur d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Pollin (Fabienne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-12-31"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Pelleter (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-12-31"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laville (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Auda (Grégory)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-05-14"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Szczerek (Kalina)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-02-21"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Duffour (Patrizia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-28"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Voigt (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Villetard (Nicolas)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Vergellati (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Toussaint (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Tessier (Benjamin)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Taurus (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Samy (Eric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Rouquet (Mathieu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Planty (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Pfund (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Pastre (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Ottaviani (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Mazenq (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lange (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Iannuzzella (Fabio)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Giner (Georges)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Estripeau (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Denise (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bully (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bozek (Sébastien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Boursin (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bollenot (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Beaupied (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Baudry (Martin)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Vergnes (Sandrine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Thieblot (Rose-Lyne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sainz (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Rondy (Elina)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Mereuze (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Maillier (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Licenziato (Sabine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lernould (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lefelle (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Leduc (Aurélie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Le Mener (Anne-Gaël)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laurent (Corinne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lampasona (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lafargue (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Helmer (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gioda (Patricia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Dumez (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Divanach (Anne-Gaëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Dieval (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Dhainaut-Ayad (Virginie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Delavaquerie (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Debelmas (Stéphanie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Culot (Josiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Couloigner (Evelyne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Calendini (Virginie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Borr (Stéphanie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bezan (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Berthereau (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Barraillé-Jordan (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bégin (Saint-Mandé)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laveran (Marseille)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Legouest (Metz)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bégin (Saint-Mandé)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laveran (Marseille)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Legouest (Metz)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Percy (Clamart)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sainte-Anne (Toulon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Legouest (Metz)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Percy (Clamart)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sainte-Anne (Toulon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Legouest (Metz)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Peirani (André)
Objet:
ingénieur général de classe normale des travaux maritimes
date_debut="2016-12-08"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jamet (Dominique, Jean-Marie)
major ; 32 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Nommé chef d'escadron à titre exceptionnel
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
29 Octobre 201629/10/2016
De: Loussalez-Artets (Lionel, Paul, Jean)
adjudant-chef ; 20 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Nommé capitaine à titre exceptionnel
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="20"
décoration
29 Octobre 201629/10/2016
De: Cavaillès (Christophe, Pierre, Robert)
adjudant-chef ; 18 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Nommé capitaine à titre exceptionnel
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="18"
décoration
29 Octobre 201629/10/2016
De: Royer (Jean-Christophe)
capitaine ; 28 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Promu lieutenant-colonel à titre exceptionnel
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: AGBESSY (Ahowanou Urbain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: BEKKAR (Sara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: BAHHAH (Mervat), épouse ALMAHROUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: MOKRAOUI (Fadhila), épouse MAKEDHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: SUKKAR (Najah), épouse ALKHOUDARI
née le
1er janvier 1979
à Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Annelore COURY
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
titularisation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Nicole CLAVIER-LABORBE
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jocelyne GAUMET
Objet:
attachée principale, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jean-Marc COQUIO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Provence (direction régionale des douanes de Provence)
adjoint au chef de la recette régionale
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale garde-côtes de Marseille)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
directeur régional
Remplace:M. Denis MARTINEZ
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jean-Michel Maurin
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:M. Daniel Fauve
Groupe:
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilles Deshayes
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Geneviève Trejault
Groupe:
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Caroline Montalcino
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Olivier BROSSARD
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Bruno David
président du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
directrice scientifique de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Isabelle Grenier
professeure de physique et d'astrophysique à l'université Paris-VII
membre fondateur du LabEx « UnivEarthS »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Ulrike Decoene
directrice du fonds Axa pour la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Fabienne Casoli
responsable des sciences de l'Univers au Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Didier Faivre
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales
habilitation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Maximilien Simon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:Mme Marie-Bénédicte Peyrat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jérémy HÉBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Nantes-Atlantique (ONIRIS)
»
Objet:
pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Elise Trebbia
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Octobre 201629/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.