29 Octobre 2020

De: Julien LIUT
actuellement secrétaire administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2020-12-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Annie GARAULT
(BOURIAUD)
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
date_debut="2020-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christine GALLE
(THOMAS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
date_debut="2020-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Fougères"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Corinne GILLET
(GRANDJEAN)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuelle GALMICHE
Objet:
er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Céline VAYSSADE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel PERET
Objet:
secrétaire er administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Frédéric Marchand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pierre Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bruno Belin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Antoine Herth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Kristina Pluchet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Claire O'Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Louis ABALAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 202029/10/2020
De: Benedict SMITH
sous-directeur opérations aériennes et réglementation à la direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:M. Jean-Luc FOURDRINIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bruno CAMILLO
directeur financier d'ASL Airlines France, administrateur suppléant
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:M. Jean-Baptiste VALLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Florence FORMERY
directrice de l'audit et du contrôle interne Air France, administratrice suppléante
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:Mme Françoise MATAILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Baptiste BAUDAT
Romain HÉLARD, Benjamin HUIN--MORALES, Brice LAUTARD-MATTIOLI, Sarah LECONTE, Vincent MAZEAU, Félix PALLA, Clément PUECHBROUSSOU, Grégoire THIVOLLE
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Thalia BRETON
François-René BURNOD, Pauline HOT, Clément TONON
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Oumnia ALAOUI
Sampieru REPETTI-DEIANA, Ivan SALIN, Régis VERDIER
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
inspecteur_general="Finances"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Agnès JOSSELIN
Sacha REINGEWIRTZ, Emilie SEFFRAY
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Benoît CHATARD
Adrien SPERRY
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
inspecteur_general="Administration"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Etienne GONON-PELLETIER
Julian MICHELET, Jean-Baptiste RIDEAU
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
William FARHI, Margaux MACIAG
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Florian JARRY
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Benoit ROGEON
Xavier SOURON
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Victor TISSANDIER
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Mehdi BEN SLAMA
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Anouk CANET
Amadis DELMAS, Mathieu GUIBARD, Justine HOCHEMAIN, Nina PRUNIER, Isabelle SUSSET
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Edwige DASSONVILLE
Vincent DUPRÉ-WARIN, Ousmane GALOKHO
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère de la transition écologique, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Justine RENAULT
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Déborah ASSERAF
Barbara BALLAVOISNE, Rodolphe BAROUKH, Pierre BOLLE REDDAT, Augustin HARB, Sania MATULIC, Caroline MILLER, Quentin NAVARO-AUBURTIN, Louis NOUAILLE-DEGORCE, Yohan PALLIER, Romain PIPART, Jean SOL-MACHER, Axel STOLL, Mélanie THOINET, Pierre-Marie VOEGELI
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Anne-Lise BAGREL
Laura BERNARD, Astrid CHEVREUIL, Raphaëlle SANANES
Objet:
Chambres régionales des comptes
Augustin de VREGILLE, Antoine GOBIN, Laure MÉNÉMÉNIS, Elliot TWITCHELL
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseiller_affaire_etrangeres
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marjolaine AUZANNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique BRIANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Laëtitia ASSALI
membre titulaire, en sa qualité de présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Florence SAUTEJEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: CAUDE (Elisabeth)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) »
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: MARCHAND (Didier, Roger, Germain, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Didier MARCHAND, Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudun (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: LATOUR (Fabien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE LA CITE DES TABACS » à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot)
notaire
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: LEBRUN (Véronique, Marie, Patricia, Andrée, Elisabeth), épouse DOBBELAERE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier LECUP - Linda RENAUD, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
29 Octobre 202029/10/2020
De: LECUBIN (Marc, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LMG Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vivonne (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: LEVESQUE (Anne, Michèle, Monique), épouse LECUBIN
de
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LMG Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vivonne (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: GUILLET (Pauline, Marie, Elisabeth)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LMG Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Valence-en-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: MEUNIER (Jean-François, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LMG Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lusignan (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: LEVESQUE (Anne, Michèle, Monique), épouse LECUBIN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: GUILLET (Pauline, Marie, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: LECUBIN (Marc, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marc LECUBIN et Anne LEVESQUE-LECUBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vivonne (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: GERVAIS (Guy, Marie, Hubert, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Valence-en-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: MEUNIER (Jean-François, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lusignan (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: HAUTEFEUILLE (Clément, Jacques, Roger)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU, Dominique PETIT, Louis REVELEAU et Emilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
29 Octobre 202029/10/2020
De: GIRARD (Caroline, Véronique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-François GAILLARD et Maître Emmanuel MAURIS Huissiers de Justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: GAILLARD (Jean-François, Michel, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-François GAILLARD et Maître Emmanuel MAURIS Huissiers de Justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: GIRARD (Caroline, Véronique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-François GAILLARD et Maître Emmanuel MAURIS Huissiers de Justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: DARTHEZ (Rémy, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre WERBROUCK Frédéric BERTAILS, Emilie FOURNIÉ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: WERBROUCK (Jean-Pierre, Henry)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre WERBROUCK Frédéric BERTAILS, Emilie FOURNIÉ, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: WEBER (Frédéric, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: GABET (Hélène, Odette, Marcelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: WEBER (Frédéric, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: GABET (Hélène, Odette, Marcelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: BISSON (Stéphanie, Emmanuëlle, Carine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: BOUYRIE (Chloé, Marine, Sandrine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bompas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: CROCFER (Pauline, Marie, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Courrières (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: CHALANT (Aurélie, Julie, Céline), épouse LANGLOIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: GEORGES (Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: NAHABEDIAN (Gregory, Hubert, Alexandre, Mihran)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: PLUWAK (Anne-Sophie, Marie-Elsa)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Ruelle-sur-Touvre (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
reprise de fonctions
29 Octobre 202029/10/2020
De: PAYET (Stéphanie, Nathalie), épouse SCHWEBEL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: CHAN KHU HINE (Karine), épouse CHUNG-POO-LUN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: PECQUEUX (Sébastien, Olivier, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: MARTINE (Hubert, Olivier, André, Gaston)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: DELANNOYE (Aurélie, Marie, Anne-Claude), épouse VANHAECKE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: BERTIN (Marie-Joëlle, Yvette, Léona), épouse PATEY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: DELANNOYE (Aurélie, Marie, Anne-Claude), épouse VANHAECKE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: BERTIN (Marie-Joëlle, Yvette, Léona), épouse PATEY
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: PECQUEUX (Sébastien, Olivier, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: MARTINE (Hubert, Olivier, André, Gaston)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: LARRÉGUY (Ludivine), épouse DELAFOSSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: LARRÉGUY (Ludivine), épouse DELAFOSSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: COURAULT (Anne, Madeleine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: AILLARD (Arnaud, Bertrand, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: ARMINJON (Frédérique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: SADONE (Maxime, Charles)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PIERRE BENHAMOUR ET FRANCIS SADONE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Martin (Jan)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-11-01"
réintégration
29 Octobre 202029/10/2020
De: Martin (Jan)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Gilbert EMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
avocat général près la cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
cour_appel="Lyon, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie BROCAS
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick TOURON
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe GUICHARD
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Claude GIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel SANS
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: René BIDAL
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: François BURDEYRON
Objet:
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric DELZANT
Objet:
préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Xavier DELARUE
administrateur général détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nadège BAPTISTA
administratrice territoriale hors classe
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Yves SEGUY
administrateur général détaché
Objet:
préfet des Vosges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pierre ORY
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet hors classe, directeur général des outre-mer
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Morgane HELD
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, la lauréate du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Gisèle BAUDRY
sergent-chef
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Fabien GLINEL
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : pyrotechnie - expertise, essais
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Frédéric DEMARTINI
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2020
Spécialité : pyrotechnie - expertise, essais
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Éric MANAPANY
major
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Marseille-Aubagne
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
conseillère du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bertrand DUMONT
Objet:
directeur de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2020-11-02"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Brigitte COMBAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christophe ITIER
Objet:
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Trésor
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Estelle RONDREUX
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Antonin GAUTHIER
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2020-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Charline THIERY
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2020-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Céline BRANCHI
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2020-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Cyril Piquemal
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Cyril Piquemal
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-François DE CAFFARELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick Bour
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jérôme Santerre
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pascal Cossard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Odile-Anne Nicolet
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie André
attachée principale d'administration de l'Etat
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Aliénor Barbé-Guillaume
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Valérie ORTELLS
ingénieure d'études de classe normale, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission véhicules autonomes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean Renault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Victor Alonso
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des tramways et du matériel roulant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'Organisme Notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Cécile Lagache
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, chef de la mission innovation, numérique et territoires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A, et Vincent Goetz, RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nathalie Odent
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christine Garcia
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Marie Caillaud
conseiller territoires
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Annelore Coury
conseillère sociale
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Alice Rufo
conseillère diplomatique adjointe, chargée des affaires stratégiques et de défense
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-10-09"
cabinet="Président de la République"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Alexandre Adam
conseiller Europe
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Laurent CHARRIEAU
technicien
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR1563
à compter du 01/10/2020
Groupe:
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Olivier SERRE. directeur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INSZI)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Giuseppina Turco
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche n° 7110 intitulée « Laboratoire de Linguistique Formelle - LLF », jusqu'au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Alain Charbit
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Fabiola Terzi
au
29 février 2020
Objet:
directrice de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.