29 Octobre 2021

De: Sophie GRAESSER
surveillan,te brigadière
Objet:
en qualité éle régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Maxéville
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Viviane DRYMON
(MONDOR)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain Ramadier
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Xavier Breton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Arnaud de Belenet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maud Petit
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Monique Limon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Olivier TIBIER
Objet:
Analyste-rédacteur des débats stagiaire
date_debut="2021-10-18"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yann VAREZ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maxime COLLET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dimitri CESMAT
Éric BROQUA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Benoît HEURTEL
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florence PERNAUDET
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume DONJON
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Victor TOUBERT
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alexandre MOREAUX
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Clément DIONET
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: François BRUNEL
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nathalie HESSE
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gwenaëlle PIETTE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
comme membre de la délégation aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
26 octobre 2021
Remplace:Mme Jacky Deromedi
parlement="Sénat"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Savin
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Piednoir
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Pierre Decool
(INDEP)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Julien Bargeton
(RDPI)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: David Assouline
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laure Darcos
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sonia de La Provôté
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Pierre Monier
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Else Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Cannard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202129/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
29 Octobre 202129/10/2021
De: Frédéric MOULIN
Objet:
directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Mathilde Colas
Objet:
cheffe de cabinet adjointe de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maëlle Charreau
Objet:
chef de cabinet chargée du suivi de l'exécution des réformes, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
29 Octobre 202129/10/2021
De: RANDRIAMANDRATO (Tantely)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »
praticien contractuel
au sein du service de réanimation dirigé par le docteur Marie-Hélène Hansermann - Centre hospitalier Henri Mondor (Aurillac), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Octobre 202129/10/2021
De: HOUSSEIN IBRAHIM (Mohamed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « cardiologie »
praticien contractuel
au sein du service de médecine cardio-vasculaire, dirigé par le docteur Jacques Teboul, centre médico-chirurgical de l'Institut Arnault Tzanck - Site Saint-Laurent-du-Var, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Octobre 202129/10/2021
De: DAHDAH (Pierre)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie cardiaque dirigé par le professeur Paul Achouh - AP-HP Centre universitaire de Paris - Hôpital européen Georges Pompidou, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Rafael GUTIERREZ
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
directeur de projet pour la dématérialisation des autorisations relatives au droit des sols (groupe II) auprès du chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire d'un mois
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="un an"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Eric MORETTI
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Ronan MELCUS
chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul MANIJEAN
chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul LOUCHOUARN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain JEGO
directeur interrégional honoraire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Vincent DUPEYRE
chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Thierry DONARD
directeur adjoint de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Patrice DEMARET
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascal BORLOCH
chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Valérie HAZET
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Valérie HAZET
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants, à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Luc BERSAT
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines au sein du service ressources et systèmes d'information à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Frédéric WALY
maître
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon
Remplace:Mme Aurélie ESCUDIÉ
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Aurélie ESCUDIÉ
sergente-chef
Objet:
régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon
Remplace:Mme Marie-Thérèse MASBOU
Groupe:
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Claude OULLIER
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Claude OULLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 202129/10/2021
De: Clarisse SALMAIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun
Remplace:M. Guy GUERESSE
date_debut="2021-11-01"
suppleant
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Marc PARENT
Objet:
au ministère des armées
ingénieur civil divisionnaire de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Marc PARENT
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jacky BARBIN
Objet:
au ministère des armées
ingénieur civil de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense en position de disponibilité
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jacky BARBIN
ingénieur civil de la défense en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Françoise PONTONNIER nom d'usage ARCIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Françoise PONTONNIER nom d'usage ARCIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gilles ZANFONHOUEDE
Maréchal-des-logis-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain MONIER
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Fabien JOANNY
Sergent-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane BOUZARD
Médecin en chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sandrine TALLAS
Caporale-cheffe de 1re classe
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain OELLERS
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain OELLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 202129/10/2021
De: Antoine SAMBA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Victor PEROT-GUILLAUME
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascal PASTOR
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Olguerde MEIGNAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Adrien LAROCHE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Corentin GOLLY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Théotime GELINEAU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume GARNIER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Benoît FOUGERE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gaspard FEREY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: David EPELBAUM
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Edouard DOLLEY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Antoine COCHEME
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Anaël BOURROUS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Agathe ROSSETTI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Lucie NAHASSIA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Mira MORCOS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Virginie MATHOT de RAINCOURT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Lauriane MARTY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hélène MACHART
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alexandra HASSLER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hélène GILLES
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sandrine ELMI-HERSI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Elodie CHEVENOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: François REYDELLET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
duree="trois ans"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul CHRISTOPHE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des parents d'enfants malades
Groupe:
charge
29 Octobre 202129/10/2021
De: Patrick VIGNAL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale
Groupe:
charge
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Marc ZULESI
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie
Groupe:
charge
29 Octobre 202129/10/2021
De: LY VAN LUONG (Matthieu)
premier conseiller, Hauts-de-France, Ile-de-France, 01/01/2022
Objet:
dans les conditions
mutation
29 Octobre 202129/10/2021
De: LEROY (Olivier)
premier conseiller, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, 01/01/2022
Objet:
dans les conditions
mutation
29 Octobre 202129/10/2021
De: BRIEL DE PONTBRIAND (Romuald)
président de section, Ile-de-France, Centre-Val de Loire, 01/01/2022
Objet:
dans les conditions
mutation
29 Octobre 202129/10/2021
De: ADRIAN (Jean)
conseiller, Grand Est, Ile-de-France, 01/01/2022
Objet:
dans les conditions
mutation
29 Octobre 202129/10/2021
De: SORRET-DANIS (Maryline)
présidente de section, Grand Est, Occitanie, 01/01/2022
Objet:
dans les conditions
mutation
29 Octobre 202129/10/2021
De: NGUYEN (Marie-Pierre)
première conseillère, Ile-de-France, Occitanie, 01/01/2022
Objet:
dans les conditions
mutation
29 Octobre 202129/10/2021
De: d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
e au comptable de la trésorerie Amendes (Lot-et-Garonne)
Groupe:
transfert
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Grands comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division Mobilité et carrières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Tamic
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bruno Gomez
chef adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule Pilotage et administration des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation-concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nathalie Hénault- Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florence Richeux-Nicolas
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yann Mordant
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, pour signer tous actes relatifs à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marc Nicolas
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Aël Lebreton
attaché principal d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marielle Variette
attachée d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Solange Nguefang
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Virginie Minart-Giverne
attachée d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yamina Mebarkaoui
greffière des services judiciaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florent Tournois
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Louis di Benedetto
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pôle du pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Romain Talès
agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle ouverture et partage des données (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Perica Sucevic
agent contractuel, pour le pôle droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, pour le pôle architecture et sécurité (département PSN)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Patrick Ruestchmann
agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Levillain
agent contractuel, pour le pole réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florian Delezenne
agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gilles Corbi
agent contractuel, pour le pôle production (département ISO)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul-Antoine Chevalier
agent contractuel, pour le pôle exploitation des données (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul-Emmanuel Caillard
ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean Barthelémy
agent contractuel, pour le pôle produits numériques partagés (département PSN)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Catherine Ferréol
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Soraya Saa
inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Virginie Rozière
ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marine Boudeau
agente contractuelle, pour le pôle design des services numériques (département PSN)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christine Balian
ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: d'Ecologie Fonctionnelle Evolutive (CEFE)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5175 Centre
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christoph HAAG
pour le moment de convivialité à l'extérieur de bâtiment du CEFE le
8 Novembre 2021
à 12h, à la suite de la soutenance de thèse de
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5175 Centre
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Emilie BOULANGER
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5175 Centre
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Aurélie De Sousa
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvain Jacques
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5801 (LCTS)
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume Couegnat
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5801 (LCTS)
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alexandre WODRINSKI
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors du séminaire scientifique à la MRV le
13 décembre 2021
de 08h30 à 17h30
Au sein de l'unité UMR5623 - IMRCP)
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Christophe MINGOTAUD
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors du séminaire scientifique à la MRV le
13 décembre 2021
de 08h30 à 17h30
Au sein de l'unité UMR5623 - IMRCP)
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Fanny WEISS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors du séminaire scientifique à la MRV le
13 décembre 2021
de 08h30 à 17h30
Au sein de l'unité UMR5623 - IMRCP)
Groupe:
habilitation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Michel HORODYNSKI
ingénieur de recherche de 2ème classe au CNRS
Objet:
directeur de cette même unité
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre ROBERT
Objet:
directeur de l'unité susvisée
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cessation de fonction
29 Octobre 202129/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.