29 Novembre 1997

De: Meddah (Nacer)
administrateur civil
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Collot (Alain)
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Montois - Seine aval (EPAMSA)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-11-15"
réintégration
29 Novembre 199729/11/1997
De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Deville (Pierre, Jean, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 199729/11/1997
De: Cassagne (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 199729/11/1997
De: Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Duchesne (Bernard)
trésorier-payeur général du Trésor du département de l'Essonne
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Valentin (Guy)
contrôleur financier des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Lelong (Gilbert, Michel, Noël, Léon)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Remplace:
M. Bourokba
réintégration
29 Novembre 199729/11/1997
De: Prévost (André, Joseph, Aimé, Gaston)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
29 Novembre 199729/11/1997
De: L'Homé (Robert, Charles)
trésorier-payeur général pour l'étranger (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
promotion
29 Novembre 199729/11/1997
De: Girault (André, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bourokba (Djelloul)
trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
29 Novembre 199729/11/1997
De: Watine (Paul-Henry, Marie, Joseph)
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Sallerin
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Vincent (Daniel-Henri)
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Fournier
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Lhomme (René, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:M. Caffart
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Fournier (Gilbert, Augustin)
trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Dupuis
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Filliatre (François, Philippe, Michel)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Remplace:M. Vincent
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Dupuis (Guy, Henri)
trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:
M. Mouret
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)
Remplace:
M. Mallieu-Lassus
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Caffart (Eugène, Alphonse)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:
M. Cordeau
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté à la recette générale des finances de Paris
Objet:
trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie)
Remplace:M. Lhomme
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Aguiléra (Albert, Gabriel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Remplace:
M. Boubé
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Sallerin (Guy, Paul, Louis)
trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale du Calvados et de la région Basse-Normandie (2e catégorie)
Remplace:
M. Montpezat
affectation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chaussende (Jean-Louis, Baptiste)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (1re catégorie)
Remplace:M. Watine
affectation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Millan (Pierre, Blaise)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées
Remplace:M. Chazeau
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Rey (Xavier)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Marfaing (Jean-Claude)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Fourrière (Sylvain)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Fournier (Pierre)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Dubuy (Alain)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Cormon (Florence)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Blatmann (Emmanuelle)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Poujet (José)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chabbat (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Donnadieu (Arlette)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Nicolas, née Michard (Geneviève)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Vidaillac (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bernard (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Le Vot (Roger)
ancien président au conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Picard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Lecointre (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Henrion (Lucien)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Garon (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Jourdan (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Leleu (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bouly (Marceau)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Thomas (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Devilliers (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Brize (Auguste)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Argney (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Desmarest (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Coin (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Dorenge (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Caure (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bottigliengo (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bachelin, épouse Devaux (Michelle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Massias (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Larger (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Courevellis (Vénizelos)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Comba (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Carre (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Benedetti (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Serres (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Louveau (Olivier)
agent contractuel de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
classé au 3e échelon sans ancienneté
date_debut="1997-09-01"
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bernet (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1997-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Novembre 199729/11/1997
De: Schmitt (François-Marie)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur (université de Mulhouse)
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur"
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Grandame (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son installation
juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="1997-08-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
radiation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Joyes (Michel, André, Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chupin (Jean-Pierre)
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lyon
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="dix-neuf mois renouvelable"
ecole
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Cordeau (Jean-Paul, Maurice)
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général pour l'étranger (2e catégorie)
Remplace:M. L'Homé
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Robiquet (Philippe)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois
Objet:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Oletic (Nicolas)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois
Objet:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Salvador (Sandrine)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois
Objet:
attaché d'administration centrale, analystes, du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu de dix-huit mois de scolarité et éventuellement de la durée du service militaire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
titularisation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Tabuteau (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-10-29"
réintégration
29 Novembre 199729/11/1997
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Lanaure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Darteyre (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Mangin (André)
responsable des applications de l'imagerie satellite au CNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Prin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chiffard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chaumet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Giblin (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Dormy (Bernard)
chef de service à la mission scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bigot (Bernard)
directeur général de la recherche et de la technologie. Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Di Martino (André)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Morin (Georges-André)
sous-directeur à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Rolez (Christine)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture
date_debut="1997-06-01"
corps="Personnels de préfecture"
radiation
29 Novembre 199729/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.