29 Novembre 2008

De: Anne Penelaud-Brunet
contrôleuse financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Françoise Sabadie
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Créteil
Remplace:M. Bruno Cadet
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Michel Letienne
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais, chargé du secteur formation, certification et emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrick Rodier
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Didier Bordes-Pages
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Bonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Ousmane Ka
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
personnalité choisie pour sa compétence
Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Remplace:M. Eddie Defevere
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jacqueline Fauth
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
personnalité représentative des collectivités
territoriales désignée par le conseil régional
Remplace:M. Eric Renaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Alexandre Martinet
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Alix Barboux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Didier Pasquiet
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
représentant de l'Etat
Remplace:M. Maurice Pichon
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Frédéric Prelle
président de la fédération des maisons des jeunes et de la culture en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
personnalités choisies pour leur compétence
Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Remplace:M. Philippe Robert
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Nathalie Daussy
directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Allier
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
représentante de l'Etat
Remplace:M. Wilfrid Pelissier
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: François Carayon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Remplace:M. Hervé Canneva
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Ferrand (Michel, Joseph, Marie, Emile)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Le (Auguste, Marie)
Davay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2006
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Novembre 200829/11/2008
De: Yvan Lobjoit
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires du Finistère
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Remplace:M. Gilles Pelurson
Groupe:
date_debut="2008-11-24"
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Michelle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
21 décembre 2008
date_debut="2008-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Christian Coste
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Bischoff (Dominique)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Ribot (Pierre)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Peglion (Pascal)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Lambert (Serge)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Olivier Hussenet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Henri Genin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jacques Doremieux
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Collin (Michel)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Emmanuelle Houssaye-Dirasse
substitute près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Patrick de Canecaude
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Vauthier (Pascal)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Thiercy (Alain)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Soupe (Philippe)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Soueix (Jean-Marc)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Solyjan (Régis)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Rueff (Daniel)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Royal (Jean-François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Roudeau (Daniel)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Potel (Christian)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Piriou (Gilles)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Sébastien Pieve
substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Pichon (Jean-Charles)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Perrin (Christian)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Martin (Jean-Louis)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Leroy (Jean-Marie)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Lecointe (Yves)
région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Amaury Lacote
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: André Houpert
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Julien Haquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Girardeau (Alain)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Gilbert Ginsburger
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Gachie (André)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Fournier (Marc)
région de gendarmerie d'Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Doustin (Thierry)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jean-Marie Denieul
substitut près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Daudrix (Stéphane)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jacques Bruneau
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Blottiaux (François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jean-Pierre Bernard
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Céline Visiedo
substitute près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Anaïs Trubuilt
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Nathalie Rubio
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Cécile Rackette
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Emmanuelle Legrand
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Hélène La Salmonie
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Anne-Sophie Huet
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Céline Ducourneau
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Anne-Laure Deshayes
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Danièle Delorme
substitute près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Laurence Contios
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Cécile Bertaud
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Marc Watin-Augouard
Général d'armée
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
vice-président, le général de gendarmerie, inspecteur général des armées
Groupe:
inspecteur_general="Armées"
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Laurent Davenas
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
président, le délégué du procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Philippe Jeanjean
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
29 Novembre 200829/11/2008
De: Guyau (Jean-Marc)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2008-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Novembre 200829/11/2008
De: Mégret (Sylvie)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2008-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Novembre 200829/11/2008
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Pierre Sellal
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
29 Novembre 200829/11/2008
De: Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
chargé de renforcer la qualité juridique et de promouvoir le dialogue social dans le transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Anne Lauvergeon
présidente du directoire du groupe Areva
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Sylvie Desmarescaux
sénatrice du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:
charge
29 Novembre 200829/11/2008
De: Alain Claeys
député
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Sadek Beloucif
professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny)
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Suzanne Rameix
agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Marie-Thérèse Hermange
sénatrice
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Claudine Esper
professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V
Objet:
membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jean Leonetti
député
Objet:
président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Corine Feutry
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Sylvie Escande-Vilbois
inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Philippe Gicquel
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Serge Boulanger
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Vincent Berton
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.