29 Novembre 2014

De: Hervé PICCIRILLO
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Benjamin LOUCHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Baptiste DARRACQ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Philippe BRIARD
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Alaric MALVES
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Dominique CHARRE
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Patrick AMBROISE
chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé, titulaire, et le docteur Michel CHAULIAC, responsable du programme national nutrition-santé au bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Christian AUDEGUY
chargé d'études sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: André NIEOULLON
professeur des universités, conseiller scientifique auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Louis GOUJOU
maître de conférences, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-François MARTINS
adjoint au maire en charge du sport et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Enzo PY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Benjamin BROSSIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Maxime GOHIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Frédéric DAMBIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Christian PALIERNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Philippe THOMAS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Gianni CAPPAÏ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Patrick MIGNON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Richard REMAUD
président de la Fédération française de badminton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Philippe BANA
directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Sébastien FLUTE
champion olympique de tir à l'arc, dirigeant de l'entreprise de matériel de tir à l'arc SF Archery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Claudie SAGNAC
adjointe au directeur des sports, chef de service à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: France PORET-THUMANN
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Florence ROBINE
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Christine REY-MOONEEGAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Rozenn JACQUET-YQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Marielle VOLONDAT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Annick CEREZAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Loïse DIARRA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Giuseppe RABITA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Isabelle LAMOUR
présidente de la Fédération française d'escrime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Isabelle SEVERINO
médaillée mondiale et championne d'Europe de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Philippe GATIEN
champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Emilie LE PENNEC
championne olympique et championne d'Europe de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Lucie DECOSSE
championne olympique et championne du monde de judo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Fernandez (Hélène)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de la ministre chargée de la culture et de la communication
Remplace:Mme Piquéras (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. François DUBOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Erwan MATHIEU
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Christine DUBURCQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Stéphane GRAUVOGEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Dominique JANE
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-François COLOMBET
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Philippe SETBON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Doubs
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Claude VO-DINH
directeur du travail détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet, sous-préfet de Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Didier BERNARD
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Jacques MOULINE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Sylvie GUILLERY
directrice du travail
Objet:
directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Hélène JUNQUA
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet (groupe III), chargée de coordonner et d'animer le réseau « agences régionales de santé » auprès du secrétaire général à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Novembre 201429/11/2014
De: Isabelle LESAGE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
direction_hopital
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Boudehen (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
29 Novembre 201429/11/2014
De: Boudehen (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201429/11/2014
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:Mme Armelle Daam
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Christine PANARIELLO
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Gilles GASSMANN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse »
Remplace:M. Benoît LEGAY
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Aurore CHEMOUNI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Institut Claude Pompidou »
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Frank Gentin
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
titulaire
Remplace:Mme Edith Candelier
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Alain Mansion
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: François Lombard
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: MOTTIN (Fabrice, Vincent, José)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: FLOCCARD (Pierre, Georges, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: ROYOL (Jean, François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: FRITSCH (Laurent, Marcel, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: AGNEL (Géraldine, Lionelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: ROYOL (Jean, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: AGNEL (Géraldine, Lionelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: PONS (Alain, Marie, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain PONS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: MUZARD (Anne, Céline, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: MUZARD (Anne, Céline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: RIGOLLET (Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET, Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: PORTAY (Denis, Marius)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: PORTAY (Floriane, Marie-Aude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Denis PORTAY, Floriane PORTAY et Alexandra VILLARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: LELEU (Ludovic, Jack, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: LEWCZUK (Carine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trun (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: MACEDO (Georges, Manuel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc HAZA et Laetitia DESSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: FRAPPAT (Jacques, Claude, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: LELEU (Ludovic, Jack, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: LOTZ (Stéphane, François, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Lionel SUCHET
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales
habilitation
29 Novembre 201429/11/2014
De: Hervé VANLAER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201429/11/2014
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'équipement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Daniel BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Daniel BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Frédéric Bontems
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc Châtaigner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Paul Bastian
au titre des entreprises
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Frédérique Massat
au titre des élus
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
Groupe:
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Frédérique MASSAT
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
29 Novembre 201429/11/2014
De: Régis MIRCHER
colonel de l'armée de terre
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Marie-Hélène DOS REIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Novembre 201429/11/2014
De: d'Aix-en-Provence (InSO)
Objet:
à la demande de l'organisme, à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.