29 Novembre 2018

De: Nathalie DUBOIS
(GIRARD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mélanie BARBIER
(VARGAS)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nathalie DUBOIS
(GIRARD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle GUIDOUX
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d' appel d'Amiens
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marianne ROQUES
(CHANIER)
secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Toulouse, déléguée
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2018-12-01"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Annie KIT
(LEMARINIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Maitine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De:
et Mme A…
au ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
au financement de la protection sociale
affectation
29 Novembre 201829/11/2018
De: IBRAHIM (Moussy)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2018-12-18"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: MOUREY (Eric, Louis, Gabriel)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand VENTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Glaise (Charles-Henry)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Hilal (Salam)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre VALLA
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurence PINSON
suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jacqueline AZAY-MILHAU
admise au concours de recrutement de professeur des universités ouvert
en application du3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
professeur des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectée auprès de l'université de Montpellier
Groupe:
professeur
professeur_section="87"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frédéric LEDOUX
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="86"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Abdelhakim ELOMRI
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="86"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Damien JOUET
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="87"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry RUIZ
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="85"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Benjamin NOTTELET
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="85"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nicolas LEBEGUE
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="86"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elisa BOUTET-ROBINET
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Toulouse III
Groupe:
professeur="Université Toulouse III"
professeur_section="86"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Julio AIRES
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Paris V
Groupe:
professeur="Université Paris V"
professeur_section="87"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Luc DEMANGE
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris V
Groupe:
professeur="Université Paris V"
professeur_section="86"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Véronica RODRIGUEZ-NAVA
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Lyon I
Groupe:
professeur="Université Lyon I"
professeur_section="87"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Valérie SIRANYAN
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Lyon I
Groupe:
professeur="Université Lyon I"
professeur_section="86"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Roberto MORETTI
Institut de physique du globe de Paris
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurent DEGUILLAUME
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mathias SCHULTHEIS
Observatoire de la Côte d'Azur
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Hector FLORES
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Karim BENABED
Institut d'astrophysique de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Charles AUGEREAU
Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Aude CHAMBODUT
Ecole et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Charlotte VASTEL-MOREAU
Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: STOSKOPF (Etienne)
premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: BOUILLON (Stéphane)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: CHARBONNEAU (Magali)
seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Dubourdieu
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Benoît Lebrun
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Sapet
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Emmanuelle Levard-Guilbault
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gilles VERMOT DESROCHES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: DAUTRICHE Hélène
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: BATAILLARD Christiane
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: CAYZAC Rolland
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale de Lozère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-12-09"
promotion
29 Novembre 201829/11/2018
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jérôme BARON
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. le Professeur Benoît VALLET
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marc REYNIER
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Amélie CANTAT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie SEVAL
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. Jean-Marc PHILIPPE
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Amélie ROUX
Objet:
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs publics hospitaliers
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, à la commission des statuts et à la commission des emplois et des métiers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Louis Berthelot
attaché d'administration de l'Etat du ministère des solidarités et de la santé
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: AUTRET (Fabien)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Castéra (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: CADORET (Sandrine, Hélène, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: ARAMINO (Audrey, Nadège)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MOTTET & ASSOCIES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Laurent FIORONI
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
29 Novembre 201829/11/2018
De: GUENDOUZ (Hannan), épouse HASNAOUI
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: COCQUEMPOT (Stéphanie, Marie), épouse VILLETTE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: LOZACH (Nicole), épouse CHÊNE-CHORDA
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: MARTINAGE (Sylvain, Olivier, Gaston)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: GUENDOUZ (Hannan), épouse HASNAOUI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: FERREIRA DUARTE (Diolinda, Maria)
ayant pour nom d'usage FERREIRA-POULAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie LAFAY-VINSON - Michel CAPITAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: STUHLER (Nathanaëlle, Norva)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT
notaire
notaire_residence="Nontron (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: RAYMONDEAU (Nadine, Christiane, Georgette), épouse STUHLER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT
notaire
notaire_residence="Nontron (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: ROSET (Pierre, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: THOMAS (Hélène, Jacqueline, Dominique, Marie), épouse HUDELOT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: ROSET (Pierre, Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: ALIBAY (Sakina, Catherine), épouse BOHU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Annabelle MARIE, notaire
notaire
notaire_residence="Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: CHALLIER (Carine, Francine, Emmanuelle), épouse FLORENT
ayant pour nom d'usage CHALLIER-FLORENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Flavie LE SUEUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nicolas FAAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Vanessa ROUSSET
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise, après avoir été placée dix ans en disponibilité pour convenances personnelles sur l'ensemble de sa carrière
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2014-10-28"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe BLANCHET
administrateur territorial
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire, en charge du pôle « modernisation et moyens »
Groupe:
date_debut="2018-12-15"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
date_debut="2018-12-27"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mireille DELBEQUE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bénédicte Corvaisier
Objet:
directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Grenoble (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laure Nicolas
Objet:
directrice de l'UPS intitulée « unité de logistique internationale — services et soutien aux expériences » (UPS ULISSE)
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.