29 Novembre 2019

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Siva VELOT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Éric TETELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrick FROITIER
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Fabien BENOIT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Denis SOLINA
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Éric AUGEREAU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Emmanuelle DORMOND
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurence PICHELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Francette EMBOULE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Antoine DE PINS
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe LE-GUILLOU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Vincent DUBAIL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Xavier DE LACAZE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe VIEIL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jacques GIRAL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Dominique VINCENT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Bruno JOSNIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Vanessa TOGNETTI
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marie-Christine MARTIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
cour_appel="Cayenne"
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Carol RABAI
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
cour_appel="Cayenne"
suppleant
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Magali Fabienne DEVERNOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Magali DALMAS
(BONNIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
date_debut="2019-12-04"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Armelle JAN
(MOULIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
date_debut="2019-12-04"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mélanie LAFARGUE
(FERAL)
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-29"
date_fin="2019-12-31"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mélanie LAFARGUE
(FERAL)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-11-29"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Claudine CAIE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-11-29"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marie Mercier
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'institut français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Sarles
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sarah El Haïry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Sarles
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sarah El Haïry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BERCELLI (Marie-Hélène)
directrice de la coordination et de l'appui territorial
Objet:
membre suppléant
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. JAGIELLO (Jan)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Gailhoustet (Jeanne)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Christine AMMIRATI
Objet:
conseillère en charge de la santé et de la formation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Isabelle RICHARD
Objet:
conseillère en charge de la santé et de la formation
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Christophe HUSS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Loiret
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Isabelle COUTURE
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Seine-Maritime
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Vincent ROYER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aisne
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mathieu ESCAFRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Didier ROOSE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-01-19"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Bertrand LE ROY
directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-01-13"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Hervé SIMON
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sophie BOUYER
directrice départementale de la protection des populations de la Vendée
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-12-02"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-François de TALANCE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-12-01"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Pascal BEZY
directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-12-01"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine FAMOSE
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-12-01"
duree="un an"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Estelle LEPRÊTRE
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Morbihan
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marc VETTER
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrice BARRUOL
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Léna TERNOT
Objet:
conseillère en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2019-11-26"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Alexandre Grosse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, sur la base de
l'article 19 de l'ordonnance n° 2019-1015 du
2 octobre 2019
réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Virginie GOHIN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
sous-directrice de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales au sein de la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Daniel BOUSSIT
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
reconduction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sébastien HACH
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Armelle LEON
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
conseillère en charge de l'attractivité et de la consommation
date_debut="2019-12-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Pierre LE GOFF
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
depart_retraite
admission
29 Novembre 201929/11/2019
De: Maryline Elie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe ROMAC
Objet:
conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes, des questions de santé de l'enfant et du soutien à la parentalité, au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2019-12-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Annick GIRAUDOU
cheffe du service infrastructures, sécurité et transports à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe DRESS
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrick TRAMIER
président de l'amicale « ISAE Supaéro Ensica »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Pierre LARROQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Alban DUVERDIER
adjoint au chef du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Patricia CYMBALISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nadia SIMOENS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme commissariat Est (Metz)
Remplace:Mme Sylvie ROUYER
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nadia KERBOUCHE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme commissariat Est (Metz). »
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LAURENT (Mathilde, Annie, Marie-Paule)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BEULQUE (Ophélie, Julie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Peyre en Aubrac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: GODARD (Carole, Anna, Marie), épouse VACHON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guéret (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: DUMAZET (Céline, Catherine, Edith)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: RIEUX (Fanny)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: RIEUX (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: MAFFRE (Christelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: ROBERT (Yolaine, Marie-Joseph), épouse CANICAVE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: ROUMÉGOUS (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: NOËL (Elise, Marie, Lucie), épouse RICHARDET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
29 Novembre 201929/11/2019
De: COURANT (Christine, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S. GGC NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: BOSC (Célia, Marie-Béatrice)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
29 Novembre 201929/11/2019
De: BONFILS (Jérôme, Raoul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: de BAILLIENCOURT dit COURCOL
(Laetitia, Marie), épouse HENRY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: de BAILLIENCOURT dit COURCOL
(Laetitia, Marie), épouse HENRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: MAILLARD (Géraldine, Emilie), épouse HENRY
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LMH », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubergenville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: PLOTA (Gaëlle, Anne), épouse DANIEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: MEUNIER (David, Gwenahel, Sylvain)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LE MAT (Claire, Valérie, Catherine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LE MAT (Claire, Valérie, Catherine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: MEUNIER (David, Gwenahel, Sylvain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), épouse BERTRAND
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), épouse BERTRAND
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: CHANTEFOIN (Mélanie, Anne), épouse RENAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: ROY (Christian, Henri, Jean-Paul, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: FABRE (Vincent, Denis, André, Giordano)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: DEVEMY (Sonia)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: DEVEMY (Sonia)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BOTTARI (Lorrena, Marianne, Rosine), épouse DEPIEDS
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO », anciennement société civile professionnelle « Christian VIGNAL, Claude REYNAUD, Isabelle BONDIL-JULIAN et Serge ALOÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: VIGNAL (Christian, Gérard, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: FAVIER (Aurélien, Pierre, Maurice)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: VANDEVOORDE (Philippe, Xavier)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: MONTAGNE (Henri, François, Marie, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe VANDEVOORDE et Henri MONTAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: ANGLADA (François, Jacques-Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ANGLADA LOUAULT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LOUAULT (Nathalie, Elizabeth, Marie), épouse ANGLADA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: ANGLADA (François, Jacques-Yves)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: LOUAULT (Nathalie, Elizabeth, Marie), épouse ANGLADA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François ANGLADA et Nathalie LOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: ALLEGRE (Pierre-Henri, Raimana)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: ALLEGRE (Pierre-Henri, Raimana)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: LEFEUVRE (Florent, André, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LEFEUVRE (Florent, André, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BAUDRY (Antoine, Marie, Jean, Ignace)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: RENAULT (Angélika, Suzanne), épouse JACOB
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont elle était précédemment titulaire
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: VILLIN (Christophe, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: CRESPEL (Pierre-Marie, Francis, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LE VOYER (Christophe, Jean, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: VILLIN (Christophe, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: TESTARD (Malo, Alexis, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: RENAULT (Angélika, Suzanne), épouse JACOB
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: POLLET (Marie-Christine, Joëlle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie-Christine POLLET », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: CRESPEL (Pierre-Marie, Francis, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: SALVAYRE (Elodie, France, Virginie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
reprise de fonctions
29 Novembre 201929/11/2019
De: GUINARD (Brigitte, Anne), épouse LE GOFF
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE, Gilles CHATELOT, Brigitte LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BLAS (Anne-Laure, Jocelyne, Martine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LABBE (Véronique, Marie, Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Vincent BOMBART et Véronique LABBE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LABBE (Véronique, Marie, Hélène)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BLAS (Anne-Laure, Jocelyne, Martine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANNE-LAURE BLAS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BOMBART (Vincent, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent BOMBART et Véronique LABBE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: DELVAUX (Olivier, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: BENTZ (Timothée, Olivier)
ayant pour nom d'usage BENTZ-LANGINY
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST »
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: MICALLEF (Luc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: LIAUZU (Pierre, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: DE MONTALEMBERT D'ESSÉ (Arnaud, Claude, Marie, Pascal)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: GATIMEL (Didier, Pierre, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: ARMENGAUD (Isabelle, Marie, Françoise), épouse GATIMEL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: DE MONTALEMBERT D'ESSÉ (Arnaud, Claude, Marie, Pascal)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: PECASTAING (Hélène, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « DARRICAU PECASTAING », anciennement société civile professionnelle « Michelle DARRICAU-PECASTAING et Hélène PECASTAING, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: DUFRANNE (Marie-Céline, Guylaine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
suivant arrêté du
6 février 2007
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: BITONTI (Hadrien, Louis, Côme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoît JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: RIOU (Christel, Ginette, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ et Laurent CHOLET »
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Franck VOUAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Geoffroy BONNET
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Florent Sovignet
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tiphaine Le Pichon
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Claude Sainte-Catherine
ingénieur chercheur du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tanguy Larher
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Grumelard
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Gilles Dumont
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Corolleur
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Juan-Carlos Campillo
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Luc Straczek
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Didier Zmiro
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sylvie Marchand
inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Corinne Lagauterie
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels liés au contrôle des instruments de mesure
dans la limite des attributions de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Camille Buisson
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Soraya Bendjema
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tiphaine Le Pichon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Devaux
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Paul
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marine Boisson-Cohen
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Irina Schapira
directrice des ressources
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Bertrand LE BESQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: David ALLEMAND
technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Bertrand LE BESQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: David ALLEMAND
technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Bertrand LE BESQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Corinne GUITTARD
adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Muriel CATALAN
adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sophie BIREMBAUX
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Corinne GUITTARD
adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Muriel CATALAN
adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sophie BIREMBAUX
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
habilitation
29 Novembre 201929/11/2019
De: Guy VEDRENNE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle technique
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Hubert CALLIER
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du CMA, et, dans la limite de 5 000 € HT, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: James GOURIER
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la directrice des études
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jérémy SZYMCZAK
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle politique informatique et système d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Franck MUNDUBELTZ
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de directeur de la stratégie et du développement, et, dans la limite de 5 000 € HT, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Eric ANTAL
attaché de l'administration de l'Etat chargé de mission sécurité-défense - chargé de mission développement - référent qualité du site de Valenciennes
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Anne RÉOCREUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, dans la limite de 20 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Geneviève JOLY
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Natacha ASQUEZ
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointes à la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Magali DELORME
attachée principale d'administration, cheffe du pôle organisation et gestion
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marie-Josée PASTOR
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée des fonctions de directrice des études, dans la limite de 10 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Anne MOOTHOCARPEN
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle communication, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Luc Zamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Luc Dubas
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Cyril Coste
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Thierry Buttin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-François Dode
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Cyril Coste
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Manuella Hery-Mornet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Coralie Gardet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Cynthia Romba
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Lorine Estadieu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Céline Marie-Appoline
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Pierre Van Delft
assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR5200
Remplace:M. Patrick Moreau
date_debut="2019-11-29"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Reynald Pain
directeur de recherche
Objet:
directeur l'Institut National de Physique Nucléaire et Physique des Particules (IN2P3)
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
renouvellement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Agnès Mignot
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INEE en charge de la thématique « Écologie, Évolution et Biodiversité »
Remplace:Mme Martine Hossaert
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.