29 Novembre 2020

De: Sabine LAUBERTIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Remplace:M. Arthur COLONNEAUX
Groupe:
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christine ROUDEILLAC
ingénieure d'études
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:Mme Sylvie DESSUILLE
Groupe:
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Géraud de MARCILLAC
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe BURDET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-12-09"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Novembre 202029/11/2020
De: Lise FECHNER
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Colin THOMAS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurent BOUVIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jérémie FORRAT-JAIME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Baptiste BONDU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Didier MARQUER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Thierry COURTINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bertrand DRESCHER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gilles BOIDEVEZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hugues de FRANCLIEU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Frédéric MONCANY DE SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle THIRION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laureline GAUTHIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Lise FECHNER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie FEUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence MEGARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle TERRIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Fabienne RICARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Françoise GAILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: FADDOUL (Annibal)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »
praticien contractuel
au sein du Département d'anesthésie-réanimation, dirigé par le Professeur Gilles D'Honneur de l'Institut Curie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Novembre 202029/11/2020
De: Roger PRAILE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Michel MONSELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: David BETHOUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent COTTET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christine BROISSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
b) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Dominique GOEURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Maryannick JAOUEN RAVASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:Mme Danielle XERRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Corinne LOCATELLI-JOUANS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Michaela RUSNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Degoutte (Eric)
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aufrère (Alain)
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Fourment (Nathalie)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
chef du service à compétence nationale « Musée national de Préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
date_debut="2020-12-17"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:M. Jean-Pierre Leleux
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bruno RECURT
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Grégoire MAUDUIT
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marc LEMIUS
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Daniel GILLON
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe GRINBERG
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hervé BONNAUD
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie-Pierre TOUR
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patricia PUGLIANO
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Emmanuelle GAY
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laura FELIX-FAURE
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Dominique DARÇON-DUBEZIN
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle ALLIAUME
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gaëlle TRABUT
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gérard PROUST
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe ABREU
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sébastien STUDER
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alain NAFILYAN
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Damien LEROY
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aubin LEROY
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pierre GOMBERT
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sébastien GOKALP
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: François DUMOULIN
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Matthieu CHAMBRION
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Charles BEDAGUE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Mélanie REBOURS
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alice MOTTE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hélène MAURIN LARCHER
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Elisabeth MAISONNIER-BAILLY
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Violette LEVY
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Séverine LEPAPE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alexandra GERARD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Diana GAY
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphanie DESCHAMPS-TAN
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Cécile COLONNA
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hélène CAVALIE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Claire BERNARDI
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2020
Groupe:
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: BICHLER (Carole, Marie)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Fénétrange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: MARIAGE (Alain)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
29 Novembre 202029/11/2020
De: HAGEAUX (Thierry)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Novembre 202029/11/2020
De: Loisy (Paule)
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2020-12-01"
inscription
29 Novembre 202029/11/2020
De: Boidé (Mathieu)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-03-01"
réintégration
29 Novembre 202029/11/2020
De: Boidé (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
29 Novembre 202029/11/2020
De: Desvigne-Repusseau (Marc)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
réintégration
29 Novembre 202029/11/2020
De: Susan MOIMBE
attachée d'administration de l'Etat à la direction générale des outre-mer au ministère des outre-mer
Objet:
représentante titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Françoise PERRIN
Groupe:
désignation
29 Novembre 202029/11/2020
De: FOREST-FAYS Corinne
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de Tarn-et-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2020-12-01"
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alexandre KESTELOOT
agent contractuel
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="quatre ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Lionel QUINTALLET
sa suppléante
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Benoît LUSSIGNY
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Claude DEYRES
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Guy BRANCHUT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Eric CHATELON
son suppléant
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Elsa MIRAS-FERAUD
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle BERARD
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Patrice GERBER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Botta (Sébastien)
Objet:
pour l'année 2020, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee_grade="Colonel"
promotion
29 Novembre 202029/11/2020
De: Xavier MICHELET
agent contractuel
Objet:
sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier au sein du service « stratégie, pilotage, budget » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers
au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sébastien RAMONELL
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère chargé des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nicolas ROUSSEAU
agent contractuel
Objet:
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Emmanuel SPINAT
agent contractuel
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines » auprès de la secrétaire générale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hugues Dollat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au
1er janvier 2021
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sylvie Bassuel Lefebvre
Objet:
au
1er janvier 2021
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre associée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sophie Raous
Objet:
au
1er décembre 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre associée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: François Duval
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au
31 décembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Marc Chastel
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au
31 décembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Marc Chastel
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au
31 décembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 202029/11/2020
De: Joël Prillard
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au
30 novembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sophie Chaussi
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Objet:
au
30 novembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 202029/11/2020
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil, adjoint au directeur des opérations en charge des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrick Roux
administrateur civil, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marc Tenembaum
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alain Bourgin
agent contractuel, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphane Deharvengt
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe Pusset
administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly - aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
M .Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
M .Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département des redevances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Damien BARRILLON
attaché principal d'administration, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Mélanie CLAUDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alexandre Vignau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Benoît Terrier
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Marc Michelet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sébastien Jouglar
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Benjamin Guyot
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphane Delhomme-Lafond
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hubert Charvet
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Charles Bourillon
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: David Bièvre
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Maxime Menet
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphane Chrétien
Major
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Yannick Carthéry
Capitaine
adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Kevin Imbault
Capitaine
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Anne de Levezou de Vezins
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Inès Tettaravou
Commandante
cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sandrine Jaroussie
adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-François Delage
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Séverin Lair
inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrick Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Daniel Brondel
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de l'Insee Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Damien BARRILLON
attaché principal d'administration, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.