29 Décembre 1995

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Rémy Mauger
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre Leclere
ingénieurs divisionnaires des travaux publics
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Raymond Exposito
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Claude Schott
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Daniel Huet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Didier Hue
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dominique Vermeulen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Béatrice Convert-Rosenau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Olivier Piron
chefs de service
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: François-Didier Lemoine
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
MM
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre-René Lemas
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Simonetti (Serge)
lycée Jean-Monnet de Bruxelles, professeur agrégé (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gimel (Florian)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mouriez (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Durand (Michel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Allary (Robert)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Stéfan (Martine)
lycée Lyautey de Casablanca, professeur certifié (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pradier (Roberte)
école de La Marsa de Tunis, institutrice (S.N.U.-I.P.P.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Morales (Monique)
lycée français de Madrid, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Garbe (Jeanine)
professeur certifié
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Castreau (Eléonore)
institutrice
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gouron (Gérard)
lycée Jean-Mermoz de Dakar, certifié (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ferrari (Roger)
A.E.F.E. Paris, certifié (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Trécourt (François)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pellaumail (Christian)
inspecteur d'académie
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lavende (Jean-Claude)
personnel de direction
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gautier (Gérard)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Burkard (Thierry)
professeur agrégé, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Douzenel (Régine)
école André-Chénier de Rabat, institutrice (S.N.U.-I.P.P.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Muraccioli (Mona)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Joliat (Michèle)
lycée français de Madrid, conseiller d'administration scolaire et universitaire (Agir)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vintrin (Patrick, Roger, Louis)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Perchet (Pascal, Alain)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fortin (Frédéric)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Duchemin (Gilles, Jean-Baptiste, Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sauteur (Laurent, Jérôme, Louis)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 1995
Le professeur principal
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Brandon (Jacques, André, René)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Allard (Philippe, Georges)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denayer (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dars (Jean-Louis, Georges)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pernez (Olivier, Lucien, René)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Morat (Serge, René, Marcel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lelasseur (Philippe)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guillemain (Bruno, Léon, Lucien)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Feytout (Christian)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Croquelois (Louis, François)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cloarec (Yves, Marie, Laurent)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Buet (Richard, Jean-Marie, Marcel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lécrivain (Henri, Joseph, Pierre, Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 1995
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lesne (Prosper, Marie, Rémi)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 1995
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Wasselin (Robert, Léon, Gaston)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Léger (Jean-Paul, Auguste, André, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gallen (Jean-Yves, Eugène, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Berlivet (Michel, Etienne)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bellec (Joseph, Louis, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ligeour (Bernard, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gressier (Yves, Robert)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bernard (René, Louis)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hourdin (Marie-Claude, Françoise)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ruesch (Eric, Yvon)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dusart (Thierry, François, Jacques)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lainé (Philippe, Ernest)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Erhardt (Jean-Bernard, Maurice)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dujoncquoy (Eric, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dalle (David, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Célérier (Bruno, Marie, Philippe, Léon)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Charbonnier (Michel, André, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Carré (Hubert, André, Roger)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pouppeville (Luc, Jean, Raoul)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 1995
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Bolloch (Michel, René, Yves, Louis)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 1995
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Prévot (Jean, Bernard, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gasc (Gérard, René)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bénard (Jacques)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Botalla-Gambetta (Michel, Aimé, Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Thomas (Hervé)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nicolas (Xavier, Roger, Louis, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laval (Jean-Simon, Blaise)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guyau (Jean-Marc, Bernard, Edouard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guiton (Yvan, Bruno)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Perret (Isabelle, Sylvie, Adeline)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Calenge (Gérard)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Randet (Denis)
directeur du laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation (Paris)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Karplus (Martin)
professeur à Harvard et à l'université Louis-Pasteur (Strasbourg)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Comyn (Gérard)
directeur du programme Esprit, Commission européenne (Bruxelles)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sintzoff (Michel)
professeur à l'université de Louvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dauchet (Max)
professeur à l'université de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Combarnous (Michel)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Roucairol (Gérard)
directeur scientifique, société Bull
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Breval (José)
directeur général, société Cap Gémini Innovation
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Girard (Bernard)
directeur de la stratégie des techniques avancées, groupe Peugeot-Citroën
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Forestier (Jean-Pierre)
directeur “méthodologie du logiciel”, sociétés Alcatel et Alcatel-Alsthom
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Combarnous (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pont (Armand)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tristant (Jean-Pierre, Georges)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Demulder (Roger, Camille, Raymond)
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fromont (Christine, Geneviève, Monique, Simone), épouse Destremont
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laon (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
29 Décembre 199529/12/1995
De: Francis Idrac
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (Farif), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gérard Poggioli
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Michel Bouvier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gérard Poggioli
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Danielle Coguic
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bruno Rossi
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Morin
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laurent Galzy
sous-directeurs
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Didier Banquy
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marc Simmony
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Evgueni Vorobiev
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne
de nationalité ukrainienne
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
professeur="De nationalité ukrainienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Aad Van der Vaart
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité néerlandaise
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="neuf mois"
professeur="De nationalité néerlandaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mohamedally Kurmoo
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité anglaise
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité anglaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Neal Simon
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité américaine
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Zoran Basrak
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité croate
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité croate"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sansot (Philippe, Roger, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pessina (Dominique, Paul, Claude, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pessina (Henri-Claude, Georges, Xavier)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Gonnet
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Riquer
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Colette Joonekindt
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Belloubet-Frier (Nicole)
professeur agrégé de droit public
Objet:
directeur de la recherche et des publications de l'Institut international d'administration publique
Remplace:M. Ziller (Jacques)
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tournat (Christiane, Suzanne)
Objet:
notaire
Remplace:M. Moreno (Christian, Pierre)
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Thomas (Marguerite, Renée, Jeanne, Marie), épouse Battini
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Crespel (Yves-René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
29 Décembre 199529/12/1995
De: Blet (Jean-François, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Kraus (Michel, Albin)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
29 Décembre 199529/12/1995
De: Santini (Dominique)
Objet:
membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Schneider (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dubost (Daniel)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
titularisation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gatier (Jérôme)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
titularisation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mikhail Golub
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Strasbourg
de nationalité russe
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité russe"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Migayrou
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Durand (Odile)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Salles (Dominique, Bernard, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Morio (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Charles (Jehan-Christophe, Marie, Jacques)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gourlez de Lamotte (François-Bruno, Marie, Gaston)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Larivé (Jean-François, Bernard)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers spécialisés de la marine
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chouquet (Jean, Pierre, Gabriel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers spécialisés de la marine
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vicaire (Eric, Pierre, Christian)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Rochelet (Jean-Michel, Robert)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Peyraque (Jean-Louis)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gonzales de Linares (Philippe, Marie, Alfred)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gombert (Didier, Georges, Michel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Roche-Bruyn (Thibault, Charles, Bernard, Anne, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parent (Pierre, Alain, Daniel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Meyruey (Benoît, Philippe, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Merlenghi (Pierre)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mathieu (Jean-Christophe, Bernard)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gillier (Bertrand, Marie, Bruno, Gérard, Régis)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gilbert (Pascal, Pierre, Michel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alech (Roland, Gabriel, Jean)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
D. - AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pérennès (Ronan, Jean, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Maldague (Luc, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lechat (Henri, Michel, Jean)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Albert (Jean-Luc, Marc, Georges)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sciard (Jérôme, Didier, Daniel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Scheidecker (Pascal, Charles, Armand)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Bris (Iann, Daniel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Larnaudie-Eiffel (Vincent, Hervé, Pierre)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
C. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vieuxbled (Jean-Pierre)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paulus (Bernard, Claude, René)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hirth (André, Lucien)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Velly (Bernard, Yves, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sciascia (Bruno, Dominique, Marc)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Rey (Jean-Mathieu, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pagot (Christophe, Marie, Philippe)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Meillour (Thierry, Christian, Maurice)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lucas (Jean-Marie, Robert)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lamarca (Louis, Georges, Gabriel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Labaeye (Patrice, Jean)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hemmer (Laurent, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ferragu (Charles-Henri, Noël, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dumon (Jean-Marie, Michel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: De la Laurencie (Olivier, Marie, André)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Brière de la Hosseraye (Antoine, Jérôme, Léonard)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bache (Daniel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Liot de Nortbecourt (Vincent, Marie, Jacques)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hervé (Yann, Robert)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Verel (Pascal, Jean, Pierre)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mercherz (Yves, Marie, Jacques)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Darche (Philippe)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Barboni (Gérard, Henri, Louis)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tranzéat (Philippe, Gilbert, Charles)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Penillard (Christian)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Montanié (Benoît, Marie, Alphonse)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mellet (Philippe, Marie, Edouard)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lepeu (Bertrand, Raoul, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Bail (Pierre, Yves)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Huberdeau (Jean-François, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Faurès Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Trioulaire (Denis, Jean-Marie, André, Georges)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Soudan (Pierre, Marie, Jacques)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nocq (Alain, Noël)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Moréno (Daniel, Bernard, Charles)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lemal (Jean-Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laroyenne (Hervé, Guy)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laborde (Richard, André, François)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: L'Henaff (Jean-Michel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Joly (Yves, Patrick)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Houche (Gérard)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Heyd (Charles, Michel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gendre (Fabrice, Olivier, Charles)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Geay (Eric, Marie, Yves)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gaspard (Charles, Louis, Xavier)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fourmy (Henri, François)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Durand de Gevigney (Hubert, Marie-François)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Degoy (Bertrand, Marie, Edouard)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: De Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vollette (Jean-Michel, Emile, Christian)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sultana (Frédéric, Georges, Charles)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre (Philippe, Georges, Jacques)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Petit (Benoît, Henri, Jean)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pages (Eric, Bernard, Henri, Maurice)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Maréchal (Yves-Marie, Paul, Joseph)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Léonard (Bruno, Louis, Arturo)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lesven (André, Jean, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Kerloch (Michel, Joseph, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Houette (Thierry, Marie, Patrick)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gérard (Philippe, Pascal)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gariel (Xavier, Michel, Marie, Pierre)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gallard (Laurent, Gustave)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Deluzarches (Bruno, Raoul, Yves)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Delort-Laval (Thibaut, François, Xavier, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Choisy (Jean-Marie, Emile, Jacques)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cervoni (Bernard, Jean, Raoul)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Camus (Antoine, Pascal, Roger, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Picard (Olivier, Michel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Caux (Jean-Michel, Gaston, Raoul)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
B. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Azzis (Jean, Marcel)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la marine
A. - FORCE MARITIME
Officier de marine
Groupe:
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bertrand Le Bohec
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Georges Nasica
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Annie Targa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Martine Rougeaux
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marie-Françoise Prieur
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bertagna (François)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lebauvy (Daniel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Brahmy (Charles)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Larricart (Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ecoffet (Michel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Domont (Alain)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gorin (Norbert-Claude)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jossay (Michel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Facquet (Dominique)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nizri (Daniel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mignon (Françoise)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Sebeyran (Suzanne)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ghozlan (Raoul)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Allilaire (Jean-François)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tessier (Yannick)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bariety (Jean)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mignot (Bernard)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vignalou (Laurent)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gitel (Richard)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Binet (Jacques-Louis)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dolivo (Marc)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pauly-Laubry (Charles)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Maury (Jean-René)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Monin-Gabriel (Claire)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Le Viol
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pascal de Peretti (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="1996-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laroque (Geneviève)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="1996-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Leroy (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laverne (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gaudemard (Francis)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Deheeger (Jean-Claude)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: de Vaulx (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Coquet (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Clement (Jean-Claude)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Besnier (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Leterme
Objet:
professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en agronomie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1995-11-02"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nardin (Graziella)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 1996
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mudumba Parthasarathy
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité indienne
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité indienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fusuao Kato
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité japonaise
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="dix mois"
professeur="De nationalité japonaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Henri Madricardo
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Olivier Herz
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques
ingénieur en chef des mines
Groupe:
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alzetta (Lydia), épouse Gorgen
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre Gadonneix
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fortin (Michel, Pierre)
Objet:
notaire
au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct
notaire
notaire_residence="Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fortin (Michel, Pierre)
Objet:
membre de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Groupe:
cessation de fonction
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bernard Guirauden
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guy Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bruno Parent
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alain Font
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gérard Dauphin
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dominique Delahay
directeurs départementaux des impôts
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tanguy Daniélou
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel (Pascal, Louis, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Mace et Danielle Adolfini, épouse Smadja, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ragot (Marie-Josèphe), épouse Samy
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Mace et Danielle Adolfini, épouse Smadja, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gabrielle Fiacre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Veissier (Jean-Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tixier (Henri, Jean-Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Auzances (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Christian Laurent
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Daniel Omnès
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alain Lafargue
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995
De: André Jover
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995
De: André Jover
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995
De: François Gouyette
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marc Finaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Yves Doutriaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Gonnet
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Riquer
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Colette Joonekindt
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Soucheleau (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1996, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Uchida-Ernouf (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1996, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
29 Décembre 199529/12/1995
De: Niel (Jean-Christophe)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 6)
Groupe:
date_debut="1995-10-31"
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paulin (Claude, Louis, Léon)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Maô (Claude, Eugène, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fournier (Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Levrel (Dominique, Joseph, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cadet (Dominique, Frédéric, Noël)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Besson (Camille, Jean-Didier)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bouguet (Claude, Bernard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Poulmarc'h (Dominique)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Maurizi (Ange, Baptiste)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mathias (Dominique, Pierre, Joseph, Alfred)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Martin (Claude, Adolphe, Yvon)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bonnery (Dominique, Jean, Jacques, Camille)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Seignobos (Dominique)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Saron (Selvaradjou)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Faivre (Claude, Marcel)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Druesnes (Claude, Alfred, Léon)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Didier (Claude, Gilbert, Louis)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Yvert (Dominique, Jacques, Michel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Minjaud (Claude, Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Klipfel (Claude, Joseph, Raymond)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Serre (François-Alain, Noël, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Casassus (Claude, Christian, Frédéric, Hubert)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Duron (Henri-Olivier, Christian, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Blanc (Jean-Claude, Edouard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
II. - OFFICIER DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel de réserve
Le lieutenant-colonel de réserve
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Borgne (Jean, Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Venezian (Luciano, Olivio)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Regnier (Joël, Pierre, Georges)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Recordon (Daniel, André)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hottier (Francis, Philippe)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Charron (Jean-Louis, Victor)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bouterige (Alain)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Billon (Jean-Luc, Paul)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Schnell (Gilbert, Albert)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Quintin (Christian, Jean, François, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Lay (Roger, Emile, Pierre)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fraiche (Bernard, Richard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cros (Serge, Pierre)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Touchevier (Jean, Emile)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Simonnet (Jacques, Fernand)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Liebelin (Georges, Bernard, Charles)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lasnier (Philippe, Maurice, André)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lamort (Jacques)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Japel (Luc)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hackett (Christophe, Henri, Stéphane)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gommers (Alain, Jacques, Bernard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fouque (Hervé, Paul, Georges, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Delille (Louis, Georges, Eugène, François)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dagorn (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bonifait (Jean-Paul, Léon)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alphé (Philippe, Louis, Henri)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Remuson (Gérard, Yves, Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hann (Gilbert, Jean, Georges)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Baly (Roland, François, Alphonse)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Aitelli (René, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Thibaud (Daniel, Emile, Louis)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ravonjison (Serge, Aimé)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Perouas (Gilles, André)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jehl (Louis, Georges)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Humily (Christian, Yves)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Godier (Jean-Marie, Luc, Ghislain, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Prédour (Joseph, Alexandre, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Billoir (Guy, Victor, Albert)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ollivier (Marcel, Georges, Corentin)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laluc (Fernand, Léon)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Martin (René, Emile)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
MATERIEL
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: De Cruzel (Jehan, Bernard, Camille, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Contu (Pascal, Antoine, Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
MATERIEL
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Thiell (Daniel, Emile)
spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Manikcaros (Frédéric, Nicolas)
spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Maeckereel (Yves, Marie, Raoul, Gustave)
spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laperche (Jacques, Antoine, Yves)
spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fenoglio (Sylvain, Paul)
spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cabanes (Alain, Pierre, Lucien)
spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Prugnon (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Blin (Pascal, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Billaud (Philippe, Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Berges (Jean, Paul, Hugues)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pouliquen (Jean-François, René, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: De la Plaza (Michel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Visse (Gérard, François)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vienne (Jean-Marc, Léon)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vallantin (Bernard, Joseph)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Skoblinski (Alain, René, Louis)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Prignon (Gérard, Jules, Albert)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lépine (Alain, Pierre, Georges)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Luciani (Yves, Jean, José)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lepage (Bernard, Denis)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Denn (Michel, Marie)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Launay (Gérard, François, Ernest)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lacoste (Jean-Louis, Germain, Edmond)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jeugnet (Roland, Roger)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hallier (Jean-Claude, André, Charles)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gueras (Marc, Jean-Pierre)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gomez (Jacques, Pierre)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Garcia (Jean, Pierre)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fouchard (Alain, Henri, André)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Firpo (Jean-Louis)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ferrer (André)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dechaume (François, Alain)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: De Poulpiquet du Halgouët (Gwenolé, Marie, Joseph)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: De Montfort (Michel, Marie, Pierre)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Daubigney (Marcel, Robert, Marie)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cormier (Robert, Pierre, Charles)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Collin (Richard, Robert, Prosper, Marie)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Charpentier (René, Amédé, Jacques, Bernard)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cailleux (Bernard, Léon, Siméon)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Blanchard (Michel, Jean, François, Marie, Philippe)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Arnould (Jean-Paul, Léon)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Andrieu (Georges, Roger, Hervé, Marie, Joseph)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vincent (Patrice, Jean-Louis)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vincent (Michel, Serge)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Verlaet (Denis, Henri)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tritschler (Louis, Francis, Yves, Marie)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Thomas (Alain, Germain, Henri)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tabard (Marc, Etienne)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ridoux (Jean-Michel, René, Maurice)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Richer (Michel, Raoul, Désiré)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Retailleau (Christian, Marcel)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Rayr (Jean-Loup)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Quesnoy (Gérard, Arthur, Gilbert)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Poulain (Bernard, René, Jules, Florent)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Petitqueux (Alain, Christian, André)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parrenin (Michel, Marcel)
groupe des spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Painot (Jean, Daniel)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Métral (Jean-François, Camille)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mélot (Jean-François)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Muzi (Clément, Jean)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Moyroud (Jean-Pierre, André)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Meyer (Gilbert)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Meunier (Bernard, Denis, André)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mercherz (Xavier, Marie, Pierre)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mencias (Jean, Aimé, Marcel)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mathiot (Marc, Paul, Julien)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marcot (Alain, Georges)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lestréhan (Yannick, Marie)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lecussan (Robert, Yves, Jean)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Calvez (Loïc, Jean, Jacques)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laugier (Daniel, Robert, Léon)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Kong (Roger)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Iochem (Serge, Guy, René)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guilabert (Henri, Roger, Joseph)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guerrini (Noël, Pascal)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gremillet (William, Fernand)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Geronimo (Serge)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Figarol (Gérald, François, Justin)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Escarguel (Bernard)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Eplénier (Patrice, Jean-Claude, Henri)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dukar (Bernard, Eugène)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dufresnoy (Jean-Claude, Michel, Célestin)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Dubreuil (Jacques)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Deslandes (Alain, Robert, Charles)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: De Vanel de Lisleroy (Thierry, Hubert, Donatien, Marie)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: David (Bernard, Marie, Gérard)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Crohen (Alain, Louis, Marie)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Couteau (Christian)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Colanson (Jacques, Fernand, Raymond)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Carretero (Antoine, Manuel, Eugène)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Carraro (Daniel, Léon)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Brun (Gérard, Eugène, Justin)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Brezac (Jacques, Marcel, Eugène)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bonnin (Jean-Louis, Alphonse)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Barbui (Robert, Gino)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Baquier (Michel, Jean, Marie)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Avot (Michel, Ernest)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Levy (Lucien)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions. 70
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
69
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fournalès (Christian)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
69
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chodkowski (Pierre, Jean)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
69
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Petitjean (Michel, Henri, Claude)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mével (André, Jean, Yves)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Meyer (Ferdinand, André)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ligerot (Gérard)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lerolle (Bertrand, Marie-Pierre, Lazare, Julien)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Roy (Jean, Jacques)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jorrot (Pierre, Marie, Louis, Marcel)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hétroy (Philippe, Jean)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gautier de Charnacé (Patrick, Bernard, Marie, Antonin)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gaillard (Serge, Michel, Willy)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Craé (Yvon, Marie, Georges)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chmiel (Georges, Jacques)
génie
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chanel (Jean-Paul)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bouyne (Christian, Jean, Fernand)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bernède (Allain)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Barraquier (Jacques, Etienne)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Verdier (Alain, Marie, Christian)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Rouhaud (Gilles, Arsène, René)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ribes (Alain, Dominique, Gérard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippot (Robert, Louis)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pelletier (Daniel, Jules, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Monti (Pascal, Robert, Ernest)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Leducq (Eric, André)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Altenbach (Bernard, Léon, René)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Trouvé (Philippe, Michel, Emile)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tenneroni (Jean, Charles, Emile)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pichon (François, Alain, Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mougenot (Marc, Paul)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Monvoisin (Hervé, Michel, Gaston)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mevel (Bertrand, Louis, Lucien)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Mantin (Jean-Michel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Labegorre (Jean-Marie, Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guglielmelli (Vincenzo)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chassac (Bernard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Charollais (Philippe, Jean, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bédéneau (Jacques, Alfred, Nicolas)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Augustin (Bernard, Marie, Henri, Luc)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Vernier (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Triomphe (Michel, Paul, Jean, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Giraud (Alain, Jean, Charles)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Delbec (Jean, Henri, Alfred)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Boix (Pierre, Jean, Jacques)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bernard (Philippe, Jean, Gunnar, André, Nils)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Smektala (Jean-Nicolas, Antoine)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Refloch (Jean-François, André, Pierre)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Poyet (Michaël, Philippe)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Magnino (Stéphane, Jean-François, Christophe)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Le Bar (Laurent)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Latreyte (David, Michel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Huet (Benoît, Noël, Paul)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hubert (Alexandre, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Darrouzet (Laurent, Philippe, Roger)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Chatelain (Thierry, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bertrand-Hardy (François, Marie, Jean, Claude)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bilger (Christiane, Anne, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Suziot (Jacqueline)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Piot (Colette)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Benoit (Catherine, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Baridon (Françoise, Elise, Hortense)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hoareau (Evelyne, Léone)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Maucuer (Sophie, Suzanne, Agnès)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Errera (Geneviève, Marie-Henriette)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Cabon (Christine, Huguette, Anne)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Wagner (Laurence, Martine)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Trépaut (Monique, Marie-Thérèse)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lécuyer (Line, Odette, France)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jonathas (Martine)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gras (Véronique)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gonnet (Marie-Hélène)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Fougerousse (Elisabeth, Jeanne, Monique)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Arribert (Gabrielle, Alexandra)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marchand (Line, France)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
69
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Carreaud (Hélène, Louise, Francisca)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Stym-Popper (Hélène, Sylvie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Salaun (Sophie, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gabriele (Valérie, Dominique, Christiane)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Commissariat de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Ribot (Xavier, Jean, Abel, Rémy)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
Les vétérinaires biologistes
Groupe:
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Martinet (Jacques, Michel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
Les vétérinaires biologistes
Groupe:
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Martin (Philippe, Désiré, François, Eugène)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
Les vétérinaires biologistes
Groupe:
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Richard (Serge, Jean, Paul)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
Les vétérinaires biologistes principaux
Groupe:
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Krawiecki (Jean-Michel, Oscar)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
Les vétérinaires biologistes principaux
Groupe:
corps="