29 Décembre 1996

De: Anne-Marie Boulengier
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires et réglementaires ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Patrick de Guerre
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Kopelowicz (Guy)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des agences de presse
Remplace:M. Legros (Pierre)
Groupe:
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De:
Pinho
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'homologation
au titre de représentant des organismes et professions visés au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique
Représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et
d'assistance privés à but non lucratif
Remplace:Mme Marchal (Olivia)
Groupe:
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Roussel (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au grade d'ingénieur d'études sanitaires
au titre de l'année 1994, les techniciens sanitaires en chef
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
29 Décembre 199629/12/1996
De: Laplanche (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au grade d'ingénieur d'études sanitaires
au titre de l'année 1994, les techniciens sanitaires en chef
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
29 Décembre 199629/12/1996
De: Marty (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Décembre 199629/12/1996
De: Castel (Maurice)
Objet:
sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au grade d'ingénieur d'études sanitaires
au titre de l'année 1993, le technicien sanitaire en chef
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
29 Décembre 199629/12/1996
De: Georges Macon
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="1996-10-21"
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Riffaut (Philippe)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1996-01-22"
duree="deux ans"
détachement
29 Décembre 199629/12/1996
De: Mordacq (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-09-05"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
29 Décembre 199629/12/1996
De: Philippe Decaillot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Marina Benoist
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Viroulaud (Annie), épouse Owczarek
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du budget annexe des Journaux officiels
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
29 Décembre 199629/12/1996
De: Marguet (Jean-Luc)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès de la ville de Lyon (Rhône)
directeur des services financiers
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-08-16"
détachement
29 Décembre 199629/12/1996
De: Jacques Le Guillou
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Jean-Jacques Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Madeleine Lafitte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Amourda (Théodore)
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de la Guyane
Groupe:
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Guy Devaugerme
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Sylviane Tetart
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Marie-Ségolène Royal
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1996-07-10"
détachement
29 Décembre 199629/12/1996
De: Richet (Yannick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-10-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
29 Décembre 199629/12/1996
De: Delgoulet (Alain)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique d'Aquitaine
Remplace:M. Loustalet (André)
Groupe:
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Bertrand de Maigret
délégué général de l'Association pour l'union monétaire de l'Europe
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Christian de Boissieu
professeur des universités
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Pierre Simon
membre du comité directeur de la Compagnie bancaire
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Pierre Petit
au titre de l'outre-mer
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Alain Malegarie
directeur de l'Institut de l'euro
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Benoît Jolivet
président du comité consultatif du Conseil national du crédit
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Jean-Louis Giraudy
représentant de la Commission des Communautés européennes à Paris
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Georges Dorion
responsable de la mission euro au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Jean-François Chadelat
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Nicolas Beytout
directeur de la rédaction du journal Les Echos
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
c) Autres personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: François Perrin-Pelletier
président du Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration de la retraite et de l'épargne
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
b) Représentants du monde associatif
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Pierre Lequiller
président du Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
b) Représentants du monde associatif
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: René Lenoir
président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées, sanitaires et sociales
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
b) Représentants du monde associatif
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Maurice Bonnet
vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
b) Représentants du monde associatif
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Emmanuel de Carné
membre du service Consommation de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
a) Représentants des consommateurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Pierre Marleix
secrétaire général de l'association Force ouvrière Consommateurs
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
a) Représentants des consommateurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Christian Huard
secrétaire général de l'Association d'éducation et d'information du consommateur de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
a) Représentants des consommateurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Geneviève de Gaulle Antonioz
présidente d'A.T.D. - quart monde
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
b) Représentants du monde associatif
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Marie-Josée Nicoli
présidente de l'Union fédérale des consommateurs Que choisir
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
a) Représentants des consommateurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Véronique Crespel
responsable de la consommation de Familles de France
Objet:
au Comité national de l'euro
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du
24 décembre 1996
portant création d'un Comité national de l'euro
a) Représentants des consommateurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 199629/12/1996
De: Alduy (Jean-Paul)
inspecteur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 199629/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.