29 Décembre 2011

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De: Julien TORRES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain ROCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guillaume MARROT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Jacques CHAUCHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric BARRET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie SANCHEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence MINAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marianne LEGRAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile-Emmanuelle FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sylvie CARAGOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie BORONAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: David SENAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Ruddy KRAMP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jonathan CHARRETIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacky PERRAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacques MARION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Ghilaine PIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise DUCROT-RAFFARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Estelle DIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Karine REYDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie JOLY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien Rousselon
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe hors tour
date_debut="2011-12-31"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick THOUVEREZ
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claude TARLET
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Timothée PERIN
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MATHIEU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel FERRERO
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc DELARUE
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain JUILLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain BAUER
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bernadette MALGORN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claude Tarlet
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
représentants des organisations professionnelles de sécurité privée
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel Ferrero
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
représentants des organisations professionnelles de sécurité privée
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Belloir (Philippe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Tukov (Christophe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Tukov (Christophe)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Belloir (Philippe)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: de Miguel (François-Xavier)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabatier-Raffin (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Rotté (Gilles)
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Papin (Alain)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nass (François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lavigne (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Goyon (Emmanuel)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Girard (Hervé)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frangi (Marc)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Fraissex (Patrick)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dias (Romain)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caille (Pierre-Olivier)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Boulangé (Philippe)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bonneu (Michel)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Syndique (Nathalie)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Renard, épouse Joly (Marie-Agnès)
magistrat judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pena-Soler (Anabelle)
professeur des universités
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Ohana, épouse Deniel (Claude)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Merley (Nathalie)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lestarquit, épouse Lemaire (Hélène)
administrateur territorial
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Keller, épouse Fily (Catherine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Edert, épouse Mulsant (Sophie)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dumortier, épouse Léon (Tiphaine)
magistrat judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Chaussard (Cécile)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bourguet-Chassagnon (Mariannick)
maître de conférences
Objet:
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Boissard (Béatrice)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bertrand (Patricia)
magistrat judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: de Miguel (François-Xavier)
Objet:
administrateur territorial
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabatier-Raffin (Pascal)
Objet:
administrateur territorial
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Rotté (Gilles)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nass (François)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lavigne (Stéphane)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frangi (Marc)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Fraissex (Patrick)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dias (Romain)
Objet:
administrateur territorial
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caille (Pierre-Olivier)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Boulangé (Philippe)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bonneu (Michel)
Objet:
administrateur territorial
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Syndique (Nathalie)
Objet:
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Ohana, épouse Deniel (Claude)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Merley (Nathalie)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lestarquit, épouse Lemaire (Hélène)
Objet:
administrateur territorial
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Keller, épouse Fily (Catherine)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Edert, épouse Mulsant (Sophie)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Chaussard (Cécile)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bourguet-Chassagnon (Mariannick)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Boissard (Béatrice)
Objet:
maître de conférences
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pena-Soler (Anabelle)
Objet:
professeur des universités
professeur
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Papin (Alain)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Goyon (Emmanuel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Girard (Hervé)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Renard, épouse Joly (Marie-Agnès)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dumortier, épouse Léon (Tiphaine)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bertrand (Patricia)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric ROSE
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201129/12/2011
De: Benjamin ALLA
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale MARLIER, épouse JONES
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric TEILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guillaume MEUNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Maxence DELORME
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Martin DELAGE
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hugues COURTIAL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Xavier CHARLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Samuel APARISI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Natacha PINOY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence MERLOZ
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire-Agnès MARNIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Aurélie LESAGE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Ankeara KALY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie GAUTRON-AUDIC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Catherine GAFFINEL, épouse DE LAMMERVILLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Line BONNET, épouse MATHIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline AZAR
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PERARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Erika BROCHE, épouse BEHAL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Thierry VOUAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Arnaud LARAIZE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jérôme DUPRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc BRIAND
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne GIVAUDAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marine BRUNEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Administration centrale
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascaline CHAMBONCEL, épouse SALIGUE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire CHABROL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Administration centrale
date_debut="2012-01-02"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane REMY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bertrand MITSOUNDA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique BORRON
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie DERVIEUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: François LEPLAT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Isabelle FLEURY, épouse CHABAL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne KERIHUEL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Charles MOSCARA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-François CAMINADE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patricia RICHET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Martine REILLON, épouse SEM
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie HENRYON, épouse JACOMET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine GARCON, épouse BONNAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise PRIGENT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Naïma DATOU-SAID, épouse RUDLOFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline GENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe MAZIERES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie GAVARINO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise MARIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sonia MAZZOLENI, épouse GERMAIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence DELAHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Delphine MIENNIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mohamed MALLOW
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: François-René AUBRY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yves DUPAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julie VERA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain LEROI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bruno MERAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie MOULERES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric DIGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe DARY
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Geneviève SOCHACKI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Isabelle LE ROUX, épouse LE POTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile NGUYEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique EMILY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David JOBARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale MEMHELD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-François ZEDDA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Kenan LE BERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christophe LATIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gwenaëlle PERROT, épouse LE BIHAN
juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte CHEVRET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gaël SUREL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent GRIFFON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique BASSELIN, épouse SUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Anne KERISIT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Olivier BONHOMME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric CALUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas BIHAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc CHAPOUTOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laure RIVOIRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas DELPIERRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe PRUNIER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacqueline DESCOUT
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick BROUSSOU
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mathieu AURIOL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile MORILLON, épouse DEMAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Solange MARY, épouse LE MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne BAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Danièle FORCADE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel CHALACHIN
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Maryse LESAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Pierre HOURCADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Muriel GONAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine COSSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Marie BELLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Karine WACHE-VALIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam COHEN
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David ALLONSIUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence BUTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine KHERIS, épouse VANDINGENEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie AZRIA, épouse BELHASSEN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadine DUPUY, épouse BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne COTTY, épouse FASQUEL
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elisabeth CONDAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emilie THUBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bérangère MEURANT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas BAIETTO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard ALGIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Didier ALLARD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric RUSSO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hedy DJILALI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anaïs TRUBUILT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick GERBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard COSNARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Benjamin RAJBAUT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Marc DAUGE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Renaud BLANQUART
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Bernadette LE GARS, épouse STONE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise TRAVAILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam QUEMENER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-José BOITEAU, épouse LEBON
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Samuel LEBHAR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique GABORET-GUISELIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Claire VERNIMMEN
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Aurélie GREZES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Paul CONTENT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Isabelle PINET
conseillère à la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence FAIVRE, épouse CARRERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sébastien EVESQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Denis DABANSENS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali FALLOU
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline LAGARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Rose PERALES
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric PLANCHETTE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy HITTINGER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne KLEIN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse DE VREESE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Yves MARILLER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne CAMUS, épouse WYON
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jérôme LAZARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise LOTROICQ, épouse NEYMARC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Edmond DUCLOS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle CARDONA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam SAVI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Ange GIANNOTTI, épouse DALMAZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BERAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LE BARON
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie THEVENET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique JAYER, épouse ROLIN
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile RIQUIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DOUTREUWE-COCHAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal VIEILLEVILLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Marie FARJOT, épouse WERQUIN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence JOHANET
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Annelise CAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphanie LESCAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guillaume MAIGRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain LEROUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre-Camille CATHERINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre-Camille CATHERINE
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe LABREGERE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Hélène KLEINMANN, épouse CROZAT
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane LARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Chantal LITAUDON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Axelle LE BOULICAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: François-Régis LACROIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Coralie GRENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Céline PARISOT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Etienne DAURES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard PEKLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LARSABAL
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie TERRADES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Fabienne LITZLER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mariette AUGUSTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julie BERTHOD, épouse BRESSAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Amélie COUDRAY
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BIGUET, épouse DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte SIMON, épouse ANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sonia GONCALVES, épouse FABRE
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique STENNE, épouse PIGEAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lorraine MEZEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PIERA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadine DUBOSCQ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal GUICHARD
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sylvie PEREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel BONIFASSI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie TALLONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali DELABY-SPIELMANN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Francine LAUVERNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Parvine DERIVERY, épouse COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mario AGNETA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre SERMANSON
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric CAMPI
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile MALLET épouse LANTIN
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anouk BONNET, épouse BONFILS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile Astier
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2012-01-28"
date_fin="2012-07-20"
a_sa_demande
disponibilité
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte Raynaud
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la ville
secrétaire générale du Conseil national des villes
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Charles Prats
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission auprès de la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:
date_debut="2011-07-25"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: ZIMMERMANN (Patrick)
capitaine de vaisseau, commandant la base aéronavale de Landivisiau »
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
Groupe:
admission
29 Décembre 201129/12/2011
De: ZIMMERMAN (Patrick)
capitaine de vaisseau, commandant la base aéronavale de Landivisiau »
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
Groupe:
admission
29 Décembre 201129/12/2011
De: MARTIN (Gérard)
directeur départemental adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours »
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
Groupe:
admission
29 Décembre 201129/12/2011
De: MARTIN (Gérard)
chef du bureau sécurité civile de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest »
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
Groupe:
admission
29 Décembre 201129/12/2011
De: Vallernaud
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
29 Décembre 201129/12/2011
De: SPRYWA Frédéric
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: LONGUERE Christian
administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: ETIENNE Philippe
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: FRITSCH Ghislaine
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: DAVID Kim
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: COURBON Dominique
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: COMA Francia
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: CARME Danièle
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.