29 Décembre 2019

De: Alexandre De Palmas
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-12-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Carole CONTAMINE
Objet:
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christian NICOL
vice-président de la fédération Soliha, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Xavier de LANNOY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvain BAGARIE
Objet:
secrétaire général provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne-Lucie WACK
Objet:
administratrice provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: JACOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
Remplace:M. ROLANDEAU (Denis)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: ESTIENNE (Bruno)
Objet:
comme personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Remplace:M. DUFAY (Alain)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michel Roussel
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2020-01-13"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Ragusi
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurent Pierron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Tannier
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: André Seznec
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Mussi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Julien Diaz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Colin Thomas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christine Leininger
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laetitia Grimaldi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Bernard BOBIN
administrateur général
Objet:
chef du service de la planification et de la gestion des crises auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé en outre de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-01-20"
duree="trois ans"
reconduction
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alban HAUTIER
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nadine MORELLE
administratrice des douanes et droits indirects au bureau « Comptabilité et recouvrement » (bureau FIN 3) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (DI d'Ile-de-France)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la résidence
cheffe du bureau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe HAAN
administrateur des douanes et droits indirects au service garde-côtes Antilles-Guyane (DNGCD)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chef du service garde-côtes Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: François RICHARD
administrateur des douanes et droits indirects à la délégation aux relations internationales à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (DI d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chef de la délégation aux relations internationales
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe REYNAUD
directeur des services douaniers de 2e classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle Aquitaine)
chef du centre de service des ressources humaines (CSRH)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
détachement
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Dyseryn
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Romain Boisson
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Anne Poussin-Delmas
Objet:
membre de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentante du ministre chargée de l'économie
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alexandra Lefebvre
Objet:
membre de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentante des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe LAVAL
Objet:
directeur général de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe LAVAL
Objet:
à ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
cessation de fonction
29 Décembre 201929/12/2019
De: Guillaume (Lionel, Laurent, Lucien)
Objet:
spécial pour l'année 2020 les officiers
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: Fauvé (Nicolas, Roger, Gabriel)
Objet:
spécial pour l'année 2020 les officiers
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: Duffroy (Christophe)
Objet:
spécial pour l'année 2020 les officiers
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric TALLON
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-François COURET
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Martin Guesdon
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alexis Goin
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Joachim Bendavid
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Manon Chonavel
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Seguin (Grégoire)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Perrot (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Paret (Florian)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Lahary (Tancrède)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Broussillon (Anthony)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Blanc-Patin (Louis)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Hombourger (Chloé)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Berland (Florence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Molière » 2018 - 2019)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Joanna GHORAYEB
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie STANKOFF
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Géraldine CHARLES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michaël HARAVON
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Karim SEKKAKI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
29 Décembre 201929/12/2019
De: ARRIGHI Isabelle
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-06-20"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: PLOUVIEZ-DIAZ Françoise
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-03-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: CHARPENTIER Hélène
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-03-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: WADRAWANE Jacques
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: UMARK Fabrice
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: THEBLEMONT Edouard
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: TABARIE Stéphane
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: SENAUX Gabriel
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: SAUVETRE Matthieu
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: ROUX Thierry
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: ROUCHOUSE Clément
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: QUENEHERVE Gilles
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: PASSERIEUX Régis
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: NEUTRES Julien
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: MORIN Aymeric
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: MONBRUN Laurent
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: MASSON Rémi
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: MARS Bruno
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: MARCASSUS Philippe
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LEFOULON Olivier
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LECLERC Sylvain
Ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LANIER Guillaume
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LANDAIS Stéphane
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LAFOND François
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: HOCDE Yves
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: HEBRARD Olivier
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: GUYONNET-DUPERAT Philippe
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: GINET Mathias
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: FRAISSEIX Cédric
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: FLAMENT Antonin
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: FIROUD Marc
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: DUWOYE Cyril
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: DEBOS Yann
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: DAVIAU Thierry
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: COUPRY Arnaud
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: CASTETS Armel
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: CAHAGNE Florian
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BOURDU Rémi
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BONNET Stéphane
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BLANC Michel
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BEZY Emmanuel
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BELARD Charles
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BECCALORI Xavier
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: AUDEBERT Sébastien
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: ANIAMBOSSOU Jules-Armand
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: AMAR Frédéric
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: ABEILLE Aulne
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: TOURTE-TROLUE Marie-Paule
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: THAUVIN Anne
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: TEIL Marie-Laurence
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: SER-ISTIN Julie
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: ROLIN Isabelle
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: RENAUD Stéphanie
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: PERRIN Marie-Hélène
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: PALIN Sophie
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: MERLUS Clotilde
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LEFRANC Corinne
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LALANNE Florence
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LACAZE-DO TRAN Marianne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: LABARTHE Julia
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: KHAYAT Barbara
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: GUIZIOU Katell
Ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: GUIDONI Stéphanie
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: GENIEYS Maryline
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: GALLERAND Virginie
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: DUTEIL Agnès
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: DUBOSCQ Catherine
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: DELPY Mathilde
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: COSTE DE CHAMPERON Anne
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: CART-GRANDJEAN Hélène
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BONCHE-ALQUIER Véronique
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BERNARD Carine
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BATOU-TO VAN Cécile
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: BASSO Elisa
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
29 Décembre 201929/12/2019
De: Thomas BOUQUET
délégué national aux personnes en situation de handicap de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
professionnel et scientifique
Remplace:Mme Céline POULET
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Isabelle ROLLAND
coprésidente de l'association Autistes sans frontières
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
représentant d'association de familles et d'usagers
Remplace:Mme Estelle MALHERBE
Groupe:
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jacques MIKULOVIC
directeur de l'Institut national supérieur handicap et enseignement adapté
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalité qualifiée
Remplace:M. José PUIG
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: DODART Pierre-Henry
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-09-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: VILLE Amaury
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: VIDAL Arnaud
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: STEMLER Olivier
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: OUVRY Pierre
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: MINOT Boris
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: LETONTURIER Jean-Louis
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: LEFEUVRE Cyrille
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: LEAUSTIC Gwenn
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: ETIENVRE Marc
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: DUNOGUE Damien
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: CHEVILLON Grégory
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: CHAREYRON Pierre
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: BRUANT Arnaud
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: BOULNOIS Olivier
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: BAYARD Benoît
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: SUSBIELLE Nora
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: ROUSSEAU Mélisa
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: ROUBEROL Isabelle
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: REYMUND Séverine
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: RACON Frédérique
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: METIVIER Euphrasie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: MARY Véronique
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: LUGAND Gaëlle
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: JAUMIER Sandrine
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: HEYRIES Céline
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: HESS Hélène
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: GODEHEU-FOURCHE Evelyne
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: FREYBURGER Stéphanie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: FABRE Marine
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: DUFAURE-MALVES Delphine
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: DRAYE Cécile
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: COLLET Aurore
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: ARNAUD-POTTIER Anne-Sophie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: Patrick Poinsot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, délégué des affaires générales à Nantes ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Pierre Pauly
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du pôle des personnels à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel, directeur de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marc-Antoine Hureau
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Matthieu Clouvel
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christophe Billaudé
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rufin Attingli
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christophe Arnaud
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Hichem Tarhouni
respectivement responsable de secteur et agent d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bruno Kerleguer
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Richard Garçon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michel Guisset
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Maros
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Alexis Gevrey
responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pascal Beaudy
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, adjoint au cheffe de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bruno Magnenat
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pougajendy Bichat
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Philippe Huther
chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Henri Philip de Laborie
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, adjoint au directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Damien Roux
adjoint au chef du bureau des interventions, secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
chef du bureau des interventions, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Belotti
chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Arnaud de Sury
chargé de mission mobilité auprès de la directrice générale, conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurence Solecki
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la section performance et de la comptabilité analytique et chef de la section du contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphanie Roualle de Rouville
secrétaire des affaires étrangère, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sophie Renaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la reconstitution de la carrière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie Playout
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et cheffe du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration et cheffe du secteur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sabine Le Bohec
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jeanne-Marie Garcia
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Josiane Ejderyan
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurence Caillot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphanie Brun
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal, cheffe du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de préliquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Valérie Villedieu
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marielle Sacher
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sandrine Mozer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rachida Le Gall
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Esther Berthonneau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Saramitto
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Isabelle Rimbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Martine Amailland
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Céline Musikas
adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurence Gauvin
responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
adjointes à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jennyfer Caroupanin
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédérique Biellmann
adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Dalinda Ben Ayed
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Florence Bastien
adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Agnès Varin
adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Février
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Brigitte De Oliveira
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à un responsable de secteur de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christine Flachier
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Manuela Douillard
cheffe du secteur Bet à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 1re classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Hélène Lamy
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claire Fares
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Annie Barbot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Claire Doucerain
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Josiane Chanson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Salini Ramgoolam
cadre contractuelle, cheffe des opérations du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sandrine Ramanich
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe des programmes du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de sécurité de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Anne Nguyen-Robion
cheffe du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Lucie Masson
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Lorène Lemor
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De:
. Caroline Joly
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Virginie Bioteau
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Patrick Steinmetz
inspecteurs généraux de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Patrick Lods
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Vincent Le Gaudu
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Antoine Garapon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Thierry Drack
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédéric Baab
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christelle Rotach
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michèle Lauret
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédérique Gerbal
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Béatrice Blanc
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Martine Bardet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.