30 Janvier 1991

De: Le Goff (Guy)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
chef du service météorologique de la Réunion
Groupe:
date_debut="1990-08-10"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
chef du service météorologique interrégional Centre-Est
Groupe:
date_debut="1990-07-26"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Sardin (Pierre)
conseiller d'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Pavy (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Roussel (Frédéric, Didier, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Nuytten (Benoît, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Aubry (Yves, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Floquet (Anne, Monique, Marthe), épouse Vilain
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Nuytten (Benoît, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Roussel (Frédéric, Didier, Marie, Joseph)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Floquet (Anne, Monique, Marthe), épouse Vilain
Objet:
membres de la société civile professionnelle Frédéric Roussel, Benoît Nuytten et Anne Vilain-Floquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Lille (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Carbiener (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Beriel-Beriel (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Université Grenoble-I
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Schaffar (Pierre, Roland)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bilger (Bertrand, Philippe, Alphonse)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Schaffar (Pierre, Roland)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dominique Vian
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jean-Pierre Sabas
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Denis Cardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jacques Coutard
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bertrand Cadiot
administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
28 juin 1988
portant nomination des membres du Gouvernement
Groupe:
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Pierre Joxe
Objet:
ministre de la défense
Remplace:M. Jean-Pierre Chevènement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Philippe Marchand
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Gentina (Jean-Claude)
professeur des universités de 1re classe
Objet:
directeur de l'institut industriel du Nord
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Guieysse (Gérard, René, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aniane (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Duglou (Jacques, Charles, Paul, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aniane (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Duglou (Jacques, Charles, Paul, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aniane (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil
Objet:
à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dominique Vian
administrateur civil
Objet:
à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jean-Pierre Sabas
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Denis Cardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne
Objet:
à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jacques Coutard
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels
Objet:
à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bertrand Cadiot
administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:
à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Puech (Alain)
secrétaire administratif en chef à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Montpellier
Objet:
délégué de classe normale des services extérieurs et titularisé dans ce grade
date_debut="1990-01-01"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Puech
Objet:
à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France
Groupe:
affectation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bellessort (Alain, Marie, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Vadot (Odile)
attaché de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Treffel (Laurence, Jeanne, Yvonne)
Objet:
huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colombes (Haut-de-Seine)"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey
Objet:
huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colombes (Haut-de-Seine)"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Sellem (Simon, Joseph)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Benchetrit (Salomon)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Colombes (Haut-de-Seine)"
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Giovacchini (Laurence)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1990-09-03"
détachement
30 Janvier 199130/01/1991
De: Mayencon (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Majster (Nathanaël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Mailhes (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lemoine (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lefrancq (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lecras (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Le Bras (Guirec)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Laurent (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Kuentz (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Kerhoas (Alain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Gounot (Marc-Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Gilles (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Geron (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fritsch (Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fouard (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Deyrat (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Desgranges (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dematteis (Jean)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Damulot (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dalles (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Crevel (Samuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chaumont (Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chapart (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Castelli (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Brillet (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bray (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouroz (Alexis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bocciarelli-Ancel (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Beneton (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barincou (Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Babo (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Auger (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Aniere (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Marie (Nadine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Levy (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Leonardi (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lebreton (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Le Toux (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Lacoste (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Labrousse (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Kostomaroff (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jamet (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ihuellou (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Hery (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Heinrich (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Guiot (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Godu (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Girard (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fort (Marie-Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Forey (Christine), épouse Lefevre
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Flores (Anne-Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ferret (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Faty (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Emily (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ellul (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dutartre (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dumas (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dubled (Annette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dodivers (Sylvie), épouse Taylor
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dias da Silva (Maria)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Desaubliaux (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Denort (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Delobel (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Delgove (Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Defour (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Decottignies (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Decenciere-Ferrandiere (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Debeugny (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Couton (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Courtade (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Coquizart (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Compagnie (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Cina (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Cheenne (Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chaline (Pascale), épouse Bellamy
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chabaneix (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bruston (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Brisset (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Breyton (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bresch (Idelette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Brelurut (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouzige (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bourdin (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouc (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Boisgibault (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Boeri (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bisch (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Besset (Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bellotti (Emma)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bel (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Beaudoux (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bay (Marie-France)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barthe (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barriquand (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Arnal (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Aristide (Marylin)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Allard (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Clerget (Pierre)
président du comité consultatif de libération conditionnelle
à compter du 29 janvier 1991
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
reconduction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouyssic (Roger)
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1991-03-09"
reconduction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barbier (Jean-Pierre)
directeur de la maison d'arrêt de la Santé
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Bonaldi (Hubert)
Groupe:
date_debut="1991-01-29"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fontenille (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Nicolas Normand
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Merour (Pierre-Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Jamault, Philippe Meudic et Yann Jamault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Meudic (Philippe, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Jamault, Philippe Meudic et Yann Jamault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Morin (Eugène, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Morin (Eugène, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet, Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Morin (Eugène, Pierre, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Jean-Laurent Bonnafe
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: Rochat (Joël)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Praliaud (Claude)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Leroy (Stéphanne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Laruelle (Claude)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Villard (Bruno)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Thibous (Jean-François)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Schneider-Maunoury (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Sauvant (Alain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Robin (Gilles)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Pimenta (Sergio)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Mirwasser (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Kieffel (Hervé)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Gourinchas (Pierre-Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Freydefont (Marc)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Dhote (Jérôme)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Devillard (Marc)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Devictor (Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Crepon (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Cobee (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Christophorov (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chatelus (Gautier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chassagne (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chabert (Alain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Schneider (Daniel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Billuart (Jean-Renaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Roseau (Nathalie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Ribon (Pascale)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.