30 Janvier 1996

De: Lyet (Catherine)
attaché de préfecture de 2e classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
intégration
30 Janvier 199630/01/1996
De: Couderc (Guy)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault (Sditepsa)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-04"
depart_retraite
radiation
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rigambert (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Veyrin-Forrer (Christophe)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jarry (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Hohman (Jean)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Zakine (René)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lapouzade (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Delait (Josette)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
auprès du Port autonome de Marseille
directeur financier et de l'action foncière dans le cadre de la mission de préfiguration Euroméditerranée
pour la période du 1er mai au
31 décembre 1995
Groupe:
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Vinson (Georges)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-12"
depart_retraite
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Joseph (Lucienne)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-15"
depart_retraite
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Nouaillas (Michel)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Legros (Pierre)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Leblanc (Michel)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Grosset (Mark)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Gauvry (Michel)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Coiffait (Max)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bertrand (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Tixier (Bernard)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Renouf (Daniel)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Morandat (Jacques)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Mauriat (Jean-Jacques)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Fogel (Daniel)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dalle (Bruno)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rouabah (Zina)
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: L'Hermitte (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
pour représenter les usagers
Remplace:M. Auge (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dupieux (Nino-Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Duval (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dingremont (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Demilly (Fernand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Beulin (Xavier)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Suppléant
Remplace:M. Guiet (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Daguin (Bernadette)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Suppléant
Remplace:M. Tonnellier (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dassier (Paul)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Titulaire
Remplace:M. Faure (André)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Fontenier (Georges)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Epron (Daniel)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bailhache (Rémi)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Fontenier (Georges)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Deuss (Cirille)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er septembre 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Janvier 199630/01/1996
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional Lordex (S.D.R. de Lorraine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Alain Bensoussan
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. André Lebeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Maillot (Didier)
inspecteur principal
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert fiscal auprès du Fonds monétaire international, pour servir en République de Guinée
Groupe:
date_debut="1995-03-19"
date_fin="1996-04-10"
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Touron (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rotaru (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Renard (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Plumenail (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Martin (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lombard (Phillipe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Le Moan (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Gardier (Pierre-Jean)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dubant (Richard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Borg (Georges)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Boehrer (Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De:
Berthe
dit Micberth (Douglas-Rudyard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Touvet (David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Thomas (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Simon (Julien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rouxel (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Roth (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Razous (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Poissonnier (Ghislain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Pas (David de)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Montgolfier (Jean- François de)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Maheo (Sylvain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Leca (Bernard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Le Gallo (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lambert (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Janson (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Janas (Michaël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Ingrain (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Gonzalez (Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Gevrey (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Gelineau-Larrivet (Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Devoucoux (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Devignot (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Deparis (Benjamin)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Czernik (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Couret (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Cotteret (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Christen (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Caracotch (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Cantero (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Caigny (Laurent de)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bousseron (Cyril, Alain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bourrette (Sami)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Boura (Florent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bosschere (Alexandre de)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bernardo (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Ben Hadj Yahia (Sami)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Barfety (Lionnel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Barbier (Gildas)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Azema (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Almendros (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Adida-Canac (Hugues)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Wurm (Véronique), épouse Le Berre
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Prigent (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Pla (Monique), épouse Vacassoulis
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Mace (Anne-Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Larsabal (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bonnal (Régine), épouse Hua
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Zysman (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Zgrablic (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Vicard (Claude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Veyssiere (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Vermeersch (Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Verite (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Venet (Magali)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Van Caeneghem (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Traore (Aïda)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Thalamy (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Teyssandier (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Texier (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Stengel (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Stella (Karen)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Sroda (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Speziari (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Sauze (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Sauve (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Sabotier (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rouanne (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rocchi (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Robin (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Revil (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Priser (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Prieur (Clélia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Peinaud (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Onfray (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Morlet (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Morf (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Moreau (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Miquel (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Meunier (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Metteau (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Mathieu (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Martin (Caroline), épouse Boisson
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Marfaing (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Marcou (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Marchaland (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Maderay (Alexa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Libertino (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Leveque (Karen)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Ledoigt (Gwenaëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lecharny (Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lebreton (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Laugier (Anne-Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lamothe (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lacombe (Karine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Laborde (Karine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jacque (Marie), épouse Salord
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Hilpert (Christelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Grillon (Clarisse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Goddier (Marion)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Giloppe (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Frealle (Dorothée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Franco (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Ferrero (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Farin (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dumeny (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dulon (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Du Besset (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Domenego (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Djemni Wagner (Sonya)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Devigne (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Desmoulin (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dalle (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Curnillon (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Chenu (Christelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Charles (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Caubel (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Calvet (Marie-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Brunin (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bourdon (Anne-Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Boulnois (Marie- Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bossard (Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bories (Christel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Biecher (Claude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Besse (Séverine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Batlle (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Batalla (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Ballerini (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Arbault (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Alquie (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Acharian (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bry (Alain)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-24"
depart_retraite
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Payen (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
pour représenter les usagers
Remplace:M. Coulomb (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Julia (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Picardie
Remplace:M. Allain (Serge)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jean-François Benard
Objet:
directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jean-François Zahn
Objet:
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 199630/01/1996
De: Cuvillier (Philippe)
ambassadeur de France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
Remplace:M. Souza (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Alain Hespel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Hubert (Claude)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1996-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jacques Oudin
sénateur de la Vendée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
30 Janvier 199630/01/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Serres (Henri)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Feneyrou (Serge)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Allègre (Maurice)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rossetti (Jean-Jacques)
inspecteur principal
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert fiscal auprès du Fonds monétaire international, pour servir à Haïti
Groupe:
date_debut="1995-06-26"
duree="un an"
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Allemant (Louis)
Objet:
conservateur régional des monuments historiques
date_debut="1996-01-01"
cessation de fonction
30 Janvier 199630/01/1996
De: de Dampierre (Eliane)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Philippe Jean-Draeher
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.