30 Janvier 1998

De: Ginieys (Jacques, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sérignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sérignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Fauchois (René, Maurice, Ulysse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle René Fauchois, Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Barda Vel Melnbarde (Antoine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bilger (Marcel, Jean, Léon)
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Gérard (René)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Wicker (François)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Hervé (Jean-Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté auprès de l'ambassade de France à Moscou
attaché agricole sous l'autorité du chef des services de l'expansion économique en Russie
Groupe:
date_debut="1997-04-24"
date_fin="2002-04-23"
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Racine (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
Groupe:
date_debut="1997-04-15"
duree="trois ans"
directeur_academie
cour_comptes
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Delaitre (Nicolle)
attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Toulgoat (Gilbert, Jean, Marius)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie)
chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Thirioux (Serge)
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
30 Janvier 199830/01/1998
De: Scribot (Gérard, René, Yves)
trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
promotion
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michelin (Louis, Lucien, Emile)
trésorier-payeur général du département de Vaucluse (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
30 Janvier 199830/01/1998
De: Dejean (Henri, Jean, Aimé)
trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
30 Janvier 199830/01/1998
De: Debos (Pierre, Joseph)
trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
30 Janvier 199830/01/1998
De: Péry (Jean-Pierre, Louis)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances (industrie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Remplace:
M. Prévost
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Picard (Claude, Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin (2e catégorie)
Remplace:M. des Courtils
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Petit (Jean, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Remplace:M. Fournier
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Perreault (Jacques)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne
Remplace:
M. Dejean
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Remplace:
M. Suet
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Kieger (Gérard, Eugène)
trésorier-payeur général de la Polynésie française (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Remplace:M. Picard
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Grattepanche (Francis, Louis, Pierre)
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)
Remplace:
M. Millan
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Fournier (Gilbert, Augustin)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Mayenne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)
Remplace:M. Grattepanche
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Dupuis (Guy, Henri)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Meuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
Remplace:
M. Thirioux
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Colin (Michel, Jean)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
Remplace:
M. Eyraud
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
directeur de l'Ecole nationale du Trésor public
Remplace:M. Grattepanche
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: des Courtils (Henri, Louis)
trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin (2e catégorie)
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Remplace:
M. Debos
Groupe:
affectation
30 Janvier 199830/01/1998
De: Grattepanche (Francis, Louis, Pierre)
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie française (3e catégorie)
Remplace:M. Kieger
Groupe:
affectation
30 Janvier 199830/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Parini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Lucien-Brun (Stéphane)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté dans l'échelon du
1er août 1997
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Arditi (Maryse)
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pelissard (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique
A titre de président
Remplace:M. Leclerc (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique
A titre d'expert
Remplace:M. Canivet (Guy)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Perrin (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Paul (Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Geraci (Gilbert, Jean-Marie, Vincent)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Bellon (Jean, Eugène, Armand)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Bellon (Michel, Edouard, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Maillard (Fabrice, Laurent, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Blondeau (Jean-Pierre, Paul, Victor)
huissier
huissier_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Benaiche (Lionel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Agence du médicament
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1997-11-12"
duree="deux ans"
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Sanjuan (Pascal)
Objet:
auprès du préfet de la région Haute-Normandie
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1998-01-26"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: De Meyere (Alain)
Objet:
auprès du préfet de la région Haute-Normandie
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Lemaitre (Dominique)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Bonnet (Yves)
inspecteur des finances
Objet:
direction générale auprès de la Banque Hervet
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Coudert (Georges)
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: André-Laurent Michelson
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Janvier 199830/01/1998
De: François Bergère
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer des fonctions de direction
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
cour_comptes
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Gogolka (Christiane)
attaché d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-08-05"
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michelson (André-Laurent)
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Objet:
agent judiciaire du Trésor
Remplace:Mme Lévy-Rosenwald (Marianne)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Page (André)
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Vin (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Nabais (Lilia)
permanente au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Mercier (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Chanrion (Jean-Pierre)
permanent au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:Mme Thibault (Anne)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Raffray (Marcel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-04-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Petitjean (Nathalie)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Saint-Denis (Antoine)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Aublin (Laurent)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-11-07"
duree="cinq ans"
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Lebrave (Jean-Louis)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 34
Représentations, langages, communication
Remplace:M. Peyraube (Alain)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Hirsch (Jean-Pierre)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 33
Formation du monde moderne
Remplace:M. Guillaume (Pierre)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Moreau (Gilles)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 20
Biomolécules : structure et mécanismes d'action
Remplace:M. Tartar (André)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Denis-Linton (Martine)
directeur des affaires juridiques
Objet:
correspondante du Médiateur de la République
au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration
Objet:
correspondante de la commission pour la simplification des formalités du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Rouan (Thomas)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. André Grammont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Vermeulen (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Mercadier (Michel)
ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Vermeulen (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Taheri (Françoise)
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michel Le Clainche
directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Janvier 199830/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel et de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Janvier 199830/01/1998
De: Bergère (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
auprès de la société AMI Advisory Private Ltd
afin d'exercer des fonctions de direction
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
30 Janvier 199830/01/1998
De: Candiard (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chef du service d'information du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1997-07-25"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Varloot (Denis)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Berthelot (Alfred)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Hau-Pale (Pascal, Gaston, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Hau-Pale, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Haloche (André, Emile)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Droit (Francis, Charles, Félix)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Haloche, Francis Droit, Christophe Montre, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier, Elisabeth Bouton-Hugues et Alain Debains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Coulomb (Jean, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fricker, Philippe Urios et Antoine Pietri, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Urios (Philippe, Pierre, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Fricker, Philippe Urios et Antoine Pietri, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Urios (Philippe, Pierre, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Saint-Amans (Pierre, André)
notaire
notaire_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Henri-Pierre Culaud
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Voisin (Liliane)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.