30 Janvier 2014

De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Annie Tobaty
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2014-02-08"
charge
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pierre Jaunin
directeur de service, précédemment secrétaire général de l'académie de Caen
Objet:
secrétaire général de l'académie de Rennes pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2018-01-31"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Rémi Stéfanini
directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Julien Mourlon
adjoints au directeur
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Guillaume Mellier
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Vivet (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pellegrini (François)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Linden (Alexandre)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Colin (Nicolas)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Carrez (Jean-François)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Mazars (Marie-France)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Falque-Pierrotin (Isabelle)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Guillaume Valette-Valla
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
Groupe:
date_debut="2014-01-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: Mathilde GIGUET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Lefort (Marcel, Edouard, Théophile, Emile)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Berthou (Didier, Jean)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Chantal (Claire, Marie)
de Vitry d'Avaucourt, épouse Agabriel, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Frédéric Keck
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Pierre Gautier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yves TRIN
Docteur
représentant le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale
Objet:
membre titulaire au sein de la Commission nationale de première instance
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
24 novembre 2011
pour la spécialité « orthopédie dento-faciale »
Remplace:M. Claude BOURDILLAT-MIKOL
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jomain (Bruno, Marie, Vincent)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: ESPIÉ (Edouard, Raoul, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: THOREL (Philippe, Jacques, Richard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: SALET (David, Siméon, François-Xavier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DE L'HERMUZIERE (Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annonay (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PARAIRE (Jean-Damien, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul PRÉVOT, Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DÉMARET (Christelle, Jeannine, Irma), épouse MANY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BATAILLE (Julie, Marie, Jacqueline), épouse ABADI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BRUNEAU (Cédric, Michel, Georges, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ZOUABI (Mehdi)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: VRINAT (Pierre, Jacques, Jean)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: VALEMBOIS (Fabrice, René, Louis)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SPRIET (Thibaut, Benoît, Hervé)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SIRVENTE (Jean-Baptiste, André, Jacques)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ROGER (Emmanuel, Claude, Patrick)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RETAILLEAU (Clément, Olivier, Dominique)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RAULT (Christophe, David, André)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PEREIRA (Roger)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PAPPO (Florian, Clément)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: NICOLLE (Victor, Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: NEFZI (Jonas, Mouldi)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: NAEGELIN (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MUNOZ (Manuel, Joaquin, François)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MOUSSA (Alexandre, Soufian)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MORRON (Valéry, Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MAKOUH (Soliman)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LUTZ (Frédéric, Pierre, Jean)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LUNEAU (Adrien)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEMOEL (Romain, Pierre, Corentin)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEFEUVRE (Guillaume, Michel, Jean-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LE FUR (Kévin, Jérome, Maurice, Antoine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LALLEMENT (Adrien, Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LAINE (Alexandre, Louis, Marie, François)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: KUBICA (Etienne, Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GOSSET (Thibaut, Jean, Bernard)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GORECKI (David, Henryk, On, Pang)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GOATER (Briac)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GILQUIN-VAUDOUR (Arnaud, Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GELIX (Aymeric, Jean-Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GAUTHE (Benoît, Jacques, Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FRANCISCO (Daniel)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUVAL (Eric, Yves, Christian, Moana)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DURET (Joseph, Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DOUBLIEZ (Jean-Baptiste, Pierre, Claude)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DESQUAIRES (Yohan, Paul, Guy)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DERODE (Geoffroy, Bernard, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: COULON (Benjamin, Claude, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CONSEIL (Maïca, Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CARPENTIER (Sébastien, André, Jocelin)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOUVIER (Nicolas, Pierre, Daniel)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOUGEROL (Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: AUGUSTIN (Matthieu, Pascal, Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: AUGUET (Gérald, Georges)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ZUBER (Emilie, Claire, Line)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ZERRI (Anaïs, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: VITELLO (Alicia, Agnès, Concettina)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: VILAMOT (Maëliss, Elodie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: VIGNERON (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: VALQUE (Claire, Clotilde, Barbara)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TYGHEM (Séverine, Thérèse, Arlette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TORS (Solène, Alison, Noémie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TILLON (Annabelle, Eléonore, Stella)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TARDIF (Flora, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SYTSMA (Diane, Hélène, Marie, Alice)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SOULARD (Eve, Justine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SIVAGER (Sandy)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SEICHEPINE (Jeanne, Lina, Louise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SALLAFRANQUE (Aude, Fleur, Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ROUSSIE (Jennifer, Audrey)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RONIN (Marie, Magali, Jean-Pierre, Michèle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RENNESSON (Jehanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RENAULT-LEBERQUER (Raphaëlle, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: REGAGNON (Jeanne, Céline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RAYNAUD (Elise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: QUÊNOT (Elodie, Brigitte, Annie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: POUZET (Mathilde, Poë-Iti)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: POUTCHNINE (Maëlle, Marie, Natacha)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: POTTIER (Stéphanie, Marine, Victoire, Marguerite, Irène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PLOQUIN (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PINARD (Lauriane, Judith)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PICOT (Adeline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PHILIPS (Nahema)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PERRICHOT (Nolwenn, Véronique, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PELLA (Amandine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PATRICE (Amélie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PASCOAL (Anna, Catarina)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PACAUT (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TORRES-VILLAROS, née TORRES
(Claire, Anne, Camille)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: POMIES-LEBOUCHER, née POMIES
(Mylène, Maxie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PELATAN-RAFIK, née PELATAN
(Amandine, Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GIMENEZ, née MEZIANI
(Samah)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MENAIGE-MULLIER, née MENAIGE
(Aude, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GAILLARD, née MAUDET
(Laëtitia, Danielle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DURAND-MULIN, née DURAND
(Clarisse, Carole)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DEIANA-BOUCHEZ, née DEIANA
(Agnès)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: AMEZCUA, née AMEZCUA CHAVEZ
(Anaïs, Annun)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: NICOLLET (Jessica, Stéphanie, Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MOUSSOUNI (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MOREAU (Lucie, Anne, Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MICHAUT (Anna, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MICHAUD (Cécile, Raymonde, Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MEYER (Estelle, Alice)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MERCIER (Anne-Mahaut, Marie, Christine, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MEGDOUD (Aïcha)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MARTINEAU (Marine, Carole, Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MARTIN (Anaïs, Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MARIN (Audrey, Marie, Régine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MALNOUE (Laureen, Dominique, Léonne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MAILLE (Céline, Catherine, Eliane)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LOUAT (Anaëlle, Emeline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LONGAUD (Audrey, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEMERCIER (Pauline, Christelle, Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEDRAPIER (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEBRETON (Jennifer, Catherine, Claudine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEBON (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LE MAREC (Marie, Marig)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LE GALIARD (Léa)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LAVIE-BADIE (Magali, Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LARDY (Léa, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LANOË (Elodie, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LAGUET (Amélie, Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LACHKAR (Ilana)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LACHAL (Anne-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LABOUNOUX (Caroline, Audrey, Magali)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LABAT (Laura, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: KOSKAS (Marion, Rebecca)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: KETTANI (Marine, Colette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: KELLER (Claire, Martine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: KARATAS (Gussun)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: JOSEPH (Nathalie, Marcelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: JEAN (Anne-Lise, Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: JAOUEN (Claire, Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HÉNOUX (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HUBAU (Julie, Marie, Catherine, Bernadette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HEYRAUD (Agathe, Marie, Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HERPIN (Amélie, Catherine, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HEITZ (Agathe, Laurence, Emma)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HADDADE (Sarah, Dominique)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GÉRAUDIE (Laura)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GUIRAUD (Hélène, Geneviève, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GUILLOTTE (Anaïs, Claude, Nicole)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GUILLMOT (Margaux, Eléonore)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GRIFFOUL (Hélène, Lisa)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GRAVIER (Elodie, Pauline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GOYARD (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GOUTINES (Mylène, Laëtitia, Véronique)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GONNET (Alexia, France, Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GISCOS (Angélique, Suzanne, Huguette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GIGAULT (Stéphanie, Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GIBALDO (Clélie, Claire, Virginie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GERVASON (Marie-Caroline, Camille, Natacha)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GERARD (Lauriane, Coralie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GAY (Justine, Isabelle, Simone)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GAUSSIN (Elsa, Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GARINEAUD (Pauline, Nicole, Carmen)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GALLEGO (Mathilde, Bénédicte, Marie, Antoinette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GALANT (Laura, Jeannine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FLAMIGNI (Eva, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FINE (Charline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FERRANE (Léa, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FENINA (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FARGES (Olivia, Aliénor, Marie, Anne, Antoinette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FAESSEL (Hélène, Marie, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: EHOKE (Lisa, Henriette, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUTHOIT (Manon, Michèle, Ghislaine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUPONT (Lucie, Marthe, Nadine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUMAS (Delphine, Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUFOUR DE NEUVILLE (Clara, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUBERTRAND (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DOUSSET (Astrid, Sibyl)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DOURTHE (Bertille)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DESHAIRES (Tania)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DE LAFORCADE (Axelle, Marie, Christiane, Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DE AGOSTINI (Claire, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DAVOUST (Juliette, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DAVIDENKO (Alicia, Bernadette, Josette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DATH (Margaux)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: COHEN (Déborah, Rachel)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: COHADE (Laëtitia, Blandine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CHARTIER (Coralyne, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CHARRIERE (Clémence, Caroline, Denise, Paulette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CHARME (Caroline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CHAREYRE (Malika, Mylène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CECCARELLI (Charlotte, Andréa, Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CAUDRON DE COQUEREAUMONT (Marie, Nicole)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CASSET (Manon, Marie, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CASASSA (Elsa, Marie-Louise, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CARDON (Pénélope, Marie-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CAMPAGNIE (Mathilde, Pauline, Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BUONO (Agathe, Sophie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BRYL (Aurélia)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BRUSCHINI (Célia, Elena)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BRIOT (Emilie, Carmen, Yvette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BRAVAIS (Clémence, Annie, Nadine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOURGET (Justine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOULOC (Daphné, Dominique, Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOULANGER (Marie, Myriam, Lucienne, Séverine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOUCHE (Bluette, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOIZOT (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOISGARD (Marine, Aiata, Luce)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BLOT (Valérie, Maryse, Myriam)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BERTHIER (Alix, Jeanne, Camille)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BENHAMOU (Clara, Emilie, Clémence)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BECK (Louise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BAULER (Anne-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BARRACHAT (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BARBUTI (Melody, Sylvie, Charlène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BARBOT (Cécile, Marie, Valentine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BARBE (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: AVENTIN (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ATCHRIMI (Aline, Abiola, Marie, Emma)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ARRIGHI (Delphine, Marie, Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ARMAND (Marie, France, Edith)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: APFFEL (Véronique, Jacqueline, Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ALLEGUEDE (Valérie, Anne, Chantal)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ALLAND (Camille, Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ALIBERT (Bénédicte, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: AGUDO (Anaïs)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Eric DUVAL
dont la scolarité
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2014-02-03"
ecole
affectation
30 Janvier 201430/01/2014
De: WURTZ (Anne-Barbara)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: RIALS (Constance-Louise)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MATI (Jona)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GUEDOUAR (Nour)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CARON (Slovia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ABLINE (Gäel)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: VIALE (Jérémy)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: UBERTI-SORIN) (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: REVELLO (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: POMPEY (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: NEISS (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MIRAOUI (Anthony)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MADRE (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LHERMITE (David)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LESBRE (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LE MER (Jean)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HUMBERT (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GREGOIRE (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GOZDZIASZEK (Mathieu)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GALVIN (Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FRACASSI (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FLEURY (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: FARFART (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUTON (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DI MARINO (Romain)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DANO (Romuald)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DALLEAU (Lionel)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: COIN (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BURNICHON (Yann)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOURGUINON (Pierre-Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOPP (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOGLIOLO (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOESCH (Romain)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BILLEBEAUD (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BENSLIMANE (Ahmed)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BEARD (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BAUGNIET (Edward)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ZOUZOULAS (Aurore)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ZASOVA (Svetlana)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ZARIFFA (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TUR (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TISSIER (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: TALARIE (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: POULET (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: POTASZKIN (Tatiana)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PONCET (Aude)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PANGLOSE (Sonia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PAGET (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MONFURT (Alexa)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MERLE (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: LA ROSA (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: JERUSEL (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: HERAULT-DELANOE (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GOUSSE (Sylvaine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GICQUIAUD (Aude)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GERVAIS (Laure)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GARRET (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GANGNERON (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: EVRARD (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUFFOURC (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DESNEUF (Léa)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CHARVILLAT (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: CALDERON-BRUNEAU) (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOULANGER (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BOISSET (Aurore)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BLIN (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BERNOUX (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BELGHAZI (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BARANGER (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: ANTOINE (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PARRA-BRUGUIERE (Alexandre)
nommé auditeur de justice
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
ecole
affectation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat
Objet:
secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: SAUZAY (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Maurice Ronai
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Joëlle Farchy
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PERROT (Pierre)
premier conseiller, Ile-de-France, Bretagne, 1er mars 2014
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Rémy Lars
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yves Rougier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Machu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Lavalette
administrateur civil, adjoints à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Julien Femandez
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pascale Viard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Odile Seguin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Gally
chef du département, administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pierre Sauvegrain
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Rio
Colonel
chef de la mission relations extérieures militaires de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvain Renier
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Luc Phelebon
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yves Dumez
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Marc Descoux
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Mathieu Demesy
Lieutenant-colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marc Clerc
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patrick Chabrol
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Thierry Caer
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pascal Bonnaud
Colonel
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Bonavita
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Simon-Pierre Baradel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yves Bagarie
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Luc Auffret
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Hervé Thiercelet
Lieutenant-colonel
chargé de projets auprès du commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Frédéric Tarreau
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bruno Poirier-Coutansais
Général
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Denis Lelaidier
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Guichard
Colonel
premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christophe Fichot
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean Delarousse
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire de police
adjointe au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEVY-LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sophie REMORINI
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA Développement durable
Remplace:Mme Martine BEGASSAT-FOLTZER
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Article 47
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sud-Ouest (CRNA/SO)
centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Article 16
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sud (SNA/S)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nord (SNA/N)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: ET DE L'INNOVATION (DTI)
Article 50
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De:
Mme
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sud/Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sud-Ouest (SNA/SO)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Indien (SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Article 44
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Gérard Viaud
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yves-Lise Tanic
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Daniel Schlaefflin
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Michel Ruelle
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Rabeil
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Éric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patrice Meyapin
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pierre Meon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Michel Le Falher
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christian Izzo
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Thierry Fontaine
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Thierry Drothiere
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Laurent Delattre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bernard Autissier
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Éric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Franck Monteil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Vincent Minnaert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Alain Genia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Gervais Gaudière
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nicolas Dubois
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Élizabeth Marquès
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Magali Le-Mignot Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Béatrice Laurent
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Corole Broglin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Corinne Vaysse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Madeleine Touret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Muriel Tesson
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Catherine Teillet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Estelle Staës
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Fabienne Sola
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Angèle Sehili
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Linda Seguette-Marie
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Corine Roy Belleplaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Chimène Ricard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marie-Renée Pierre
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Annie Naumann
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Simone Moulin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Éliane Meon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Élizabeth Marquès
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Floryse Magne
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Karine Loubet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Magali Le-Mignot Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nathalie Le Lay Morel
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Aurélie Lapeyre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christine Lambert
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Brigitte Hélias
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ferroudja Haddadi
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvie Gaudillière
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Yolaine Garbage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Corine Fontaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Josiane Fardou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Célimène Fardin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvie Cotrie
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Évelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Corinne Conte
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sophie Casseron
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Corole Broglin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christine Bourgeois
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Patricia Boisseau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bernadette Berniot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Léda Benzerari
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Cathy Baumes
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Martine Baixas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nathalie Alvarez-Ducouret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Josiane Robert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Aline Pillan
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Édith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Anne Gauthier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Melle Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Édith Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_debut="2014-05-01"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Maryline Frémondière
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_debut="2014-05-01"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Noëlle Delgado
Assistant Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Carla CARVALHAIS
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Florence HUGENIN-RICHARD
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Florence HUGENIN-RICHARD
Objet:
Maître de conférences
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Carla CARVALHAIS
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Louis DUPONT
directeur de l'unité UMR8185
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Carole LEON
Ingénieur d'étude 1°° classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Carole LEON
Objet:
Ingénieur d'étude 1*° classe, et
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Francine ACHER
directrice de l'unité UMR8601
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Olivier MARTIN
directeur de l'unité UMR8070
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De:
Sabine
Objet:
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.