30 Janvier 2015

De: Florence Djedaini-Pilard
professeur d'université
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Picardie
date_debut="2015-04-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Rémy Gicquel
– SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel Roignot – SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc Foucault
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Martine Caraglio
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine Moreau
directrice des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Alain Plaud
– SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claude Coquart – SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Michel Alfandari
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric Guin
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Pierre-Yves Duwoye
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Annie Galicher
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Simone Bonnafous
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: François Monnanteuil
– Apigen
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Françoise Guillet
– Apigen
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marie Reynier
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel Hagnerelle – Apigen
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric Guin
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Anne Burban
– Apigen
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vincent Denis
précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint en charge du pôle organisation scolaire et pilotage académique de l'académie de Toulouse
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
date_fin="2019-01-31"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Éric Gutkowski
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Abdoulaye Sow
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Louis Brison
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine Raux
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Emmanuelle Jacquier
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Brigitte Broise
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabienne Thibau-Levêque
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Françoise Moulin-Civil
rectrice de l'académie de Lyon
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Patricia Galéazzi
directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hélène Coudert
adjointe au chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Patrick Roumagnac
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric Gosset
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vincent Cotton
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Pierre Moya
chef du service de l'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles Bal
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Évelyne Collin
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christiane Arcade
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claudine Schmidt-Lainé
rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Brigitte Bruschini
sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Alain Marie
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claude Desfray
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Mohammed Darmame
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe Étienne
chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Daniel Auverlot
sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marie Musset
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nadja Isaac
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Françoise Pétreault
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Élisabeth Laporte
directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Roger Keime
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: François Saillard
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christian Champendal
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe Wuillamier
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Pierre Moya
chef du service de l'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: William Marois
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles Bal
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michèle Vinel
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR hors classe
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Myriam Gaujoux
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Agnès Varnat
responsable de la mission de coordination et de synthèse au sein du secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sébastien Chauvin
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Attaché d'administration hors classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marie-Christine Apocale
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Attaché d'administration hors classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sylvie Laplante
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Attaché d'administration hors classe
Anne-Marie de Bauw
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Dominique Nicol
Force ouvrière
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Joëlle Le Port
A&I/Unsa
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Adjoint administratif principal de 1re classe
Roselyne Sacarabany - Force ouvrière
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Patrick PANISSET M. Emrah ERASLAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christian COUPEAUD Mme Sylvie CHARRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Corinne TURPYN Mme Annabelle PRAUX Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De:
Séverine JOLY Mme Gaëlle DARMONT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Mathilde DUMAS M. Ludovic LECHES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles MOREL Mme Béatrice WALSER Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane FRECHOU Mme Françoise JOFFRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Arnaud BLATTEYRON Mme Elisabeth DUMONT-MAUREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christophe ADAM M. Eric COATRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédérique FARINACCI Mme Sandra SAMARDZIJA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Anne Laure GROSDIDIER
(JACQUEMET)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
(UNSA- SPJJ)
Groupe:
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bernard BENSOUSSAN Mme Lisa RENARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Amélie MANKA DELCROS M. Thibaud MINGOTAUD Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie BENHAIM Mme Mégane SLEIMAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Kely AMATHIEU M. David NAAMANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandy VIEL Mme Marjorie BRIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Florence GUITTET Mme Muriel DELECOURT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Xavier RIGOLOT Mme Sophie FLEURIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marianne VAGNERON Mme Caroline BIDAUX-MAITROT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Chantal DEGARDIN Mme Sandrine ORLANDINI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vanessa BORNE Mme Patricia CARMINATI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Caroline VERON Mme Karine CAUTTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sylvie LIENARD Mme Sandrine VITTORI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: PREAUT Antoine-Marie
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: MOTTIN Lionel
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: MASVIEL Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: LE BRIS Patrick
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: GUERIN Jacques
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: CHARNASSE Franck
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: BRIAND Jean-François
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: ARNOLD Xavier
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: WEETS Françoise
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: THEVENIN Virginie
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: HANSEMANN Manon
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
inscription
30 Janvier 201530/01/2015
De: Desvouas (Michel, Maurice, Joseph)
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201530/01/2015
De: Carrière (Jacques, Jean, Henri, Etienne)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201530/01/2015
De: Guy FITZER
directeur du travail détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète des Pyrénées-Orientales"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Régis ELBEZ
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Pesme (René, Bernard)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Colonel
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de brigade
Objet:
coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la lre section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gérard GAVORY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Yannick BLANC
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire
Objet:
préfète du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pas-de-Calais"
prefet_departement_code="62"
prefet
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michèle K1RRY
préfète hors cadre
Objet:
directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Denis ROBIN
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Denis ROBIN
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pas-de-Calais"
prefet_departement_code="62"
prefet
détachement
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc ABADIE
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc VILLIBORD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Sandrine LEROY
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Etienne SAID
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Remplace:M. Michel LAZZAROTTO
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Yann JURQUET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Corse
Remplace:M. Jérôme THEYRET
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Benoit DELEFOLLY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Normandie
Remplace:M. Franck DECHEZ
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Michel AGUER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées
Remplace:Mme Françoise ANDRIEUX
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christine PEREIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Franck PUYOO-HIALLE
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Angélique BOUVET-MASURE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière du Limousin
Remplace:Mme Marie-Agnès CLAVAUD
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Olivier WAMBECKE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marie-Christine HEBRARD
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Nantes)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Thierry CLAVERIE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Eric DELACOUR
professeur des universités (2e section) à l'université Lyon-III
Objet:
du corps des professeurs des universités
corps="Professeurs des universités"
radiation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Alexandra COURTIN-NOMADE
Objet:
professeur des universités
35e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="35"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Géraldine RIX-LIÈVRE
Objet:
professeur des universités
74e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="74"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marianne JAKOBI
Objet:
professeur des universités
22e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="22"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: David LEFEBVRE
Objet:
professeur des universités
17e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="17"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie CHIARI-LASSERRE
Objet:
professeur des universités
11e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="11"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Benoît FIORINA
Objet:
professeur des universités
62e section
Ecole centrale de Paris
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_section="62"
ecole
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sébastien COMAS-CARDONA
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole="École centrale de Nantes"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Daniel Verwaerde
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gendron (Muriel)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel Giacobbi
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-06-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Antonin Baudry
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Yves Batou
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Christophe Baudouin
Objet:
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Aurélien PONCINI
brigadier de police, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme NAZZARI
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Olivier GROULT
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gérard GOMES
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claude FOURNIER
adjoint technique, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Thierry ALONSO
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Karine SULMONA
adjointe administrative de 1re classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nathalie SAFFRE
adjointe administrative principale de 2e classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie ROUALET
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Anissa RAVATE
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine GORCHON
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bernadette BOURDAIS-PRINET
adjointe administrative principale de 1re classe à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Clémentine Hocquette
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nadiège Césaire
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: de Khost (Afghanistan)
le
Objet:
des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
• Réseau Haqqani
Désigné par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : HQN
Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province
transfert
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nord-Waziristan (Pakistan)
b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d'attentats-suicides et d'assassinats ciblés, ainsi que d'enlèvements dans la province de Kaboul et dans d'autres provinces d'Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar-i-Jhangvi et à Jaish-i-Mohammed
Objet:
des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
• Réseau Haqqani
Désigné par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : HQN
Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province
transfert
30 Janvier 201530/01/2015
De: Barno Road
Quetta, Pakistan ; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan ; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8 : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9 : Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10 : Zahedan, province de Zabol, Iran
Objet:
des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
Date de désignation par les Nations unies : 5 novembre 2012
• Rahat Ltd
Désignée par le règlement (UE) n° 1244/2012 du
20 décembre 2012
Modifiée par le règlement (UE) n° 261/2014 du
14 mars 2014
transfert
30 Janvier 201530/01/2015
De: d'Herat (Afghanistan)
pour le compte du gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Roshan Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
Alias : a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala
Adresse : a) Succursale 1 : i) Shop number 1584, Furqan (variante : Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan ; c) Succursale 3 : i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan ; d) succursale 4 : Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan e) Succursale 5 : Ismat Bazaar, district de Marjah, province d'Helmand, Afghanistan ; f) Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan ; g) Succursale 7 : i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, district n° 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Lakri, province d'Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; k) Succursale 11 : Aziz Market, en face de l'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
30 Janvier 201530/01/2015
De: Roshan Money Exchange (RMX)
stocke et transfère des fonds destinés à soutenir les opérations militaires des talibans et le rôle joué par ceux-ci dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. RMX a été l'un des premiers hawalas (services informels de transmission de fonds) utilisé par les responsables talibans dans la province d'Helmand à partir de 2011. En 2011, un haut responsable taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une succursale de RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en vue de les distribuer aux gouverneurs de l'ombre talibans administrant des provinces. Pour financer l'offensive talibane au printemps de 2011, le gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand a transmis des centaines de milliers de dollars à RMX. Toujours en 2011, un taliban a reçu des dizaines de milliers de dollars de RMX pour soutenir des opérations militaires. Une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan détenait aussi des dizaines de milliers de dollars devant être retirés par un commandant taliban. En 2010, un taliban agissant pour le compte du gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand a utilisé RMX pour envoyer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La succursale de RMX de Lashkar Gah (province d'Helmand) a été utilisée par les talibans pour transférer des fonds destinés à financer des opérations locales. En 2011, un sous-commandant taliban a transmis des dizaines de milliers de dollars à un commandant taliban par l'intermédiaire de la succursale de RMX de Lashkar Gah. En 2010, les talibans ont aussi envoyé à la succursale de RMX de Lashkar Gah des fonds destinés à être distribués à des commandants talibans. Toujours en 2010, un taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d'Helmand et
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Roshan Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
Alias : a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala
Adresse : a) Succursale 1 : i) Shop number 1584, Furqan (variante : Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan ; c) Succursale 3 : i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan ; d) succursale 4 : Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan e) Succursale 5 : Ismat Bazaar, district de Marjah, province d'Helmand, Afghanistan ; f) Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan ; g) Succursale 7 : i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, district n° 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Lakri, province d'Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; k) Succursale 11 : Aziz Market, en face de l'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sattar Money Exchange (HKHS)
est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d'argent dans tout l'Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu'à Dubaï (Emirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l'ombre et commandants talibans et pour recevoir de l'argent destiné aux talibans. A partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l'intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l'argent au gouverneur de l'ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d'une importante somme d'argent auprès de cette succursale de HKHS par les talibans, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n'importe quelle succursale de HKHS. Les talibans ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. A compter de la fin de l'année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les talibans par l'intermédiaire de HKHS
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Emirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. Numéro d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044. Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies : 29 juin 2012
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nadine Perrin-Joubert
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Paul Valat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Luc Salen
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane Noël
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Patrick Mathé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine Zientara
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Laurence Pecault-Rivolier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Françoise Mothes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme Weyd
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Thomas Pertuiset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Jacques Perol
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national non concédé, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Eric Ollinger
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation de la politique de développement et de maintenance des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Paul Beauvallet
administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier
à compter de la mise en service des ouvrages
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De:
Lacave
Objet:
l'exécution de la présente décision
FFait le
30 janvier 2015
charge
30 Janvier 201530/01/2015
De: Muriel Gavoret
directrice de la direction interrégionale Ouest
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Ouest. »
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Lacave
Objet:
l'exécution de la présente décision
FFait le
30 janvier 2015
charge
30 Janvier 201530/01/2015
De: VILLACRES Bertrand
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: TOURNIER Luc
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: SALANOUBAT Jean-Pierre
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: PONTREAU Olivier
UNSA Développement durable
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: PIERRE Antoine
SNCTA-SNPL
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: DUMONT Christophe
USAC-CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: BLAIS Antoine
SPAC-CFDT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: CAYRE Émilie
USAC-CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: PRIMOIS Corinne
USAC-CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: MILLISCHER Magali
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: France ALPA
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: TREMOLIERES Philippe
USAC-CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: PORTA Christophe
UNSA Développement durable
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: PETEILH Nicolas
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: PALOC Jean-Paul
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: MAZIN Jean-Christophe
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: BRULE Bertrand
SNCTA-SNPL
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: BELAVAL Jean-Pierre
USAC-CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc HOUALLA
directeur de l'ENAC, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gildas LE BRETON
secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: MAS Nadia
SPAC-CFDT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: MARDEYA Soizick
USAC-CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: BARTHES Corinne
FEETS-FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: France ALPA
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Marc L'Hermite
Objet:
DR1
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bertrand Georgeot directeur de la FR2568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Antoine Baceiredo
Objet:
DRCE
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Maryse Béziat
Objet:
IE2
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Didier Bourissou directeur de l'UMR5069
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nicolas Valdeyron
Objet:
Pr
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Cyrille Guillot
Objet:
Al, et à
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: François-Xavier Fauvelle directeur de l'UMR5608
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De:
Christian
Objet:
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Valérie Fernandez
Objet:
PU
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Florence Duboc
Objet:
DR2
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hervé Dumez
directeur de l'unité UMR9217
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sylvain Miraux
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christophe Mélart
dans l'unité du CNRS UMR7515
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2014-12-31"
cessation de fonction
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christian Kolmer
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1000 Délégation Alsace
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Louis Tecquert
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1000 Délégation Alsace
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Laurent Delsein
adjoint technique principal
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7515 intitulée Institut de Chimie et Procédés pour l'Energie, l'Environnement et la Santé (ICPEES)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine Glatron
au sein de l'unité mixte UMR7362 Laboratoire
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
30 Janvier 201530/01/2015
De: Chiara Lastraioli
Professeur à l'Université de Tours
Objet:
directrice de l'unité de service et recherche n° 3501 intitulée Maison des Sciences de l'Homme Val de Loire (MSH VL)
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.