30 Janvier 2019

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Bruno MERTEN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Hervé JOLY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Luc COMMERCY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Brieuc CHEVALLIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Joël MONTARIOL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Teresa PEREZ
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Louis-Philippe JACQUENS
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour le SPAC-CFDT
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Christophe PRINGOT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Abdelouab MERBAH
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: François EUSTACHE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Thomas ROBQUIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Fabien JOANTON
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Christophe CABARET
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Patrice BERTHELEU
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nadine MANIERE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stéphane Bern
(captation vidéo)
Objet:
de rapporteurs
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Laure Denis
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nicole Belloubet
garde des Sceaux, ministre de la justice
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Vincent ÉBLÉ
président, sur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Julien Rencki
directeur général du Fonds de garantie, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise
en application de l'article 58-2° de la LOLF (ouverte à la presse - captation vidéo)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pierre Delmas-Goyon
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
(FGTI)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Raoul Briet
président de la première chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Élisabeth Pelsez
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Moetai Brotherson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Damien Abad
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Clémentine Autain
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Christian Jacob
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Christian Jacob
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Moetai Brotherson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Clémentine Autain
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Damien Abad
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Thomas Hartog
conseiller parlementaire au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Objet:
conseiller politique et parlementaire
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: COUMBA (Michèle)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Etienne Genet
sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
responsable ministériel des achats
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Catherine Bossaert
cheffe du bureau de la commande publique et de la performance des achats
Objet:
responsable ministérielle des achats déléguée
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Fanny MALINGUE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier suppléant de la juridiction administrative à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:Mme Cécile LOIRAT
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Audran LE BARON
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Janvier 201930/01/2019
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: Philippe Lhermet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-15"
depart_retraite
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: POCHÉ Loïc
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute-Corse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Cédric GARCIN
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
renouvellement
30 Janvier 201930/01/2019
De: Balbous (Sylvain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Lafargue (Estelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jay (Aurélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jouffa (Susie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-03"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Vesnier (Sylvère)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Verry (Michaël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sidibe (Demba)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Rousselet (Matthieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Romain (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Quellec (Cyrille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pras (Renaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pouty (Thomas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Moura (Sylvain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Hessenbruch (Paul)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Grande (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Dupuis (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Château (Jacques)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Boisson (Nathanaël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Beauperin (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Aimene (Ameziane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Zubeldia (Océane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sultan (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stouvenel (Camille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Scheidecker (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Saib (Emilie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Picq (Noellie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Peytavy Lamarque (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Neau (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Mesureur (Sarah)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Martin (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Legutke (Maud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Lecornu (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Le Sage (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Le Clainche (Nadège)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Kervella (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jacob (Kheira)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Habibi (Loubna)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Guidieri (Diane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Goujon (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Galy (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Gaborieau-Grospiron (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Froger (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Epiard (Sarah)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Dudous (Laëtitia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Degriek (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: De Angelis (Iole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: David (Nadine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Capelle (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Boch (Audrey)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Becker (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Allais (Charlotte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Ange AUPEIX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Ange AUPEIX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sylvia SKORIC
Objet:
conseillère lien Armées-Nation, mémoire et monde combattant au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Georgia BROCHARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction (groupe B) au protocole au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Hervé MORICE
secrétaire de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sylvain DAVID
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Fabienne BONNET
magistrate hors hiérarchie
Objet:
chef de service, adjointe à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: PIAZZA (OUDINOT)
Sophie, Stéphanie, candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Objet:
stagiaire
date_debut="2019-01-21"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: JOURDREN (Eléonore, Odile, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Laurent GILQUIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
reprise de fonctions
30 Janvier 201930/01/2019
De: DESVAUX (Laurence, Yolande), épouse GUIONNET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis BILLAUDEL et Sophie Emmanuelle BILLAUDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
reprise de fonctions
30 Janvier 201930/01/2019
De: GARCIA (Florence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Janvier 201930/01/2019
De: LEMOINE (Karen, Marie-Angèle, Octavie), épouse VIEUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: DUBREUIL (Hervé, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: LEMOINE (Karen, Marie-Angèle, Octavie), épouse VIEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: CARMINATI (Lisa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre PALLOT et Matthias GABARRON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: EMERY (Edwige, Alice, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: KETCHEDJIAN (Jean-Christophe, Frédéric)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: BUSCAIL (Romain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: HASNAOUI (Leila), épouse DECEUNINCK
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: PETIT (Laure, Martine, Marie), épouse VERIGNON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Sylvain ROLLAND, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: VERIGNON (Bernard, Laurent, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Sylvain ROLLAND
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: PEDRONI (Caroline, Delphine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: LECOURT (Maryn, Sylvie, Marie), épouse MAÎTRE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Frédéric DUBOIS et Sébastien RACINE, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: GACHON (Florence, Juliette, Claire, Charlotte), épouse PICHON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry BRAND, notaire associé
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
30 Janvier 201930/01/2019
De: MILLAIRE (Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Védas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: LIZÉ (Angélique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: CUVILLON (Sylvie, France, Jacqueline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: DAVERIO (Chloé, Simone, Geneviève)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO et Stéphane VILLEMIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: LEPLAT (Patrick, Marcel, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO et Stéphane VILLEMIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: DAVERIO (Chloé, Simone, Geneviève)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO et Stéphane VILLEMIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: MOREL (Simon, Alexandre, Pierre)
Objet:
nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Meylan (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: GERON (Marine, Jennifer), épouse BORSELLINO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: SOURDILLE (Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: SOURDILLE (Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB », anciennement société civile professionnelle « Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, notaire »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: SAUDUBRAY (Anne, Myriem)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LATOURNERIE et Eric CHATAIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bazas (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
30 Janvier 201930/01/2019
De: LOUF (Edouard, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: LOUF (Christian, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: ROSE (Stella, Nicole)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Janvier 201930/01/2019
De: CASIMIRI (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: TRUCHETET (Jérôme, Jean, Claude)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Serris (Seine-et-Marne)
office créé
Groupe:
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: TRUCHETET (Jérôme, Jean, Claude)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck LOMBRAIL - Jean-Pierre TEUCQUAM - Jérôme TRUCHETET, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: LABORET (Anthony, Ludovic)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER, LEVI & ASSOCIES, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: KORCHEF (Matthieu, Jean-Luc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: MARTIN (Claudine, Marie-Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: LEROYER (Isabelle, Marie), épouse PARAGOT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: STUDER (Mary, Jessica)
Objet:
notaire
Remplace:M. STEHLIN (Michel, Laurent)
notaire
notaire_residence="Hirsingue (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Katchy YAU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Yves PUGLISI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Gabriel LE JOLLEC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nathalie PIESYK
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Evelyne NEMOZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Catherine LE DEUNF
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Patricia JACQUET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Raphaëlla AGNASSIA-FOUILLET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stéphanie LOZANO
Objet:
cheffe de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Christophe CANLER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
chef de cabinet, conseiller accompagnement des parcours
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Chef"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: David Myard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Etienne Brun-Rovet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Alexandre Sanz
sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sébastien Simoes
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Yohann Marcon
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Gabor Arany
administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Faustin Gaden
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: François Charlottin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stéphane Monet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration de 1ère classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Gomathy Potin
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Lydie Gonnord
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Patricia Chanud
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Magali Roques
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Aude Plumeau
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Aurélie Lorans
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Claudine IDOT
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de section des cotisation au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Cécile DESGREE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Anne Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au quatrième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Christophe CANLER
chef de cabinet, conseiller accompagnement des parcours
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-02-11"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Adeline HUMBERT
TON
Objet:
assistante de prévention au sein de I'UMR7592 intitulée Institut Jacques Monod (UM)
Groupe:
date_debut="2018-11-10"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Charles Rossignol
Ingénieur d'Etudes CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l‘unité mixte n°7218 intitulée Laboratoire LAVUE
à compter du 1er janvier 201 9
Groupe:
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Cédric Lomba
Objet:
DR
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Carole Brugeilles
Objet:
PU
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Christine Cadot
Objet:
MC
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sandra Nicolas
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Hervé Serry
directeur de l'unité UMR7217
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Frédéric Cherioux
Objet:
directeur de recherche CNRS, directeur adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michaël Gauthier
Objet:
directeur de recherche et directeur adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Frédéric Cherioux
Objet:
de
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michaël Gauthier
Objet:
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Frédéric Cherioux
Objet:
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Cécile Pera
Objet:
Professeur à l'Université de Franche-Comté et directrice adjointe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Cécile Pera
Objet:
de
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Cécile Pera
Objet:
de
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Fabienne Fichepoil
Objet:
AI et responsable finance, contrats, audits de l'unité aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Pascal Carpentier
Ingénieur de recherche CNRS et secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michaël Gauthier
Objet:
directeur de recherche et directeur adjoint , à
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Frédéric Cherioux
Objet:
directeur de recherche CNRS, directeur adjoint et à
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Pascal Carpentier
Objet:
Ingénieur de recherche CNRS, secrétaire général, à
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Cécile Pera
Objet:
Professeur à l'Université de Franche-Comté et directrice adjointe, à
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Fabienne Fichepoil
Objet:
Assistante Ingénieur et responsable finance, contrats et audits de l'unité aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Laurent Larger
directeur de l'unité UMR6174
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Mireille Loirat
Objet:
ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sylviane Llinares
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.