30 Janvier 2020

De: Fabien Oppermann
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
30 Janvier 202030/01/2020
De: Patrick Guidet
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
30 Janvier 202030/01/2020
De: Olivier Engel
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
30 Janvier 202030/01/2020
De: Michel Quéré
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
30 Janvier 202030/01/2020
De: Fabrice Lorente
professeur des universités de 2e classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
30 Janvier 202030/01/2020
De: Édouard Leroy
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
30 Janvier 202030/01/2020
De: France (Siec)
qui
Objet:
l'inscription des candidats
charge
30 Janvier 202030/01/2020
De: BONGLET Hervé
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Mme. BRUNEAU-BERCHEF
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: ROCHEFORT Vincent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: PAPON Cyril
Mme. COUYAL Magalie Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et - Mme. MOTARD Martine -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: JOLY Jean-Michel Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: GRASSAUD Guillaume
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: DEMOULE Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BESSEAU Michel
Mme. MADOURI Myriam
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco CFDT-
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Danielle ROUBAUD
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
date_debut="2020-03-02"
suppleant
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Magalie COUVAL
Objet:
au mandat
date_debut="2020-03-02"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019 2020) relative aux Français établis hors de France
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De:
Cédric Perrin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement européen
du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM/2018/476 final (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Josette Manin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anthony Cellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202030/01/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anthony Cellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean LASSALLE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES (19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean LASSALLE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (294 membres au lieu de 295)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Aurélie Rossat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale des chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2020-02-01"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christine LABROUSSE
inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="un an"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marc LE MERCIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
sous-directeur du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Mylène TESTUT-NEVES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Aurélien ALVAREZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
École normale supérieure de Lyon
Groupe:
professeur="École normale supérieure de Lyon"
professeur_section="25"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Emmanuelle BOULINEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
École normale supérieure de Lyon
Groupe:
professeur="École normale supérieure de Lyon"
professeur_section="23"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Malcolm WALSBY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
professeur="École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
professeur_section="22"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marc JACOB
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
École centrale de Lyon
Groupe:
professeur="École centrale de Lyon"
professeur_section="60"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christelle MONAT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
École centrale de Lyon
Groupe:
professeur="École centrale de Lyon"
professeur_section="28"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Yohann DE CASTRO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
École centrale de Lyon
Groupe:
professeur="École centrale de Lyon"
professeur_section="26"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Clara MORTAMET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="7"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: David REBY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="69"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Magali CHAUDEY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Saint-Étienne, institut universitaire de technologie de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="5"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jérôme BASCOU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="35"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Fabrice FLAHUTEZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="22"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Gilles DEL VECCHIO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="14"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christine DUALÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="11"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Eliette RUBI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="1"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicolas FORESTIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="74"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christine BARTHOD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Chambéry, institut universitaire de technologie d'Annecy
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="63"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nolwenn LE PIERRÈS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Chambéry, École polytechnique de l'université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="62"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Fabien FORMOSA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Chambéry, École polytechnique de l'université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicolas MEGER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Chambéry, institut universitaire de technologie d'Annecy
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="27"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Hervé GOY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Virginie GALLEGO-ROQUELAURE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Madalina-Claudia DANA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="21"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Miloud GHARRAFI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="15"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sarah CORDONNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="71"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nejib MOALLA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Lyon-II, institut universitaire de technologie Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="61"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sébastien SOULEZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="6"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Emilie LANCIANO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="6"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Fadila BENTAYEB
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="27"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stéphane CHRÉTIEN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="26"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Cyrille AILLET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="21"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Isabelle MALLON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="19"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Bérénice HAMIDI-KIM
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="18"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent DI ROCCO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Émilie VAYRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stéphane VALTER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="15"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Oscar Miguel FREAN HERNANDEZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="14"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascaline DURY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="11"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Claire PERRIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="74"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: François-Xavier DECHAUME-MONCHARMONT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="67"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurence FRAISSINET-TACHET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="67"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christophe SOULAGE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="66"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christian MARTIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="63"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Muriel ANDREANI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="35"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Todor TSANKOV
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="25"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean DE GUARDIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="9"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Aïna CHALABAEV
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="74"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Olivier KRAIF
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="7"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Zineb SIMEU-ABAZI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="61"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nathalie BESACIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="6"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Renaud DEGUEN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="35"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Mathieu BARTHÉLEMY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="34"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Léonie BLANCH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="28"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Paul JAMONT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Grenoble Alpes, institut universitaire de technologie de Valence
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="27"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Agnès FRONT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Grenoble Alpes, institut universitaire de technologie de Grenoble-II
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="27"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric SANTAMARIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="24"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Véronique BEAULANDE-BARRAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="21"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicholas MANNING
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="11"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Daniel COLLOMB
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="11"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Caroline ROSSI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="11"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vincent BEROULLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Institut polytechnique de Grenoble, École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pedro DA SILVA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="64"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Mickaël LALLART
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="63"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Aurélien SAULOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="60"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric LE MOUËL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="27"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Guillaume LACHENAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="72"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: M'hamed OUALDI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="22"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean D'ASPREMONT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="2"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Émilie BILAND-CURINIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="19"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: David VALLAT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Lyon"
professeur_section="6"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Cécile ROBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Lyon"
professeur_section="19"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De:
LAMIRAL
Colonel Éric
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Yann TREHIN
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric SAULNIER
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Gilles MARTIN
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Bruno LOUVET
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurent LE GENTIL
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Louis-Mathieu GASPARI
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Yves DUMEZ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe CORREOSO
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe CAUSSÉ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric BONNEVAL
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe BAUDOIN
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christophe MARIETTI
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Olivier COURTET
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Marc CESARI
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pierre POTY
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie pour la Réunion
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anne FOUGERAT
Générale de brigade
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe LAUBIES
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-13"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Bruno CONSEIL
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric VEAUX
préfet des Landes
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric VEAUX
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Janvier 202030/01/2020
De: Eric MORVAN
préfet
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe BEVIERRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public numérique de Bretagne (création)
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anne-Marie TERRASSE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public des blanchisseurs cévenols
Remplace:Mme Carine FORTUNATO
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BADUEL (Charlène)
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-12-30"
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: GOMBERT (Fabrice)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. GARDEY (William)
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: VALENTIN (Mélodie, Célia)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Grandrieu (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: DALLE (Christian, Isidore)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grandrieu (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: SIMON (Amandine), épouse GARBIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS »
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BOURDETTE XAVIER (Cherryl, Junie), épouse LACROIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: THOBOIS (Laetitia), épouse HAUGUEL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Philippe LANDES et Romain LANDES, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: LARGE (Patricia, Michèle), épouse PEINTRE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Philippe LANDES et Romain LANDES, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: LANDES (Philippe, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LANDES et Romain LANDES, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: FOUR (Marina, Colette), épouse BROMET
ayant pour nom d'usage FOUR-BROMET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Gabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY, Hervé BLANC et Caroline GINGLINGER-POYARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: CACCIAVILLANI (Sophie, Muriel)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES SOPHIA-ANTIPOLIS »
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: CACCIAVILLANI (Sophie, Muriel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SOPHIA-ANTIPOLIS »
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: YVON (Marine, Pauline, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: GENIO (Elisabeth), épouse FERTIG
ayant pour nom d'usage GENIO-LATY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO, Stéphane VILLEMIN et Chloé DAVERIO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: LE CALVEZ (Marc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: SINIC (Christel, Caroline, Edith)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: PETYT (Sabrina, Marie, Eliane), épouse CASSAGNABÈRE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: DUPOURQUÉ (Claire)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: DELATTRE (Sébastien, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Frédérique ROCHETTE et Sébastien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Signy-le-Petit (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: LAUDREN (Caroline, Marie-Christine, Jehanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Jeanne COULOUARN et Soazig GENEVISSE- HÉNAFF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: AUBRY (Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie), épouse VANISCOTTE
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie), épouse VANISCOTTE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: BEN TURKIA (Nordine)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX et Nicolas-Jean AMALFI »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BEN TURKIA (Nordine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX et Nicolas-Jean AMALFI »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: SIMOES (Lina, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, Notaires associées »
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BARON (Charlène, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN et Bertrand NAUTIACQ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: THABARD (Nicolas, Julien, Pierre-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: TRIBUT (Charlotte, Alice, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BARRE (Carène, Laurence, Marie), épouse JOURY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STEPHANE GAYOUT, DAVID LECOMPTE ET CEDRIC ROCHEREAU, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Stéphane GAYOUT, David LECOMPTE et Cédric ROCHEREAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: CROSNIER de LASSICHERE (Cécile, Jeanne, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: KALBOUSSI (Vanessa, Sabrina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: CHARLUT (Maud, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BROUARD (Céline, Emilienne, Simone), épouse LAISNE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP EYMRI »
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
30 Janvier 202030/01/2020
De: DAUZET (Lucie, Aurélie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BELIN, Jérôme LAURENT et Nathalie ORTEGA, huissiers de justice associés »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nicolas TARDY, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
30 Janvier 202030/01/2020
De: MARQUIS (Tomas, Boris, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: CASES (Marie, Aurore)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: PINHEIRO DE JESUS (Christine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BELIN, Jérôme LAURENT et Nathalie ORTEGA, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: PERROT (François, Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland BOUQUILLARD, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric LAVENIR
Objet:
membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
au titre du 6° du II del'article 19 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013
relative à la transparence de la vie publique,
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Elisabeth BARADUC
Objet:
membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
au titre du 6° du II del'article 19 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013
relative à la transparence de la vie publique,
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
president
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicolas ROBLAIN
administrateur civil, chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-François Philibert
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicole Thomas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Hoby Andriamialison-Moutoussamy
commissaire aux armées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christelle Minodier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nadine Eisenmann
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie Halla
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Martine Mallart
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Cécile Ménard
Bruno Gomez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nathalie Camus
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marc Moyon
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Thierry Antoine-Santoni
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Mohammed Bernoussi
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurence MABIT
(IE)
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascal BOURDEAUX
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sebastien FATH
directeur de l'unité UMR8582
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Lionel LARUE
(DR)
Objet:
directeuradjoint et à
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Véronique PIVEUX
(AAR)
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Simon SAULE
directeur de l'UMR3347
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Eric THIEBAUT
directeur de l'UMS2017
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric COQUELLE
directeur de l'UMS2016
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Florence MAHUTEAU-BETZER
(DR)
Objet:
directrice-adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Nathalie MARIE
(IE)
Objet:
administratrice et à
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Paule TEULADE-FICHOU
directrice de l'UMR9187
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascale LEON
(AI)
Objet:
responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sarah LAMBERT
(DR)
directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Claude THEME
(TCE)
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Dimitri RODITCHEV
directeur de l'unité UMR8213
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Bassem HASSAN
Objet:
sousdirecteur
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pierre COURAUD
(2A)
Objet:
secrétaire-général adjoint
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Gilles GUYONNET
(AI)
Objet:
coordinateur de gestion
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Farid AOUINAT
(TCS)
Objet:
coordinateur de gestion
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Corentin FORT
(AI)
Objet:
adjoint au directeur des finances
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Corinne FORTIN
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christel LEGER
(TCS)
Objet:
coordinateur de gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Marie-Luce POUPINEL
(AI)
Objet:
coordinateur de gestion
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Mallory LEGRAIN-MIJOIN
(AI)
Objet:
adjointe à la directrice des ressources humaines
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Alexis BRICE
directeur de l'unité UMR7225
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Mélanie FOURMON
(IE)
Objet:
chargée de la gestion du GDR aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Liliane HILAIRE-PEREZ
directrice de l'unité GDR2092
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Joshua MACGRAW
(CR)
Objet:
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: David LACOSTE
(DR)
Objet:
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Fée SORRENTINO (IE)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Olivier DAUCHOT
directeur de l'unité UMR7083
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Carole KURZYDLOWSKI
(AI)
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Carlo ADAMO
directeur de l'unité FRE202
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Adeline LOEFFELALVAREZ
(AI)
Objet:
coordinatrice administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stéphane BRETON
directeur de l'UMR8566
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vanina BOUTE
(MC HDR)
Objet:
directrice-adjointe et à
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Dana RAPPOPORT
(DR)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Vatthana PHOLSENA
directrice de l'UMR8170
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pascale LEON
(AI)
Objet:
responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sarah LAMBERT
(DR)
Objet:
directrice-adjointe et à
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Stephan VAGNER
directeur de l'unité UMR3348
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurence Decker-Jugie
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1. et des actes, décisions et conventions relatifs à l'activité des laboratoires et des personnels de ces laboratoires rattachés à titre principal à l'Institut de Physique.»
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurence Decker-Jugie
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Astrid Lambrecht
directrice de l'Institut de Physique
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurence Decker-Jugie
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe administrative de l'Institut de Physique
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Elisa MIGLIORINI
Objet:
chercheur CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Catherine PICART
directrice de l'unité ERL5000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.