30 Janvier 2021

De: Sonia de La Provôté
Objet:
membre du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jacques LAURES
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable principal du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Remplace:M. Jean-Luc GELY
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise SIMON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Julie LANGEVIN
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales », avec voix délibérative
personnalités représentant les industries utilisatrices et services utilisateurs
Remplace:Mme Flore de LAMAZE
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Mehdi GMAR
Objet:
conseiller en charge de la recherche et de l'industrie
date_debut="2021-01-19"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Médecins , b) Pharmaciens , c) Orthophonistes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Chirurgiens-dentistes , b) Infirmiers , c) Masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Hervé LEMOINE
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
date_debut="2021-02-12"
duree="trois ans"
reconduction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent DROGUET
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Denis DECLERCK
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
sous-directeur du pilotage et de la stratégie au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-02-24"
duree="deux ans"
reconduction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Diane Delacharlery
chargée de mission du Syndicat des éditeurs de la presse magazine, comme suppléante
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs
Remplace:Mme Caroline Thomas
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Balaresque (Claire)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-03-01"
réintégration
30 Janvier 202130/01/2021
De: Balaresque (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte SOLER-LANFRANCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2021
première vice-procureure près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Renaud PROVENZANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 avril 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claudine MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 février 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 juin 2021
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Dominique VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2021
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: GUIMARHO (Emilie, Perrine, Lénaïg, Catherine), épouse GUILLARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Questembert (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
30 Janvier 202130/01/2021
De: DELORME (Agathe, Victoire, Eléonore, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: TÉBOUL (Alice, Luce, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: VAUTARD (Lisa, Marie, Sofia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe VAUTARD, Aline RUCKA et Aline WEYMULLER, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: ISOARD (Romain, Gabriel, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: GRANIER (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gréasque (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: EYMIN-PETOT-TOURTOLLET (Clément, Gilles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: GUYET (Laura, Jasmine, Liliane)
ayant pour nom d'usage GUYET-SIKSIK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: AUDOUARD (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST »
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: CHETBOUN (Laurent, Daniel, Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: SALTEL (Amélie, Anaïs, Eulalie), épouse DEVYS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: GROS (Marie-Hélène, Sylvie, Paule)
ayant pour nom d'usage D'HAILLECOURT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: MONDOLONI (Marc, Xavier, Aurèle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: CUNIN (Philippe, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: ROLL (Arnaud, Alexis, Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: NOCHEZ (Claire, Isabelle), épouse DARBÈS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: MASSARD (Christine), épouse NOËLL
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: CAVARROC (Anaïs, Laurie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: ROLL (Arnaud, Alexis, Christian)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: CUNIN (Philippe, Georges)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: CHETBOUN (Laurent, Daniel, Alexandre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: MASSARD (Christine), épouse NOËLL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: GROS (Marie-Hélène, Sylvie, Paule)
Objet:
ayant pour nom d'usage D'HAILLECOURT, de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: SALTEL (Amélie, Anaïs, Eulalie), épouse DEVYS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Laurent CHETBOUN, Amélie SALTEL, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: MONDOLONI (Marc, Xavier, Aurèle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Anciennement Abel-Didier PANSARD - Philippe de MARANS - Philippe CUNIN - Marc MONDOLONI, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: NOCHEZ (Claire, Isabelle), épouse DARBÈS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ROLL - MASSARD - NOCHEZ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: CAVARROC (Anaïs, Laurie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: JALADI (Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RIVIERE AMOUROUX ET ASSOCIES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MARCOU Laure MASMONTEIL-RODARO »
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
reprise de fonctions
30 Janvier 202130/01/2021
De: CARRET (Diane, Aliénor)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: NIVELET (Aurélie)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS AURELIE NIVELET »
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Margny-lès-Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: BOURGEOIS (Julie, Esthère, Henriette)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: GAUTHEROT (Cécile)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Ecole-Valentin (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: BLANCHER (Alexandre)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: COLLIN (Adeline, Marie-Pierre)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Erland Watrin
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Pierre Metiffiot
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre Metiffiot
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean-Pierre Laffore
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Clara MICHIELINI
Objet:
conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes et de la prospective au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François RAYMOND
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Thierry PILLET. M. Pierre AMIDEY
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claire THOLANCE
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2021-02-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent MARCUS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
au sein du service de l'économie verte et solidaire du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernard Flüry-Herard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Thierry Lempereur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Emmanuelle Baudoin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Michel Segard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno ZILBERG
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurent TOULEMON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Olivier THEVENON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Serge PAUGAM
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine MATH
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre MADEC
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marc JUSTON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bertrand GARBINTI
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: François de SINGLY
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sébastien ROUGET
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Thomas ROHMER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude MARTIN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno JARRY
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Christophe DEBERRE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier BRIFFAULT
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: David ALLONSIUS
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Denis PIVETEAU
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cyrus MECHKAT
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: André MASSON
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Hervé LORENZI
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain KOSKAS
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cyrille BILLAUD
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Isabelle SAYN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Muriel PUCCI
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Hélène PERIVIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Noëlle MARILLER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Thérèse LETABLIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Clémence LEPAPE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique GUILLIEN-ISENMANN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Karine COZ-ELLEOUET
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine BOISSEAU-MARSAULT
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alexandrine VIEITEZ
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Régine SIROTA
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jane LECOMTE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie DERAIN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nathalie BRISAC
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne BOUVIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Maud ALEJANDRO
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne-Marie GUILLEMARD
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal GATIGNOL
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise FORETTE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne CARON-DEGLISE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte BACCAÏNI
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative principale de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-François Rotardier
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Thomas Gorenc
Objet:
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Didier Vergé
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: François Leclercq
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Valéry Dumont
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Philippe Reynes
Objet:
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la chef du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Kévin Labbe
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anthony Helene
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent Fradin
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jérémy Redon
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la chef du service centre de gestion financière 1
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Paul Tran
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Aurélien Poisson
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Zaïd Hermouche
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Frank Bretéché
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Djemel Boumaza
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Didier Legaud
Objet:
agent administratif principal de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe Busson
Objet:
agent administratif principal de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cédric Gazottes
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Moussa Diop
Objet:
adjoint administratif principal 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Ibtissam-Leïla Tiab
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Hayat Gheddab
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Fabienne Gaudin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine Gammelin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sandra Dumont
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Mélanie Mellionnec
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patricia Landais
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie Claude Louisy-Louis
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patricia Asseuwa
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurence Cole
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Florence Belkoura
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alessandra Passos
Objet:
inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christine Verbeck
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Elisabeth Saint-Martin
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Genevieve Fagegaltier
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte Cidon-Trancho
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine Caussarieu
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Isabelle Barnouin
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la chef du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Valérie Souef
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la chef du service centre de gestion financière 1
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sandrine Magot
Objet:
contrôleuse principale de l'INSEE
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Danièla Nikolova
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anthéa Martinez
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès Trépat
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale Richepi
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patricia Mohamed-Kassime
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal Gueret
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale Ringot
Objet:
contrôleuse de 2e classe de l'INSEE
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Magali Bellec
Objet:
attachée principale d'administration, chef du service centre de gestion financière 1
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Capelly Noreskal
Objet:
attachée d'administration
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Isabelle Pene
Objet:
attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Celine Delesalle
Objet:
agente administrative principale de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claudine Tixier
Objet:
administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Carine Choquet
Objet:
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du département comptable ministériel
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Stéphanie Suivant
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Roxane Paris
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Fabienne Pancrate
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anita Nicolas
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Seni Guezo
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bettina Fournier
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Valérie Esbroc
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-02-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sylvie LUCAS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Maud Faipoux
Objet:
conseillère technique agriculture
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Julien Turenne
Objet:
conseiller technique agriculture
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jérôme BÉDIER
Objet:
président d'un cabinet de conseil, commandeur de l'ordre national du Mérite
Remplace:M. Philippe DUMAS
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'État en service extraordinaire, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
au titre de la série n° 1
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale DUCHÉNOY
présidente d'une société, chevalier de l'ordre national du Mérite
Objet:
au titre de la série n° 1
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal BUSSIERE
première présidente honoraire de cour d'appel, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
au titre de la série n° 1
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.