30 Mars 1990

De: Conruyt (Pierre)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Remplace:M. Levy (Jean-Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De:
René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions
à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
Objet:
a été prise le
13 décembre 1989
(no 1162)
élévation
30 Mars 199030/03/1990
De: Jacques-André Costilhes
conseiller des affaires étrangères (Orient), consul général de France à Séville
Objet:
consul général de France à Istanbul
Remplace:M. Jacques Berthod
consul="Istanbul"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Gladin (Gilbert)
Objet:
sous-régisseur
date_debut="1990-03-15"
cessation de fonction
30 Mars 199030/03/1990
De: Chazeau (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-12-18"
détachement
30 Mars 199030/03/1990
De: Donnellier (Jean-Christophe)
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures afin d'occuper un emploi d'attaché commercial au sein du service d'expansion économique à l'étranger
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
détachement
30 Mars 199030/03/1990
De: Huault (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 (art. 19bis du décret du 24 août 1962)
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Ponsard (Dominique)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 20 jours
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Peyre (Eric)
au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Demeure (Jean-Marc)
au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 22 jours
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Bord (Michel)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Auvray (Jean-Marc)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Riegert (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
directeur des services administratifs de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1989-09-15"
duree="deux ans"
ecole
détachement
30 Mars 199030/03/1990
De: Marçais (Marcel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-directeur au ministère de la recherche et de la technologie
pour une durée maximale de cinq ans
sous-directeur au ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1988-01-30"
détachement
30 Mars 199030/03/1990
De: Fortier (Alain)
syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:M. Meyer (Charles)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Renard (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Charvet (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Bourges (Dominique)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Segonds (Jean-Pierre)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Nakle (Adrien)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Locq (Christian)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Lavielle (Alain)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Hourcade (Jean-Pierre)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Eychenne (Michel)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Agache (Pierre)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Toureaux (Claudine)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
)
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Sarriquet (Hélène)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Leduc (Maryse)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Chauvy (Françoise)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Alexis Klementieff
secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul adjoint de 1re classe au consulat général de France à Osaka
Objet:
consul de France à Bouaké
Remplace:M. Alain de Geyer d'Orth
consul="Bouaké"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Peretti (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-11-23"
détachement
30 Mars 199030/03/1990
De: Fayard (François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
le brevet d'études militaires supérieures
à
date_debut="1990-01-01"
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: de Lacoste Lareymondie (François)
administrateur civil affecté au ministère délégué chargé de la mer
Objet:
à la Banque de l'union européenne
assistant du directeur de la prévision et des participations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
détachement
30 Mars 199030/03/1990
De: Tessier (Gilles)
(art. 7 du statut particulier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Sauterey (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Salencon (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Salat (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Roux (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Richard (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Quinet (Emile)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Poulit (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Ozanne (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Maugard (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Kolm (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Grange (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Gautier (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Galland (Alain)
(art. 7 du statut particulier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Dobias (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Darpas (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Cousquer (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Cesari (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Brua (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Bosc (René)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Bordes (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Boileau (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Affholder (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Roger (Raoul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-06-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Mars 199030/03/1990
De: Gosley (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Membres suppléants
Remplace:M. Rousseau (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Dumont (Daniel)
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Membres suppléants
Remplace:M. Vialle (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Barbaroux (André)
directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Remplace:M. Badre (Denis)
Groupe:
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Claude Le Gal
conseiller commercial de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Desponts
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Michel Gonnet
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Michel Scialom
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Philippe Rémond
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Patrick Lefas
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Jacques Dumasy
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Michel Scialom
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Gérard Moulin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Hubert Testard
conseiller commercial
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Gérard Moulin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Philippe Delleur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Louis Michel Morris
conseillers commerciaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Le (Desponts, M.)
Gal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Claude Le Gal
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Hubert Grandval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Henri l'Année-Gregh
Objet:
administrateurs civils
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Louis Michel Morris
Objet:
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Claude Le Gal
Objet:
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Hubert Grandval
Objet:
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Michel Gonnet
Objet:
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Françoise Deloffre
Objet:
à
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Béatrice Prieto
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Françoise Saliou
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Berger (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 7e échelon
date_debut="1990-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Vacher (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Meyer (Guy)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Croisy (Alain)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Covo (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Cluzeau (André)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Alibert (Michel)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Sabathe (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Lesage (Nicolle)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Jullien (Claude)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Dubois (Eliane)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Bonnier (Eliane)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Myriam de Franceschi
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-15"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Lacoste-Cavazzi (Geneviève)
attaché d'administration centrale, affectée au bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur
Objet:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Millot (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Bonnot (Frédéric)
Objet:
rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Winghart (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Tiphine (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Schaefer (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Pilon (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Lemarie (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Halpern-Herla (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Guithaux (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Gueret (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Goubet (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Gaudemer (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Crousle (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Costes (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Bozon (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Bouzy (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Bouchet (René)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Berthier (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
30 Mars 199030/03/1990
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Caille (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Bonnet (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Pelvillain (Hervé)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Moulin (Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Mester de Parajd (Gabor)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Letellier (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Groussard (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 5e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Lescroart (Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 5e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Guillaume (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 5e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 5e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Mortamet (Jean-Gabriel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 4e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Hannebert (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 4e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Cerclet (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 4e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Aurat (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 4e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Polonowski (Max)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 3e section
représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 3e section
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Murgia (Angelo)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 3e section
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Lavedan (Jacques-André)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 3e section
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Goven (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 3e section
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Errath (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 3e section
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Perrot (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 2e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Marcos (Mariano)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 2e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Deveze (Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 2e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Deligny (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 2e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Bourely (Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 2e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Le Louarn (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Chatenet (Monique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 4e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Since (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 4e section
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre des membres élus
Pour la 3e section
représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:
désignation
30 Mars 199030/03/1990
De: Huault (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au 5e échelon
date_debut="1989-02-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Rony (Bruno)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Nguyen (Philippe)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Nataf (Fabrice)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Milman (Daniel)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Hadji-Lazzaro (François)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Foucault (Gilbert)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Clement (Jacques)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Berman (Georges)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Albaret (Philippe)
Objet:
membres de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Gauthier (Philippe)
Objet:
président de la commission d'aide aux vidéomusiques
prévue à l'article 10 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Vacher (Jean-François)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Covo (Pierre)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Dubois (Eliane)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Bonnier (Eliane)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Meyer (Guy)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
date_debut="1990-12-17"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Cluzeau (André)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
date_debut="1990-12-17"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Alibert (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
date_debut="1990-12-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Jullien (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
date_debut="1990-12-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Sabathe (Michèle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
date_debut="1990-09-13"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Croisy (Alain)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
date_debut="1990-07-01"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Lesage (Nicolle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon
date_debut="1990-04-08"
promotion
30 Mars 199030/03/1990
De: Talarmin (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Strzalka (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Penelon (Dominique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Olmos (Bruno)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Matile (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Kherbeche (Azedine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Hilzenkopp (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Ferard (Jean-Rémy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Dehame (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Beux (Dominique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage
Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:
diplome
30 Mars 199030/03/1990
De: Saint-Pierre (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-I et L.24 (I, 1o) du code des pensions
chef de service administratif des services extérieurs
Groupe:
date_debut="1990-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199030/03/1990
De: Alain Le Gourrierec
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Séville
Remplace:M. Jacques-André Costilhes
consul="Séville"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat, sur la proposition du Premier ministre
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 199030/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.