30 Mars 1996

De: Marmion (Yves)
au titre du deuxième collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Chateau (Denis)
au titre du premier collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Propper (Michel)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Klapisch (Cédric)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Guediguian (Robert)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Fries (François)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Deschamps (Yves)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Benoit (Jean-Louis)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Becker (Louis)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Anquetil (Gilles)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Thenoz (Stéphane)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Goupil (Romain)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Godeau (Patrick)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Feret (René)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Dewolf (Patrick)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Thomas (Pascal)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Goldenstern (Georges)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Gardel (Louis)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Vial (Régine)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Fleischl (Anne)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Deville (Rosalinde)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Pascal (Christine)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Berenson (Marisa)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Deschamps (Jérôme)
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Mars 199630/03/1996
De: E.M.A.) de Sète (Hérault)
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 199630/03/1996
De: E.M.A.) de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 199630/03/1996
De: C.F.P.P.A.) de Coutances (Manche)
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 199630/03/1996
De: C.F.P.P.A.) de Bourcefranc (Charente-Maritime)
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 199630/03/1996
De: C.F.A. d'Andernos (Gironde)
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 199630/03/1996
De: C.E.M.P.A.M.A.) de Beg-Meil (Finistère)
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 199630/03/1996
De: Jorrot (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1996-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199630/03/1996
De: Pébereau (Georges)
président-directeur général de Marceau Investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Lebrat (Jean)
président de l'Etablissement public du Grand Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Daniel (Jean)
directeur du Nouvel Observateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Agnelli (Giovanni)
ancien président du groupe Fiat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Jacob (Odile)
présidente des éditions Odile Jacob
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Mourlon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199630/03/1996
De: Cate (Laurence)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Alain Lancelot
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Marcel Rudloff
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Combes (Jean)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Lacombe (Pierre)
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Sangua (Claude)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Richaud (Jean)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Marrot (Jean-Bernard)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Hanguehard (Christian)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Duplouy (David)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Dremont (Benoît)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bouriche (Béhir)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bartier (Jean-Marc)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Russel (Emmanuelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Pradella (Sylvaine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Masse (Marie-Hélène)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Lejard (Nathalie)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bouriat (Bénédicte)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: de Boissieu (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense)
chef de service
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-02"
détachement
30 Mars 199630/03/1996
De: Pépin, née Fauvel (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 199630/03/1996
De: Lalanne (Chantal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Lalanne et Dominique Rassat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Guibere (Alain, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Jannin (Christian, Yves, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Mars 199630/03/1996
De: Maupas (Didier)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable des services industriels de l'armement
Remplace:M. Lhorty (Claude)
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Donval (Yannick)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Orne
Remplace:M. Baudoin (Michel)
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Ponsot (Xavier, Marie, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Max Durand, Claude Jaquet et Xavier Ponsot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Mars 199630/03/1996
De: Françoise Bourolleau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:M. Bernard Poncet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Attal (Jacqueline)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.