30 Mars 1999

De: Silberzahn (Pierre, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1999-04-16"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Eliard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1999-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Piaton (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, à Strasbourg
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées, à Tarbes
Remplace:M. Marseille (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="1999-04-19"
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Lejeune-Gaymard (Clara)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'exercer des fonctions d'administratrice civile
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
30 Mars 199930/03/1999
De: de Caffarelli (Jean-François)
chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Perol (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
30 Mars 199930/03/1999
De: Adiba (Michel)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membre du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« Section 27 : Informatique
Remplace:M. Bouge (Luc)
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Alain Terrail
pris après l'avis de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour la discipline des magistrats du parquet
en date du
18 mars 1999
il
Objet:
au maintien en activité en surnombre
duree="trois ans"
cessation de fonction
30 Mars 199930/03/1999
De: Alain Terrail
en activité en surnombre
Objet:
au maintien en activité en surnombre
duree="trois ans"
cessation de fonction
30 Mars 199930/03/1999
De: Alain Terrail
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
au maintien en activité en surnombre
duree="trois ans"
cessation de fonction
30 Mars 199930/03/1999
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
president
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Brunner (Nicolas)
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
secrétaire général adjoint du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Rouvier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Perrault (Franck)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Merlen (Richard)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Lefèbvre (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Laulhe (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Jean (René)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Janci (Didier)
(en service détaché)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Guégano (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Gaillard (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Effa (Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Durand (Charles)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Daniel (Jean-Marc)
(en service détaché)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Chopineau (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Boédot (Roger)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Berthier (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Lagarde (Sylvie)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Euriat (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Dennery (Pascale)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Brice (Jean-Claude, Maurice, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mars 199930/03/1999
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Laporte (Guy)
Objet:
représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Eckenschwiller (Conrad)
Objet:
représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Augusty (Robert)
agent de constatation principal de 2e classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin)
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Lejeune-Gaymard (Clara)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer des fonctions d'administratrice civile
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
cour_comptes
réintégration
30 Mars 199930/03/1999
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique chargé du budget, de l'immobilier, de l'informatique et de la réforme de l'Etat au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Leboucher (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Suppléant
Remplace:M. Piganiol (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Franceschi (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Letellier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Matamala (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: de Caffarelli (Jean-François)
chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Perol (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
30 Mars 199930/03/1999
De: Claude Girault
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Patrick Mille
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-06-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Eric Delzant
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-06-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Olivier du Cray
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Jean-Pierre Simion
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Bernard Schmeltz
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Lionel Rimoux
sous-préfet de Chalon-sur-Saône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Gérard Marty
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Bernard Fraudin
sous-préfet de Montbéliard
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Daniel Ferey
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Robert Durand
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Henri Duhaldeborde
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Jean-Pascal Cogez
sous-préfet de Dax
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: François Burdeyron
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Alain Boyer
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Hugues Bousiges
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Michel Bergue
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Jean-Henri Barth
sous-préfet de Ribeauvillé
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Annie Lheritier
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Sylvie Hubin-Dedenys
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillère technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Rembert (Jean)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Pantaloni (François)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Ménier (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Meyer (Gérard)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Merle (Jean-François)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Linsolas (Roger)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Foyer (Jacques)
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Culaud (Henri-Pierre)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Canguilhem (André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Bonodeau (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Bichat (Henry, Hervé)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Badouin (Robert)
professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Montpellier-I
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Fournié (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Eliez Quilleriet (Annie)
contrôleuse générale vétérinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.