30 Mars 2001

De: Guichard (Nathalie)
Objet:
auprès du préfet de la région Auvergne
chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Adam (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
date_debut="2001-06-21"
depart_retraite
admission
30 Mars 200130/03/2001
De: Eoche Duval (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Groupe:
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Broszko (Frédéric)
Objet:
auprès du préfet de la région Franche-Comté
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="2001-02-15"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Massini (Gilles)
Objet:
auprès du préfet de la région Corse
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Marc Mentha
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Serge Thivenin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Marchetti (Antoine)
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Remplace:M. Feunteun (René)
Groupe:
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Desbonnet-Proust (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
placée
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
réintégration
30 Mars 200130/03/2001
De: Vincent Grenouilleau
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
administrateur civil de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
30 Mars 200130/03/2001
De: Pierre Rondot
dans la première section (médecine et spécialités médicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants
Remplace:M. Gabriel Richet
Groupe:
élection
30 Mars 200130/03/2001
De: François Dubois
dans la deuxième section (chirurgie et spécialités chirurgicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants
Remplace:M. Claude Olivier
Groupe:
élection
30 Mars 200130/03/2001
De: Huchet (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'urbanisme et de la construction, adjoint au directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris (administration centrale du ministère de l'intérieur)
Groupe:
date_debut="2001-04-15"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Michel Despax
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Pierre Dedonder
Objet:
au cabinet du ministre
professeur des universités
conseiller
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Ali Baddou
Objet:
au cabinet du ministre
professeur agrégé
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Marc Villemain
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 200130/03/2001
De: Patrick Debut
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
administrateur civil de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
30 Mars 200130/03/2001
De: Stéphanie Lux
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère auprès du ministre de la recherche par
date_debut="2001-03-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 200130/03/2001
De: Stéphanie Lux
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Pitrou (Laure)
agente non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attachée d'administration centrale, 9e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
titularisation
30 Mars 200130/03/2001
De: Norbert Skurnik
Objet:
membre de la conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics
Remplace:M. François Aubart
Groupe:
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Marie-Luce (Valérie)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la Martinique
date_debut="2001-04-01"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François Perol
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Ermelina Debacq
conseillère technique
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Ermelina Debacq
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Louis (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Clairin, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Barcelonnette
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 200130/03/2001
De: Vincenti (Jean)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Sabouraud (Frédéric)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Pouvaret (Laurent)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Pelle (Frédéric)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: N'Guyen (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Gauvreau (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Bauchy (Patrice)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Valeix (Patricia)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Grimault (Caroline)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Magnien (Richard)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Lopez (Antoine)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Grünberg (Serge)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Carré (Patrice)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Vayssières (Hélène)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Tarbouriech (Nadine)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Parmentier (Julie-Marie)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Meyer (Sylvie)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Grünwald (Chloé)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Duveau (Serge)
vice-président
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Masmonteil (Marie)
présidente
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Henri Loyrette
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Remplace:M. Pierre Rosenberg
Groupe:
date_debut="2001-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Legrand (Pierre)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert
au titre du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Objet:
en cette qualité
à l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Claude Marin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Michel Bruntz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Pierre Perrin
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 200130/03/2001
De: Catherine Daneyrole
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-03-18"
renouvellement
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean Guiraudios
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2000-12-05"
renouvellement
30 Mars 200130/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.