30 Mars 2002

De: Jean-Pierre Chalon
titulaire
Objet:
commission
Président
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Daniel Cariolle
suppléant
Objet:
commission
Président
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Bernard Amat
suppléant
Objet:
commission
Membres
représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Gérard Gasquet
titulaire
Objet:
commission
Membres
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Mac Veigh
Objet:
commission
Membres
représentant des services
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Dominique Moussouni
titulaire
Objet:
commission
Membres
représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Christiane Coutarel
suppléante
Objet:
commission
Membres
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Marie-France Besse
Objet:
commission
Membres
représentant des services
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Blandine Belin
Objet:
commission
Membres
représentant des services
Groupe:
composition
30 Mars 200230/03/2002
De: Cyril Grange
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:Mme Catherine Rollet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Leclercq (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:Mme Briand (Yolande)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Thierry Berlizot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'association charitable d'éducation et d'instruction de Sainte-Clotilde
directeur du patrimoine
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Thierry Berlizot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du conseil général de la Vendée
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
cessation de fonction
30 Mars 200230/03/2002
De: Pinard (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Colombie
au titre de la mobilité
date_debut="2001-08-11"
duree="deux ans"
affectation
30 Mars 200230/03/2002
De: Lubart (Todd)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Paris-V
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Cartonnet (Yves)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
70e section : sciences de l'éducation
école normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
ecole
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Vetters (Carl, Léo, Jozef)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
7e section : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
université du Littoral
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Mélénec (Béatrice), épouse Galinon
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
71e section : sciences de l'information, et de la communication
université du Havre-IUT du Havre
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université du Havre-IUT du Havre"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: de Crécy (Marie-Claude)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
9e section : langue et littérature françaises
université de Tours
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Rasse (Paul, Marie)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
71e section : sciences de l'information, et de la communication
université de Nice
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Hillaire (Norbert)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
71e section : sciences de l'information, et de la communication
université de Nice
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Marti (Marc)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université de Nice
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Roux (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université de Bretagne-Sud
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Lacombe (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université de Brest
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Farro (Antimo Luigi)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
19e section : sociologie, démographie
université d'Evry-Val-d'Essonne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université d'Evry-Val-d'Essonne"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Vandromme (Luc, Claude, André)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université d'Amiens
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Murakami (Sakae), épouse Giroux
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Hirt (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Paris-XIII
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Varotsis (Sophie), épouse Elias
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
11e section : langues et littératures
anglaises et anglo-saxonnes
université Paris-XII
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Popelard (Marie-Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
17e section : philosophie
université Paris-III
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Belin (Christian)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
9e section : langue et littérature françaises
université Montpellier-III
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Delamotte (Eric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
71e section : sciences de l'information, et de la communication
université Lille-III
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Six (Francis)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université Lille-III
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Stevens (Jean-François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
université Lille-I
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Collias (Josette), épouse Renard
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Diéval (Marie-Emmanuelle), épouse Plagnol
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
9e section : langue et littérature françaises
IUFM de Créteil
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="IUFM de Créteil"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Ginestié (Jacques)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
70e section : sciences de l'éducation
IUFM d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="IUFM d'Aix-Marseille"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
IUFM d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
professeur="IUFM d'Aix-Marseille"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Paul Picou
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Picou (Ridet, M.)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Pierre Ridet
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Colombani (Jean-Marc)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
intégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Claude Descamps
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-05-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Lucile Schmid
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre
date_debut="2002-03-17"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Mars 200230/03/2002
De: Marie-Ange Desailly-Chanson
Docteure
présidente de commission médicale d'établissement
Objet:
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Jean-Claude Picaud
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean Favard
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Paul Delduc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
ingénieur responsable du secteur forestier
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2006-10-31"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Segura (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France à Madagascar
au titre de la mobilité
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
affectation
30 Mars 200230/03/2002
De: Paul (Graham)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France au Japon
au titre de la mobilité
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
affectation
30 Mars 200230/03/2002
De: Bernard Pecheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 200230/03/2002
De: Cédric Pene
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté auprès de l'ambassade de France à Genève
attaché agricole sous l'autorité de la déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
date_fin="2006-09-09"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: François Obein
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République des Seychelles
conseiller technique du directeur général de l'environnement
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2003-11-30"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Clotilde Moreau, épouse Dameron
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du Parc national des Pyrénées
chargée de mission au sein de l'équipe en charge des politiques de développement et transfrontalière
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2006-08-31"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Michel Canali
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche
délégué régional à Lyon
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Michel Canali
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du conseil général de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
cessation de fonction
30 Mars 200230/03/2002
De: Bourges (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à la Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
duree="deux ans"
affectation
30 Mars 200230/03/2002
De: Riesser (Max)
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Jean-Yves Sommier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Mana (Béchir)
sous-préfet de 2e classe (hors cadre)
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
inclus
date_debut="2002-02-25"
date_fin="2002-05-05"
a_sa_demande
disponibilité
30 Mars 200230/03/2002
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Camet (Françoise)
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: François Heran
Objet:
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
30 Mars 200230/03/2002
De: Delourme (Michèle)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Jacques Bories
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
directeur à la direction des études, de la prospective et des évaluations environnementales à Nanterre
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2006-08-31"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Thierry Boisseaux
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté au poste d'expansion économique près l'ambassade de France à New Delhi (Inde)
chef de secteur agricole
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
date_fin="2004-09-30"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Gravier (Jean-Marc)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à l'ambassade de France en Hongrie
au titre de la mobilité
date_debut="2001-09-03"
duree="deux ans"
affectation
30 Mars 200230/03/2002
De: Gauliard (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Baumgartner (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: d'Auzillis de Latour (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Sage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Privat (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Oudenot-Munerel (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Nouvel (Odilon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mazamet
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Meunier (Gabriel)
ancien président du conseil de prud'hommes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Julia (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Grimal (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: François (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Estève (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Delcassé (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Courbières (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Collet (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Blanc (Léonce)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Argoul (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: de Castres Bessières (Marie), épouse Polato
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Oriès (Denise), épouse Martins
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Catarino (Aline), épouse Romain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Thierry (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Sevestre (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Painset (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Lelarge (Ulysse)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Lecarpentier (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Guilbert (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Gouhier (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Folliot (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Duparc (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Delaunay (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Rideau (Jacky)
ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Guiraud (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Warnet (Fabien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Martin (Fernand)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Mahy (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Louis (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Laux (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Grimond (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Dupont (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Darey (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Chapelle (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Brochet (Pol)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Barthet (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Gross (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Gorin de Ponsay (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Coutand (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Thouars
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Casse (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Bonnin (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Thouars
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Tonon (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Mistler (Enrique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Lanselot (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Hureaux (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Courau (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Arnouil (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Gros (Paule), épouse Suchet
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Sayegh (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Laget (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Ben-Oliel (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Mourad (Marie), épouse Pottier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Chamayou (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Cary (Nadège)
née Lemoult, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Clanet (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Auger (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Weber (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Splittgerber (Pascal)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Schott (Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Deilhes (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Savary (Emilienne), épouse Meszaros
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Dibinger (Paulette), épouse Satori
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Sicot (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Larochelle (Germain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Cournède (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Pompignac (Mireille)
née Couffignal, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Zanus (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Tournier (Edouard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Simon (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Satre-Buisson (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Meilhac (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Garnier (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Experton du Bois de Romand (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Aluigi (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Pugnet (Christiane)
née Collomb, ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: De Palmas (Jeanine)
née Curtet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Yesle (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Billiet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Pernette (Gaston)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Jacquet (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Bruneau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Bonnard (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Claraz (Jean-François)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Ithier (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Galopin (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Derouet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Bertin (Auguste)
ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Braconnier (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Cristante (Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Patillon (Jacky)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Paoli (Jean)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Monducci (Jean-Pierre)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Bourgeois (Jacques)
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Adam (Jean-Martin)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Letouzé (André)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Hindry (Marc)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: De Broca (Arnaud)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Pascual (Marie)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Roigt (Jean)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Thomas (Jean-Marie)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Lanchas (Jean-Pierre)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Hoguet (André)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Boguet (Daniel)
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Beurier (Michel)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Pluta (Pierre)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Parigot (Michel)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Martin (François)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Dixneuf (Josette)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Debraye (Lina)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Got (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Golberg (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Romenteau (Pascale)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Max Ventura
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Alain Parodi
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Gilles May Carle
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Germain Madeline
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Denis Leone
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Julien L'Afzou
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Michel Doki-Thonon
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Loïc Delachaux
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Jacques Cartiaux
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Philippe Boyer
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Mireille Vedeau Ulysse
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Françoise Tuchman
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Corinne Tichoux
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Béatrice Mottet
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Marie-Claire L'Helgoualc'h
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Hélène Junqua
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Arlette Gouttebessis
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Brigitte Giovannetti
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Annick Garonne
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Sabine Dubois
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Dominique Christian
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Elisabeth Chevallier
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Sylvie Cardinal
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Christine Bonnard
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Michèle Biard
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Marie-Hélène Bernier
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
au titre de l'année 2002 est fixé comme suit
Groupe:
inscription
30 Mars 200230/03/2002
De: Lannou (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Hurteaud (Rémy)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
président du secteur II du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Druart (Marc)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
président du secteur I du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Franceschetti (Christian)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
président du groupe Commerce et Industrie
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: de Saint-Denis (Maurice)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Vivier (Bruno)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Thieule (Michel)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Teillard (René)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Sourbier (Jacques)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Salardaine (Jacques)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Rogeon (Jean)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Metayer (Pascal)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Madec (Yvon)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jenot (Hervé)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Archimbeau (Jean-Claude)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Vanderkelen (Philippe)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Moreau (Gaston)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Gonthier (Bernard)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Dominguez (Michel)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jansens (Anne)
Objet:
au bureau du Comité national de la conchyliculture
membres du groupe Production
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Claude Delmotte
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 200230/03/2002
De: Fabienne Griesmar, épouse Keller
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la ville de Strasbourg
maire de la ville de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Fabienne Griesmar, épouse Keller
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à la disponibilité
date_debut="2001-09-01"
cessation de fonction
30 Mars 200230/03/2002
De: Gérard Jacquin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)
directeur de l'innovation et des systèmes d'informations du centre de Paris
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
date_fin="2004-06-30"
détachement
30 Mars 200230/03/2002
De: Arnaud Cosson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2006-10-31"
détachement
30 Mars 200230/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.